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Sujet brûlant - Plus de 25 réponses  Auteur Sujet : équarissage et lois  ( 236 vues - 30 réponses )
*shaily*
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équarissage et lois
Posté le 09/02/2008 à 10h39 		  Répondre avec citation
J'ai besoin de trouver la loi qui dit que les professionels ne paye pas les équarrisages lorsque ceux ci viennent emporter un cheval mort .
Dans mon cas c'est une association loi 1901.
Et dans les Alpes Maritimes c'est 600€ ça fait mal !!
Aidez moi SVP
Maurette
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équarissage et lois
Posté le 09/02/2008 à 10h55 		  Répondre avec citation
bonjour ,ce sont les agriculteurs qui ne payent pas l'equarrissage, pour l'instant,car on va la aussi changer le systeme il faut rentrer des sous.lorsque j'avais des brebis c'etait le cas j'espere ne pas avoir de soucis encore avec mes dadous maurette
*shaily*
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équarissage et lois
Posté le 09/02/2008 à 11h24 		  Répondre avec citation
oui mais depuis quelques temps certaines branches de la fillière cheval (comme les élevages et centres équestres) ont rejoint le domaine agricole , et ne paye donc pas l'équarrissage à chaque décès d'un animal !
Il en est de meme avec mon association mais il me faut trouver le texte de loi qu'il le dit .
Maurette
Membre d'honneur




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équarissage et lois
Posté le 09/02/2008 à 11h54 		  Répondre avec citation
ok, rapproche toi lundi de la dda de ta region et tu demandes le sevice elevage dans le gers nous avons une maison de l'elevage, il doit en etre autant chez toi amitie maurette,par contre cette semaine au club ou je monte il y a eu ce cas de figure et ils ont paye quelque chose pas au niveau que tu as annonce mais quelque chose
Kiwiduchampre
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équarissage et lois
Posté le 09/02/2008 à 20h38 		  Répondre avec citation
Bonjour à toi
Pour notre malheur il y a quinze jours on a perdu un poney pris pour l'équarisage dans la drôme 81€
effectivement pour ne pas payer seul les agriculteur y on droit.
Bien à toi
Mariemad42
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Posté le 09/02/2008 à 21h05 		  Répondre avec citation
j ai eu affaire a l équarrissage au mois d aout!
il faut que ta commune ai signé une convention pour l enlevage des " carcasses" la mienne ne la plus fait depuis 200( , donc j ai payé 98€ et pourtant mon cheval était avec un agriculteur ( a la retraite mais toujours le statut!)
600€ c est du vol!
*shaily*
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Posté le 09/02/2008 à 21h11 		  Répondre avec citation

mariemad42 a écrit le 09/02/2008 à 21h05:
j ai eu affaire a l équarrissage au mois d aout!
il faut que ta commune ai signé une convention pour l enlevage des " carcasses" la mienne ne la plus fait depuis 200( , donc j ai payé 98€ et pourtant mon cheval était avec un agriculteur ( a la retraite mais toujours le statut!)
600€ c est du vol!


Oui 600€ c'est du vol ,déja le mal de perdre un animal et de le voir partir dans des conditions déplorables , tout en sachant qu'il va etre dépouillé de toute matiére "utile" (corne, crins...) en plus on doit payé !!!!
Et voila maintenant qu'ils déposent plainte contre l'association en gendarmerie ! J'ai les boules la !
Mariemad42
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Posté le 09/02/2008 à 21h14 		  Répondre avec citation

*shaily* a écrit le 09/02/2008 à 21h11:


Oui 600€ c'est du vol ,déja le mal de perdre un animal et de le voir partir dans des conditions déplorables , tout en sachant qu'il va etre dépouillé de toute matiére "utile" (corne, crins...) en plus on doit payé !!!!
Et voila maintenant qu'ils déposent plainte contre l'association en gendarmerie ! J'ai les boules la !


moi, ca était horrible, en + s il ne vient pas tout de suite, il faut déposer une main courante a la gendarmerie!
Geriko42
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Posté le 09/02/2008 à 21h15 		  Répondre avec citation

maurette a écrit le 09/02/2008 à 10h55:
bonjour ,ce sont les agriculteurs qui ne payent pas l'equarrissage, pour l'instant,car on va la aussi changer le systeme il faut rentrer des sous.lorsque j'avais des brebis c'etait le cas j'espere ne pas avoir de soucis encore avec mes dadous maurette


pour nous dans la Loire : 75 euros pour une brebis - 98 euros pour un cheval
Geriko42
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Posté le 09/02/2008 à 21h17 		  Répondre avec citation

mariemad42 a écrit le 09/02/2008 à 21h05:
j ai eu affaire a l équarrissage au mois d aout!
il faut que ta commune ai signé une convention pour l enlevage des " carcasses" la mienne ne la plus fait depuis 200( , donc j ai payé 98€ et pourtant mon cheval était avec un agriculteur ( a la retraite mais toujours le statut!)
600€ c est du vol!
oui, mais il faut que le propriétaire soit agriculteur, et comme ton identité est sur la puce, ça ne pouvait pas faire. Si le cheval n'est pas pucé, tu peux t'arranger avec un agriculteur pour le faire enlever.
Geriko42
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Posté le 09/02/2008 à 21h18 		  Répondre avec citation

*shaily* a écrit le 09/02/2008 à 21h11:



Et voila maintenant qu'ils déposent plainte contre l'association en gendarmerie ! J'ai les boules la !


pourquoi ?
*shaily*
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Posté le 09/02/2008 à 21h22 		  Répondre avec citation

geriko42 a écrit le 09/02/2008 à 21h18:


pourquoi ?


Parcequ'il est hors de question de payé 600€ d'équarrissage alors qu'en tant que professionnels du cheval nous n'avons pas à le faire !
Geriko42
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Posté le 09/02/2008 à 21h27 		  Répondre avec citation

*shaily* a écrit le 09/02/2008 à 21h22:


Parcequ'il est hors de question de payé 600€ d'équarrissage alors qu'en tant que professionnels du cheval nous n'avons pas à le faire !


comme je te comprend. de plus ils font tout un cinéma pour venir les chercher, pour peu que tu habites en campagne, en ayant des petites routes. Il faudrait avoir les chevaux en centre ville.
Geriko42
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Posté le 09/02/2008 à 21h29 		  Répondre avec citation
la meilleur solution est de te renseigner auprès de la D.D.A ou de la D.S.V, ils te renseigneront. Si tu veux, j'essaye de mon coté, mais pour peu que ce soit différent d'une région à l'autre (comme le prix)...
Mariemad42
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Posté le 09/02/2008 à 21h30 		  Répondre avec citation
moi, la DSV ont été super sympa alors, n hésite pas!
*shaily*
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équarissage et lois
Posté le 09/02/2008 à 21h37 		  Répondre avec citation
Oui vous avez raison je vais contacter la DSV ou la DDA pour mettre cette histoire au clair et leur faire bouffer leur plainte
Avec ces histoires obligée de faire les yeux doux aux gendarme (évité la garde à vue de prés)
MDR
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Sujet : équarissage et lois
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