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Sujet normal  Auteur Sujet : un petit renseignement!  ( 56 vues - 3 réponses )
Sophie37
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un petit renseignement!
Posté le 14/03/2008 à 21h00
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j'ai une amie qui voudrai sa voir si un contrat de vente était obligatoire lors d'un achat d'un cheval. perso je suis pas au courant à ce sujet donc si il a des pro je suis partante de toute info que je puisse lui transmettre
Mesnil-elevage
Membre ELITE Argent
  


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un petit renseignement!
Posté le 14/03/2008 à 21h04
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Pour mon cheval, y'en avait un oui... C'est toujours plus prudent.

Mais vas sur http://www.chevaletdroit.com tu devrais trouver les réponses à tes questions...
Sabine32
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un petit renseignement!
Posté le 14/03/2008 à 22h24
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un contrat de vente n'est pas une obligation mais il permet de protéger un peu les deux parties.
il faut savoir que avec la nouvelle loi et la loi du commerce d'abord un acheteur a 7 jours pour annuler une vente(délai de réflexion)
Puis maintenant l'acheteur a deux ans (et oui) pour se retourner contre le vendeur si le cheval ne rempli pas les clauses du contrat. il faut donc faire très attention quand on le rempli surtout sur la partie aptitude du cheval.
en plus sur tout contrat il y a la clause que si le cheval ne passe pas la visite véto pour l'usage ou il est destiné la vente est nulle.

en gros si tu connais bien le vendeur ou l'acheteur on peut s'en passer sinon il vaut mieux.
certains vendeurs comme les marchand ou boucherie( animaux racheter pour les sauver de l'abatoire) ne font pas de contrat.
après il n'existe pas de contrat défini chacun est libre de faire celui qu'il veut mais il existe quelques exemples.

Sophie37
Expert
   


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un petit renseignement!
Posté le 14/03/2008 à 22h31
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merci pour l'info
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Sujet : un petit renseignement!
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