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Sujet : ASSURANCE POUR DEMI PENSIONNAIRE ( 244 vues - 16 réponses )
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Ragazza78
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Messages : 586 |
Bonjour
J'espère trouver bientôt une demi p pour mon ps ....
Une question : faut il avoir une assurance comp ou sa responsabilité civile suffit ?
par ailleurs, j'ai pris l'assurance RCPE en plus
Est ce suffisant ?
Et faut il l'obliger à monter avec une bombe car cette personne montait sans ...
Merci pour vos conseils
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Tagada
Expert
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Messages : 631 |
Coucou Miss,
Il faut que ta dp est une licence FFE qui la couvre quand elle monte ton cheval (en selle). Elle est donc responsable des accidents, bombe ou non, quand elle monte ton cheval. Tu es, par contre, toujours responsable (puisque c'est ton cheval) pour les dommages qui peuvent arriver à ton loulou ou qu'il peut provoquer même quand c'est elle qui s'en occupe donc la RCPE c'est le minimum.
Ensuite à toi de voir, certaines assurances proposent des garanties plus complètes.
De plus dans le contrat de demi-pension rien ne t'empêche de préciser ce point, un contrat est souvent le meilleur moyen de se déresponsabiliser en cas de problème. |
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Tinangebleu
Membre ELITE Bronze
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tagada je ne suis pas tout a fait d'accord avec toi sur un point! quand la demi-pension prend le cheval meme pour une heure, elle en est entiérement responsable et ce meme en cas d'accident! si au moment des fait elle avait la garde du cheval c'est a elle qu'incombe la responsabilitée,et ce meme si elle n'en ai pas la propriétaire.je n'en suis pas sur a 100% mais presque. Aprés quand il s'agit de demi-pension il faut toujours faire un contrat en bonne et du forme et stipulé surtout la responsabilité de chaquin.il en va du bien etre de l'animal et des personne qui vont s'en charger. |
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Tagada
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Bien d'accrod avec toi Tinange si c'est spécifié sur le contrat sinon apparemment quand je me suis renseignée c'est le proprio qui trinque pour les dommages sur le cheval qd un autre cavalier (sans contrat de dp et pire sans licence) le monte. Enfin c'est ce que l'assureur et la ffe m'avait répondu.
On est bien ok sur un point, rien ne vaut un contrat détaillé ;) |
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Ragazza78
Expert
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Messages : 586 |
Salut miss
Tu as une demi pensionnaire toi ?
Et sinon combien de fois tu le montes ?
C'est vrai que j'ai la trouille de le confier à qq mais cela m'aiderait à payer la pension ...
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Tinangebleu
Membre ELITE Bronze
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ben je sais pas ton niveau mais l'idéal c'est de s'associer avec quelqu'un qui va apporter quelque chose a ton cheval.Et que surtout le courant passe bien avec aussi bien ton dadou que toi meme!! lol. |
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Tagada
Expert
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Messages : 631 |
|  | Salut miss
Tu as une demi pensionnaire toi ?
Et sinon combien de fois tu le montes ?
C'est vrai que j'ai la trouille de le confier à qq mais cela m'aiderait à payer la pension ...
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Ayant eu le même choix que toi :
1) distance du coup le voir que le we
ou
2) proche mais cher donc dp (et vu que moi cela aurait été sur ML moins bien d'un pt de vue confort du cheval, je pense que tu te souviens de nos visites d'écuries...).
Et bien j'ai choisi l'option n°1 et je ne regrette vraiment mais alors vraiment pas.
Je suis donc du matin à parfois tard le soir (23h) aux écuries le samedi et le dimanche. On déjeune sur place, on se fait des barbec parfois, des ballades de près de 4h (on se paumme, ben vi aucun proprio n'a de sens de l'orientation dans l'équipe lol), on prend des cours avec un mono qui vient. C'est donc uniquement le we mais c'est sans stress (à la sortir du boulot cela aurait été rude en semaine finalement) et dans une ambiance terrible et sans aucune prise de tête (le fait que les écuries ne fassent pas club aide aussi, entre proprios on est plus cools) donc j'en profitte à 200%.
En ce qui concerne mon loulou, si tu vois les écuries sur mon blog tu verras que c'est spacieux, au vert, propre... Les boxs sont paillés tous les jours et Eric ne lésigne pas sur la paille (on les dirait curés tous les jours). ET SURTOUT il sort tous les jours plusieurs heures (journées ou après-midi entières) dans de grands paddocks où il peut se défouler. Après que je le monte ou pas je pense que c'est plus moi qui est un peu triste de ne pas le voir en semaine.
Avec une pension à 300 € tout compris (foin, sorties, etc... sauf les cours puisque c'est un prof indépendant qui vient) plus besoin de dp. |
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Ragazza78
Expert
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Messages : 586 |
C'est clair qu'à ce prix là c'est génial !!
Mais ne pas le monter régulièrement n'est pas un pb ?
J'aurai peur qu 'il ne perde ce qu'il sait fair eet qu'il ne soit plus aussi musclé ... et qu'il chauffe trop dès qu'on le sort non ?
Je ne sais pas je ne suis pas "pro"
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Lyli
Maître
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Messages : 1023 |
Moi je suis en DP avec une propriétaire. Je n'ai pas fait de contrat et j'ai une licence FFE puisque je monte aussi en Centre equestre. Par contre contrat ou pas il me semblait que j'était responsable du cheval quand c'est moi qui le monte mais si c'est pas le cas tant mieux...De tout facon je fais super gaffe, je connait mes limite donc 0 prise de risque avec lui...
Par contre je connait beaucoup de chevaux en demi pension et il faut vraiment faire attention lors du choix de la personne qui va prendre le cheval en DP. Moi je serai proprio, je sais pas si je laisserais mon cheval à un étranger...mais c'est vrai que ca aide bien pour la pension. La proprio et moi on partage tout : les médoc, les ferrures et les soins. Les jours de visite, les montes et le travail...mais j'ai eu de la chence de tombé sur quelqu'un de super.
Par contre avnt j'ai eu 2 DP :
- une en centre equestre = cheval monté par tout le monde
- une avec une autre proprio = 3 DP sur le même cheval ca fait beaucoup, surtout que j'ai appri après que les chevaux était donné pour retraite anticipée 
Bon, je vais arreter la, en espérant ne pas vous avoir trop saouler, en tout cas en conclusion, c'est dur de trouver la bonne DP du premier coup!!! alors bon courage |
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Jador
Membre d'honneur
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Messages : 1952 |
je confirme c'est celui qui a la garde du cheval qui en est responsable :
article 1385 du Code civil ("Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé").
Donc en clair, en cas de DP (contrat écrit ou non), le cavalier demi pensionnaire qui utilise le cheval est responsable des dommages que celui-ci pourrait causer à un tiers alors qu'il en avait la garde et le controle. |
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Tagada
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Un article intéressant sur le sujet.
Les demi-pensions pas assurées !
mercredi 6 juin 2007
Dans les 2 cas cités ci-dessous il faut impérativement que le cavalier qui monte votre cheval soit licencié et licence à jour évidemment.
Même si vous avez pris une RCPE sur le cheval qui va être mis à disposition.
Propriétaires si vous prêtez à titre gratuit votre cheval et que ce dernier est couvert RCPE Licence à jour
Le cavalier est couvert par sa licence personnelle. Le cheval est couvert pour les risques RC qu’il causerait au cavalier ou à un tiers (dégât matériels et corporels) se reporter pour le propriétaire au dos de l’attestation de l’assureur RCPE qui l’indique d’ailleurs tout à fait clairement. De plus dans la RCPE vous avez propriétaire un recours juridique plafonné.
Donc le cavalier tombe se blesse il fait une déclaration accident à la FFE.[s]Le cheval blesse un tiers ou blesse le cavalier : propriétaire vous faites une déclaration accident à la FFE.[/s]
Mise à disposition du cheval CONTRE REMUNERATION:
Propriétaire votre RCPE prise avec votre licence N’EST PAS VALABLE !
à partir du moment que vous percevez un montant contre prêt du cheval quelque soit le temps vous DEVEZ PRENDRE UNE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
En cas d’accident MEME SI LE CAVALIER EST LICENCIE vous ne serez pas indemnisé par l’assurance RCPE NORMALE
J’ENTENDS PAR CAVALIERS AUTANT MINEUR QUE MAJEUR
CONTRAT ENTRE PROPRIETAIRE ET DP
Un contrat établit entre les 2 parties mentionnant les devoirs et obligations de ces dernières peut être fait. Il sert en principe à décharger le propriétaire qui est absent au moment du prêt de l’animal de toutes responsabilités civiles et pénales en cas de pépin (recherche de responsabilité)
Alors ce contrat est 1 fois sur 2 refusé par les tribunaux mais comme je l’ai souvent écrit sur ce forum tout dépends de la nature des lésions corporelles ou matérielles et de la volonté de la victime à être procédurière ou pas.
En résumé la plupart d’entre nous sommes HORS LA LOI lorsque nous faisons payer des quarts tiers ou demies pensions sur nos chevaux. Seules les professionnelles peuvent le faire puisqu’ils ont logiquement une RC PROFESSIONNELLE.
Une RC PROFESSIONNELLE coûte environ 310e/an."
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Ragazza78
Expert
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C'est à décourager de prendre une demi p !!
Et c'est contradictoire avec ce que disait JADOR précédemment ...
Bon , j'écrirai un contrat , ce sera toujours mieux mais sans garantie apparemment ....
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Tagada
Expert
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Moi je commence à m'y perdre.
J'ai appellé la FFE et cavalassur pour un autre détail et du coup j'ai demandé quelques infos sur cette histoire de responsabilité en cas demi-pension et même eux n'ont pas tout à fait le même discours. La FFE me confirme que c'est comme en centre équestre, donc en cas d'accidents, ta dp est responsable si elle est blessée, chute par exemple, et doit faire jouer sa licence MAIS si le cheval est blessé ou blesse un tiers dans cet accident, que tu sois là ou non c'est le problème du proprio.
D'après cavalassur il y a de grandes chances que la RCPE ne couvre pas ces cas, elle est adaptée quand toi tu montes ton cheval ou quand il n'est pas monté et a un accident et cause des dommages.
Il existe d'après eux des assurances "spéciales" tout cavalier comme pour une voiture, avec laquelle tout est couvert avec tous les cavaliers qui peuvent monter ton cheval.
En gros, entre la loi et leurs discours en cas de problème c'est au petit bonheur la chance...
Je pense que qqun qui tient un centre équestre doit pouvoir éclaircir ce point, non? |
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Jador
Membre d'honneur
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| tagada a écrit le 19/10/2007 à 17h00: |
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D'après cavalassur il y a de grandes chances que la RCPE ne couvre pas ces cas, elle est adaptée quand toi tu montes ton cheval ou quand il n'est pas monté et a un accident et cause des dommages. |
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Très bon cas d'école pour moi (je précise, je suis juriste mais ce n'est pas ma spécialité ici) !!!
Je me rapproche de la déclaration de Cavalassur.
Je pense aussi que le problème ici, c'est la notion de garde et de controle.
Il s'agit d'une application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil: "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
Donc il me semble que lorsque le cavalier demi pensionnaire s'occupe du cheval ,le monte...etc, il est responsable des éventuels accidents qui pourraient arriver au cheval ou que ce dernier pourrait causer à un tiers.
En revanche , lorsque le cheval cause un dommage à un tiers alors que ni le proprio ni le demi pensionnaire ne sont présents (ex. le cheval s'échappe de son pré et vient causer un accident de la route), c'est alors le proprio qui est responsable en raison même de sa qualité de propriétaire du cheval (même principe dans ce cas que la responsabilité parentale pour un enfant).
En bref, en cas de dommage, les juges s'attardent à rechercher qui avait la garde du cheval et son controle au moment des faits, afin de déterminer la responsabilité de chacun, et ceci peut importe qu'un éventuel contrat écrit d'écharge de toute responsabilité l'une des parties.
Les juges analysent les faits.
Voilà ma propre analyse juridique en l'espèce ! |
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