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Lauraline50

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Posté le 27/02/2016 à 20h33

Personne pour m'aider?

Noix

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Posté le 27/02/2016 à 21h34

Pour suivre.

Friloute

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Posté le 27/02/2016 à 22h25

Pas de compta à tenir ;) , comptabilité c'est pour le fisc quand il ya une activité économique, alors que cotisant solidaire c'est une cotisation forfaitaire à la MSA en fonction de la surface

Lauraline50

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Posté le 27/02/2016 à 22h37

friloute a écrit le 27/02/2016 à 22h25:

Pas de compta à tenir ;) , comptabilité c'est pour le fisc quand il ya une activité économique, alors que cotisant solidaire c'est une cotisation forfaitaire à la MSA en fonction de la surface

Merci! :) J'ai lu des trucs qui me faisaient un peu peur.

Donc il est normal d'être cotisant solidaire quand on loue 3ha en tant que particulier?

Hindiadelaforet

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Posté le 27/02/2016 à 23h44

Je ne sais pas du tout par contre j'ai déjà lu un article concernant le sujet ou un proprio avait ces chevaux sur des terres agricoles et de ce fait la msa lui demandait de se mettre cotisant solidaire, mais étant donné qu'il ne tirait aucun revenu c'était des chevaux de loisirs ( pas de leçons, pas d'élevage .. ) et les tribunaux était du coté du proprio car n'avait pas vraiment d’activité agricole.

Après il faudrait que je retrouve l'article, car le droit et ses subtilités sont parfois importantes selon les cas

Hindiadelaforet

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Posté le 27/02/2016 à 23h47

voila l'article
http://www.ouest-france.fr/leleveur-amateur-refuse-de-payer-la-msa-42424

Lauraline50

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Posté le 29/02/2016 à 14h58

J'ai fais mes propres recherches à l'aide d'une amie. Et en effet un particulier qui a ses chevaux et qui n'a aucun revenu venant des terres, n'a pas à être déclaré en tant que cotisant solidaire auprès de la MSA.

Sachant ca, j'ai téléphoné à la MSA qui m'a maintenu le contraire.

Or cette fois ci, j'ai la lois avec moi:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-50996QE.htm

En insistant bien auprès de la MSA (agréable comme une porte de prison dit en passant) elle m'a dit qu'elle allait m'envoyer un questionnaire sur lequel il fallait que je stipule qu'il n'y avait aucun revenus sur les terres louées et que c'était bien de l'agriculture de plaisance avec mes propres chevaux. Suite à ça peut être que quelqu'un passera à la maison vérifier mes propos et peut être qu'on reverrait mon cas.

La partie n'est pas encore gagnée.
Mais je trouve ça affolant que sans savoir on est direct associé à un statut alors que eux même ne savent pas ce que l'on fait des terres!

Frederique3560

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Posté le 01/03/2016 à 00h51

Avez vous déclaré une activité d'enseignement de l'équitation au centre de formalité des entreprises pour vous installer Â monitrice indépendante ?
C'est une activité agricole , donc la MSA a été informée .
Il fallait préciser sans fourniture de la cavalerie pour ne pas relever du statut agricole au niveau social .
Cotisez vous à un autre régime ?
Par contre vos revenus de l'enseignement sont, sauf erreur ou changement, à déclarer en bénéfices agricoles .

Édit : attention à vos sources, les conditions d'affiliation à la MSA ont été revues il y a peu .
Mais pour la classification des activités c'est pareil .

Édité par frederique3560 le 01-03-2016 à 00h53

Lauraline50

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Posté le 01/03/2016 à 21h14

frederique3560 a écrit le 01/03/2016 à 00h51:

Avez vous déclaré une activité d'enseignement de l'équitation au centre de formalité des entreprises pour vous installer Â monitrice indépendante ?
C'est une activité agricole , donc la MSA a été informée .
Il fallait préciser sans fourniture de la cavalerie pour ne pas relever du statut agricole au niveau social .
Cotisez vous à un autre régime ?
Par contre vos revenus de l'enseignement sont, sauf erreur ou changement, à déclarer en bénéfices agricoles .

Édit : attention à vos sources, les conditions d'affiliation à la MSA ont été revues il y a peu .
Mais pour la classification des activités c'est pareil .

Je suis auto entrepreneur mais dans le cadre de mon activité je n'ai pas le droit d'utiliser ma cavalerie pour enseigner et je ne m'en suis jamais servie pour mes cours de toute façon. Ce n'est pas une activité agricole, je ne dépends plus de la MSA depuis que je suis monitrice d'équitation. Je cotise à l'URSSAF.

Frederique3560

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Posté le 01/03/2016 à 23h28

c'est une activité agricole au sens fiscal , les revenus sont à déclarer dans les bénéfices agricoles, mais comme vous êtes en auto entreprise et déclarez juste un chiffre d'affaire et que votre activité s'exerce à titre libéral hors exploitation agricole vous n’êtes pas affiliée à la MSA normalement.

Mais vous avez eu un N° Siren à la création de l'activité , c'est comme ça sans doute que la MSA vous a trouvé quand la personne qui exploitait les terres avant vous à déclaré ne plus les exploiter et à fait le transfert .

Lauraline50

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Posté le 02/03/2016 à 11h43

frederique3560 a écrit le 01/03/2016 à 23h28:

c'est une activité agricole au sens fiscal , les revenus sont à déclarer dans les bénéfices agricoles, mais comme vous êtes en auto entreprise et déclarez juste un chiffre d'affaire et que votre activité s'exerce à titre libéral hors exploitation agricole vous n’êtes pas affiliée à la MSA normalement.

Mais vous avez eu un N° Siren à la création de l'activité , c'est comme ça sans doute que la MSA vous a trouvé quand la personne qui exploitait les terres avant vous à déclaré ne plus les exploiter et à fait le transfert .

Est ce que cela fait de moi une cotisante solidaire ?
Je ne comprends pas pourquoi je devrais déclarer mes revenus en bénéfice agricole? Comme je n'ai pas de cavalerie , et que je possède un BP, l'URSSAF me considère comme prof de sport .
Je ne comprends pas pourquoi mon activité de monitrice Indépendante qui n'a absolument rien à voir avec la location des terres en tant que particulier pour y mettre mes propres chevaux , rentrerait là dedans ?

J'ai été apprentis pendant 7 ans et étais donc affiliée à la MSA donc j'ai supposé qu'ils m'avaient retrouvé comme ca ...

Édité par lauraline50 le 02-03-2016 à 12h04

Frederique3560

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Posté le 02/03/2016 à 18h25

non non cela ne fait pas de vous un cotisant solidaire puisque vous n'utilisez pas les terres à titre professionnel.

Mais quand la personne qui vous loue a déclaré sa cessation d'activité elle a rempli un formulaire indiquant qu'elle vous louait à vous , et la MSA ne peut pas savoir si c'est pour votre loisir ou pour votre activité .

Comme vous êtes une "entreprise individuelle " en étant auto entrepreneur , et que votre activité est réputée agricole ils ont conclu que vous exercez une activité pro sur ces terres .

http://www.msa.fr/lfr/cotisation-solidarite

pour les revenus vous continuez à faire comme d'habitude puisque vous ne déclarez pas un bénéfice mais un chiffre d'affaire avec votre statut .

Lauraline50

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Posté le 02/03/2016 à 20h29

frederique3560 a écrit le 02/03/2016 à 18h25:

non non cela ne fait pas de vous un cotisant solidaire puisque vous n'utilisez pas les terres à titre professionnel.

Mais quand la personne qui vous loue a déclaré sa cessation d'activité elle a rempli un formulaire indiquant qu'elle vous louait à vous , et la MSA ne peut pas savoir si c'est pour votre loisir ou pour votre activité .

Comme vous êtes une "entreprise individuelle " en étant auto entrepreneur , et que votre activité est réputée agricole ils ont conclu que vous exercez une activité pro sur ces terres .

http://www.msa.fr/lfr/cotisation-solidarite

pour les revenus vous continuez à faire comme d'habitude puisque vous ne déclarez pas un bénéfice mais un chiffre d'affaire avec votre statut .

Ok merci d'avoir pris le temps de me répondre, je comprends bien mieux

Frederique3560

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Posté le 03/03/2016 à 14h35

Je pense qu'en remplissant les documents qu'ils vont vous envoyer tout va rentrer dans l'ordre .
Soyez bien précise dans vos déclarations car les agents qui traitent les dossiers font souvent au plus simple par habitude .

Si c'est pas trop loin vous avez peut être intérêt à y aller en personne avec le dossier prêt et les justificatifs de votre activité pro .

Sachant qu'un cotisant solidaire peut avoir une autre activité et cotiser à un autre régime et être redevable quand même de la cotisation solidarité SI il exerce une activité professionnelle agricole qui lui procure des revenus , il faut que vous insistiez sur le fait que votre location de terres n'est liée à aucun acte d'exploitation qui procure des revenus .

Vous pourrez donner la réponse finale ?

Lauraline50

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Posté le 03/03/2016 à 20h13

frederique3560 a écrit le 03/03/2016 à 14h35:

Je pense qu'en remplissant les documents qu'ils vont vous envoyer tout va rentrer dans l'ordre .
Soyez bien précise dans vos déclarations car les agents qui traitent les dossiers font souvent au plus simple par habitude .

Si c'est pas trop loin vous avez peut être intérêt à y aller en personne avec le dossier prêt et les justificatifs de votre activité pro .

Sachant qu'un cotisant solidaire peut avoir une autre activité et cotiser à un autre régime et être redevable quand même de la cotisation solidarité SI il exerce une activité professionnelle agricole qui lui procure des revenus , il faut que vous insistiez sur le fait que votre location de terres n'est liée à aucun acte d'exploitation qui procure des revenus .

Vous pourrez donner la réponse finale ?

Oui bien sure, je vous tiendrais au courant! Merci beaucoup en tout cas