De plus, l'assureur pour résilier un contrat après sinistre doit respecter certaines règles. Je te laisse le soin de lire cet article :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1126-resiliation-du-contrat-d-assurance-par-l-assureur
On retiendra :
- résiliation qui doit intervenir : à l'échéance du contrat ou dans le mois qui suit la déclaration de sinistre par l'assuré
- envoi de la lettre de résiliation en recommandé (dans le cas contraire ils n'ont aucune preuve de t'avoir réellement informée)
- preavis de un mois à respecter
Alors, non, le recommandé n'est pas imposé par les textes et en l'occurence l'auteur du post n'a pas contesté avoir reçu le courrier de résiliation, qui mentionnait vraissemblablement le délai de préavis au delà duquel ils ont cessé de l'assurer. Tu noteras d'ailleurs qu'ils ont ensuite arrêté de prélever les cotisations. Et d'ailleurs, même s'il se réveillait maintenant et leur envoyait un courrier pour "s'étonner du fait qu'ils arrêtent de prélever" (genre, j'ai pas reçu votre lettre de résiliation), ils lui rebalanceraient la même résiliation et cette fois en recommandé. Et comme il n'a pas eu de sinistre récent, gain de l'opération = nada.
Donc, tu pourras tourner le problème dans tous les sens, Equitanet est parfaitement dans les clous.
Par ailleurs, il n'aura échappé à personne que les compagnies d'assurance sont des entreprises privées qui jusqu'à preuve du contraire sont fondées 1/ à faire un bénéfice et 2/ à choisir leurs clients.
Compte-tenu du montant habituel des cotisations, deux sinistres à 400 euros en 3 ans, ça veut dire que l'assureur a bouffé toute sa marge, voire qu'il a perdu de l'argent. Oui, parce qu'une cotisation d'assurance, ce n'est pas du bénéfice pour l'assureur. Derrière, il se réassure (c'est à dire qu'il paie une autre compagnie pour être lui-même assuré), il paie les commissions de ses agents et bien sur il paie ses propres charges d'exploitation et autres.
Et là, on va me répondre, "c'est le jeu, ma pauvre Lucette, un assureur ne peut pas s'attendre à ce qu'il ne survienne jamais aucun sinistre". Oui, d'accord, sauf que là, l'assureur a joué le jeu puisqu'il a réglé deux sinistres avant de résilier. Ce n'est pas comme s'il avait tenté de ne rien payer en prétendant que les sinistres n'étaient pas couverts. C'est plutôt fair play. Par ailleurs, si le contrat d'assurance est fondé sur le risque, l'assureur n'est pas obligé d'accepter de couvrir n'importe quel risque. Ici, il a estimé que la sinistralité de son assuré était trop importante, et que par conséquent il était envisageable que d'autres sinistres surviennent à court terme avec lui. C'est le choix de l'assureur, et personne n'a rien à dire là dessus.
Enfin, que cela serve de leçon à celles et ceux qui pensent que lorsqu'on est assuré, c'est "open bar" dès que la moindre bricole survient. L'assurance, c'est fait pour les gros pépins. Moi, demain j'ai une bricole à moins de 400 euros, c'est très simple je ne la déclare pas à mon assureur. Pourquoi ? Pour éviter de me prendre une résiliation pour une bricole, parce que dans ce cas je risque de me tourner vers un autre assureur qui me demandera d'attester des sinistres que j'ai déclaré chez mon précédent assureur. Et là, soit ce nouvel assureur me demandera une cotisation énorme, soit il refusera de m'assurer. Et boum, le bec dans l'eau, pour avoir voulu économiser trois francs six sous.
