Qui peut m'expliquer la différence ? TVA

tornado61

- nourriture c'est 5.5 ou 10
- frais véto c'est 20

au régime du remboursement forfaitaire, OUI !
Un % sur le montant de tes appros - à te renseigner sur le % car apparemment ça change régulièrement, j'ai regardé le cerfa que tu cites, et je suis tombé sur un formulaire qui annonçait 3% pour 'autres produits' (bien inférieur aux taux pratiqués 5.5, 10, 20)

crinsdorphee31

Donc le taux de TVA pour mes poulains sera différent si je vends pour de l'élevage ou du loisir ? Même si on vends au sevrage ?

Pour le remboursement forfaitaire, qu'est que tu appelles " appros " ?

C'est vraiment simple si les documents sont plus a jour

Les "appros" sont en fait tout ce que tu achètes : les floconnés, la graisse pour les cuirs, les produits anti-mouches, les frais véto, enfin tout ce qui aura une TVA sur la facture en gros...

SAUF !!! Le carburant et les frais d'entretien de ta voiture si ce n'est pas un utilitaire (2/3 places) ! la TVA n'est pas récupérable !

Au sevrage c'est tandancieux... tu peux très bien dire que tu vends une pouliche pour repro, mais à 6-8 mois comment sais-tu si elle sera une bonne mère ? et sur ton contrat de vente tu vas mettre 'vendue pour repro', le client sera t'il d'accord si son but est de faire de la compèt' ?

tornado61 ce serait bien que tu fasses un 'stage' d'installation tu pourras poser toutes les questions que tu veux... prends contact avec ton Conseil Départemental pour demander qui est le conseiller agricole de ton coin...

crinsdorphee31

Dans le cadre du remboursement forfaitaire

le % sur les appros porte que sur les produits TTC ou aussi les autres ( par ex mon maréchal n'est pas assujetti a la TVA donc


Et pour les poulains, ben oui je suis d'accord mais y'a pas un taux de fixé pour les poulains ?

J'en ai plus appris ici qu'avec des conseillers
En tous cas, merci je comprends mieux la différence entre les 2 maintenant !
Reste a savoir lequel est le plus avantageux pour moi !

Le % porte sur les produits pour lesquels tu payes de la TVA, donc pas sur tes frais de maréchalerie.

Pour les poulains je ne sais pas, je n'ai pas eu le cas, mais j'aurais tendance à dire 20% sauf si il est possible/probable que le poulain devienne un cheval de bouche ou de labeur (traction, élevage)

Par exemple si je vends un poulain Castillonnais au sevrage, une pouliche bien bâtie, je peux la vendre comme potentielle reproductrice, un hongre costaud que je vendrais sur contrat, pour la traction, je les mettrais à 10%

En revanche une pouliche baie de type bretonnant, je sais que je ne la vendrais pas pour la repro, reste à savoir si d'après ses origines et son comportement elle pourrait faire de la traction (10%) ou non (selle loisirs 20%)... c'est toujours pareil, on ne peut pas savoir avant de voir le poulain ce qu'il sera apte à faire ou non...

Faut que je ressorte mes papiers... je verrais ça ce week-end... mon comptable aussi mauvais qu'il était m'a quand même donné un récap des nouvelles TVA (cela devait être en 2013 alors...)

crinsdorphee31

Merci pour tout, tu m'as bien aidé

crinsdorphee31 Je crois que Tornado parlait ici tu taux pour le remboursement forfaitaire.

Effectivement quand on est au forfait = pas de tva sur les ventes et oui on te rembourse car tu as "subi" de la tva de la part de tes fournisseurs.

Par contre c'est bien calculé sur le montant des ventes encaissées (pas les approvisionnements)
--> ces ventes devront d'ailleurs faire l'objet d'attestations annuelles (un modèle doit être avec la notice de la 3520)

Le micro BA est tout nouveau (depuis le 1er janvier 2016) et n'est plus calculer comme cela (ça c'était le régime du forfait)
Maintenant c'est fonction de ton chiffre d'affaires !
Le micro BA c'est pour déterminer le bénéfice imposable à l'IR (pas de rapport avec la TVA) et calculé comme cela :
Moyenne des recettes triennale (année et 2 années précédentes) - 87 % (représente les charges)

Effectivement l'inconvénient c'est que l'on déclare toujours un bénéfice alors même que l'activité peut être déficitaire !
On paye alors peut être des impôts mais on a pas de comptable par exemple : à voir lequel est le plus intéressant.

Pour les cotisations il faudra attendre 2017 a priori pour avoir un "Micro BA social"

jicris merci pour ces précisions. C'est donc x% sur le montant total des ventes pour compenser la TVA payée sur les appros...
Cela réponds à ma question : comment répartir les appros //ventes... là c'est plus simple, effectivement.

"Les exploitants qui préparent et entraînent des équidés domestiques" n'avaient pas droit au forfait agricole, qu'en est-il avec le micro BA ?

Effectivement les exploitants exercant une activité de préparation et d'entraînement d'équidés en vue de leur exploitation sont soumis à un régime réel d'imposition (condition pour le passage des activités "équines" en total agricole en 2005).

Je pense que cela reste d'actualité à savoir entraineur = réel !

Sur ce post je parle bien du cas à priori de Tornado qui est éleveur AVEC sol
(les "sans sol" étant des BNC ou même non imposable ! )

Oui tout à fait ! C'est bien dans cet esprit "compenser" la tva payée alors qu'on n'en facture pas.

C'est ça : % des ventes encaissées.

jicris

l'élevage implique également d'être au réel

anemone47

Euhh non je ne pense pas puisque seuls les éleveurs dans les activités équestres pouvaient bénéficier de l'ancien régime du forfait justement !

En fait le régime du forfait c'était un barème par hectare et par département qui fixe, selon la nature de l'exploitation, le bénéfice. Ceci explique que seuls les éleveurs pouvaient en bénéficier.