Regime fiscal du cotisant de solidarité ???

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Littlebubble

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Regime fiscal du cotisant de solidarité ???
Posté le 02/11/2016 à 19h45

Bonjour
j'ai quelques chevaux dont deux juments et leurs poulains de l'année.

C'est dans ce cadre que mon entourage m'invite à demander le statut de cotisant de solidarité.
Nous ne tirons aucun bénéfice de notre élevage, ne vendons plus de foin, avons un tout petit terrain (0.5ha) en tant que proprio mais plusieurs en location ou en commodat ou en prêt (total environ 7ha)...
Lorsque je fais des formations à l'IFCE, je les paye (pas de VIVEA).
.... et nous payons beaucoup d'impôts sur le revenus du fait de nos activités professionnelles respectives.

Bref, j'ai récupérée l'imprimé P0 Agricole et cale devant l'encart 9 "OPTIONS FISCALES HORS EIRL"

"régime d'imposition des bénéfices agricoles" --) forfait
--) régime réel simplifié
--) régime réel normal

"TVA"--) remboursement forfaitaire agricole
--) imposition obligatoire à la TVA

"Option volontaire particulière" --) à la TVA
--) au dépôt d'un déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable

Pour me faire expliquer cela, j'ai contacté la chambre d'agriculture qui m'a adressée aux impôts : sa réponse s'est fixé sur le 3ème point en me faisant cocher les deux éléments sans pouvoir m'expliquer pourquoi mais, en m'invitant à contacter la MSA et en me signifiant qu'il va y avoir en 2017 des modifications de ce régime fiscal.

Me voilà bien avancée, je téléphone à la MSA qui n'a pas le droit de me répondre et m'invite à contacter la CHAMBRE d'Agriculture locale. Cette dernière ne sait pas et m'envoie vers le CFE.
A 0.60 € la minute de communication, ils sont infoutus de me répondre "ils n'ont pas le droit" par contre ils ont le droit de prendre tous mes coordonnées afin que je rencontre un conseiller fiscal payant....

Je suis assez furieuse de ce fonctionnement, je souhaite juste avoir des réponses sur le détail de cet encart afin de savoir si cela vaut ou pas le coût de régler les 320 € annuels à la MSA si cela me permet de déduire , de défiscaliser un max de mes impôts sur le revenus ou si je poursuis comme je l'ai toujours fait en payant un max et en la bouclant.

Comme tout un chacun propriétaire d'équidés, éleveur ou non, il y a les soins, les saillies, le maréchal, le van, les concours, les formations etc......

Je ne crois pas avoir besoin d'un conseiller fiscal pour savoir quelles cases je dois cocher...

merci à ceux qui tenteront de m'éclairer............... clairement

Édité par littlebubble le 02-11-2016 à 20h17

Jicris

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Regime fiscal du cotisant de solidarité ???
Posté le 02/11/2016 à 20h51

forfait: en fait remplacé par le micro BA
= compta ultra simplifiée juste récapitulatif des dépenses / recettes pour soi et pour pouvoir justifier au cas où
l'imposition est calculée selon un % du chiffre d'affaires donc toujours un bénéfice !
(en équin uniquement réservé à l'élevage)

réel simplifié = compta avec liasse simplifiée. résultat imposable: recettes - dépenses. déficit imputable sur les autres revenus si les autres ne dépassent pas plus de 110 000 et quelques euros

réel normal = compta avec liasse détaillée
résultat imposable idem simplifié

Littlebubble

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Regime fiscal du cotisant de solidarité ???
Posté le 02/11/2016 à 21h06

[b]"forfait: en fait remplacé par le micro BA
= compta ultra simplifiée juste récapitulatif des dépenses / recettes pour soi et pour pouvoir justifier au cas où
l'imposition est calculée selon un % du chiffre d'affaires donc toujours un bénéfice !
(en équin uniquement réservé à l'élevage)[/b]
----) si le chiffre d'affaire est de "0" ou en négatif, comment se calcule le pourcentage ?

"réel simplifié = compta avec liasse simplifiée. résultat imposable: recettes - dépenses. déficit imputable sur les autres revenus si les autres ne dépassent pas plus de 110 000 et quelques euros "
---) si on est dans les clous (ce n'est pas demain que je vais payer l'ISF, faut pas rêver), ce régime semble plus intéressant car il tient compte des variations d'entrées et de sorties d'argent. cela s'impute selon quel taux ?


Ensuite il semble que je peux être à un des régimes au point 1 mais que ce ne soit pas le même aux points 2 et/ou 3 ????

NB : qu'est-ce que le micro BA ?

Jicris

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Regime fiscal du cotisant de solidarité ???
Posté le 02/11/2016 à 21h15

Micro BA = micro bénéficie agricole
Ton chiffre d'affaires est de 0 € alors 0 € d'imposition
Par contre un chiffre d'affaires, c'est à dire les recettes, ne peut, dans l'absolu, pas être négatif.

Au réel (qu'il soit normal ou simplifié d'ailleurs), le déficit s'impute sur les autres revenus puis tu es imposé selon ton taux d'imposition donc là ça varie selon tes revenus (comme d'habitude d'ailleurs)

Je ne comprends pas tes points 1,2,3,...je ne vois pas de quoi tu veux parler

Jicris

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Regime fiscal du cotisant de solidarité ???
Posté le 02/11/2016 à 21h18

Le micro BA est tout nouveau (depuis le 1er janvier 2016).

Le micro BA c'est pour déterminer le bénéfice imposable à l'IR (pas de rapport avec la TVA) et calculé comme cela :
Moyenne des recettes triennale (année et 2 années précédentes) - 87 % (représente les charges)

Effectivement l'inconvénient c'est que l'on déclare toujours un bénéfice alors même que l'activité peut être déficitaire !
On paye alors peut être des impôts mais on a pas de comptable par exemple : à voir lequel est le plus intéressant.

Pour les cotisations (MSA) il faudra attendre 2017 a priori pour avoir un "Micro BA social"

Leorion

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Regime fiscal du cotisant de solidarité ???
Posté le 02/11/2016 à 21h20

tout ce qui est administration me sort proprement par les trous de nez, donc je vais essayer de faire simple dans ma petite tête pour t'expliquer.

Ayant 3 poulinières + 1 étalon, j'ai créé mon entreprise pour avoir une existence légale, et pouvoir surtout récupérer la TVA....
j'ai bataillé pour rester en cotisant de solidarité (ils voulaient me faire passer à titre secondaire (comme à titre principale sauf qu'on a une activité principale différente, moi je suis salariée à la base, pas dans le domaine agricole) mais c'était pas légal, bref, si t'as moins d'une demi SMI en surface et que tu ne gagnes pas 8 SMIC ou qqch comme ça (genre dans les 8000€ HT par an grâce à ton exploitation), tu peux rester en cotisant de solidarité.

(la MSA ayant des agris qui vieillissent, ils cherchent à renflouer les caisses de retraite de tous les côtés, quitte à faire croire à des ptis jeunes qu'ils doivent raquer alors que non....)


donc en cotisant de solidarité, tu paies un forfait annuel + un certain % sur tes revenus.
par contre, tu peux déduire tous les frais liés à ton élevage, donc économiser la TVA.....et ça fait un petit paquet de sous à la fin de l'année

(moi je suis au réel simplifié, c'est ce que tout le monde m'a recommandé, t'as pas trop de bol niveau conseils, moi en Haute Garonne ils ont été plutôt cools, sauf la MSA évidemment....)

Littlebubble

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Posté le 02/11/2016 à 21h30

Je vais me repencher sur vos explications demain mais pour répondre, lorsque j'ai mis points 1.2 et 3 c'est que cette partie se décline selon 3 points cités plus haut et chacun contient 2 à 3 options....

Par exemple, le personne des impôts dans ce que j'appelle le point 1 a coché le "Forfait" tout en me disant que finalement le régime réel simplifié serait peut être mieux...
que le point 2, elle ne savait pas
et qu'au point 3 (option volontaire particulière) je devais cocher les deux cases (citées plus haut);... Le tout sans savoir m'en donner les raisons... Grrrrr !

Je suis en Ariège
A demain

Jicris

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Regime fiscal du cotisant de solidarité ???
Posté le 02/11/2016 à 21h33

La TVA est encore un autre sujet :

Remboursement forfaitaire (en équin uniquement les éleveurs !!) :
Si ton Chiffre d'affaires (tes recettes) ne dépassent pas sur 2 années consécutives 46 000 € alors tu peux ne pas facturer de TVA ! (20 % ou 10 % pour les reproducteurs)
A la fin de l'année, pour compenser en partie la TVA que tu as subi de la part de tes fournisseurs, l'état te rembourse un % des ventes encaissées que tu as réalisées --> ces ventes devront d'ailleurs faire l'objet d'attestations annuelles (faites par les acheteurs de vos produits) ¤¤ sachant que les particuliers ne peuvent pas vous délivrer d'attestation.
C'est souvent le dernier point qui coince car si vous vendez majoritairement à des particuliers alors vous ne récupérerait rien (pas de compensation avec la tva sur achats quoi)
Ca ne vous empêche pas de conserver ce système malgré tout pour sa simplicité de fonctionnement et vous ne facturez pas de tva.

Imposition à la TVA :selon l'exercice comptable ou annuelle (soit forcément au 31 décembre) il s'agit du calcul TVA Collectée (sur vos ventes) - TVA déductible sur vos achats --> à verser ou à recevoir des impôts (selon si collectée>déductible)


Et là je ne suis plus sûre que vous direz la même chose : " Je ne crois pas avoir besoin d'un conseiller fiscal pour savoir quelles cases je dois cocher..." si ?
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