kisara a écrit le 26/11/2016 à 13h23:
@inextenza présentement, tu es celui qui dit n'importe quoi en sortant du contexte
les 2 parties sont particuliers, et donc comme l'a mentionné Greenhorse et moi-même, pas concernés par le Tribunal de Commerce
Je vais l'écrire en plus gros:
Le fait de recevoir un article présentant un vice qui aurait entrainé soit l'absence d'achat, soit un prix minoré :
est considéré comme un vice caché, et un vice caché s'applique à TOUT LE MONDE
(même à toi)
Ou alors, oppose-moi un texte de loi.
Je n'ai pas le temps de googleiser la question à ta place, ou mieux, auprès d'un greffe ou d'une permanence juridique locale. Je t'invite donc à te renseigner avant de dire aux autres qu'ils sont «à coté de la plaque» !
Edit: les liens de
greenhorse vont dans le même sens que moi. Je cite, dans le second lien:
«Quels sont les recours lorsque l'article acheté est défectueux ou n'est pas conforme à l'annonce ?
Si le matériel livré est endommagé, ou ne correspond pas à la commande, ou si la prestation effectuée n'est pas celle que vous aviez choisie ou n'a pas été effectuée correctement, plusieurs recours s'offrent à vous.
Si le vendeur est un particulier
Si l'objet vendu est affecté d'un vice caché, le vendeur, même s'il s'agit d'un particulier, en doit garantie à l'acheteur (article 1641 du Code civil). Ce qui vous offre la possibilité, soit de renvoyer l'article et de vous faire rembourser, soit de le garder et de vous faire rembourser une partie du prix.
Si le vendeur savait que l'article était défectueux, il est en plus tenu de vous dédommager. »
Ce site aussi est à côté de la plaque?
