Propriétaire négligeant , quel recours ?

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Junon65

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Propriétaire négligeant , quel recours ?
Posté le 14/01/2017 à 09h22

Bonjour à tous

Je vous expose le problème :

J'habite dans un petit village de montagne situé juste en dessous d'une estive . Les animaux (vches chevaux brebis) ont le droit d'y être de fin mai à fin octobre .Normalement en dehors de ces périodes l'estive doit être vide .

Sauf qu'un mec , propriétaire de chevaux de club et de chevaux à viande (appellons le A. ) , se croit tout permis et laisse ses chevaux à l'estive quasiment toute l'année , et la , les chevaux y sont encore .

Deux problèmes :
- On est début janvier , il n'y a plus d'herbe à l'estive depuis fin octobre , on a 40cm de neige , les chevaux (poulinières pleines etc) sont toujours dehors à plus de 1000m d'altitude dans la neige sans herbe , sans foin , et évidement sans compléments .
- Les clôtures de l'estive descendent jusqu'au dessus du village . Les randonneurs et les chasseurs laissent les portes des clôtures ouvertes fréquemment , du coup les chevaux de A. , qui ont faim , descendent dans le village , mangent l'herbe (car ça dure depuis novembre donc déjà avant qu'il neige) des pâtures réservées à mes poulains et aux vaches de l'exploitant agricole du village , s'introduisent dans les verges et jardins des habitants etc ...

Pour l'instant , j'ai été la premiere à téléphoner à A. Qui m'a assuré de venir cherches les chevaux dans la journée . cette conversation date de début décembre , il n'est toujours pas venu . Le maire qui est aussi le fameux exploitant agricole et connait A. L'a également appelé plusieurs fois . Les conversations se sont soldées par des disputes , d'après À. Ses chevaux ne sont pas à l'abandon , on a qu'à fermer les portes des clôtures de l'estive , bref , il estime que ses chevaux sont très bien la ou ils sont .
La dernière fois que le maire l'a eu au téléphone , À. à affirmé que ma gérante de l'association de l'estive lui a donné récemment l'autorisation orale de laisser ses chevaux jusqu'à mars , et après un coup de fil du maire , elle a bien confirmé cela (pourquoi ce traitement de faveur , on ne sait pas mais d'après le maire , À. Casse les noisettes de tout le monde donc...)
Pour l'instant il n'y a pas de règlement écrit pour la gestion de l'estive , ce doit être fait cette année.


Ma question : quels sont nos recours ? Le maire est un peu dépassé par la situation . Est ce que je doit m'adresser à la police ? Aux associations ?

Merci d'avance pour votre aide

Geriko42

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Posté le 14/01/2017 à 09h56

en fait, le soucis, c'est quoi ? la malnutrition des chevaux (es-tu sur qu'ils n'ont pas de nourriture, car sans herbe depuis octobre, ça doit être des squelettes), ou le fait qu'ils divaguent ?

Junon65

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Posté le 14/01/2017 à 10h22

geriko42 Les deux !
Oui j'en suis sûre , heureusement l'estive est assez grande , jusqu'à fin novembre ils rasaient encore l'herbe déjà rase mais depuis l'herbe repousse pas , c'est pour ça qu'ils descendent si près (ou dans) du village , ou ils trouvent encore un peu d'herbe à moitié sèche ... Et en effet j'avais vu des poulinières de trait qui faisaient peur à voir . Dernièrement j'ai vu des grandes mules , elles sont aussi à lui, et une jument , en mauvais état .
Et crois moi personne ne s'amuse à leur porter des balles de foin à l'estive (j'ai même pensé à acheter du foin et leur porter avec le tracteur) . Donc déjà ça me fait mal au coeur de voir ça .
Et le fait qu'ils divaguent dans le village est aussi un problème évidemment . Donc c'est les deux .

Junon65

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Posté le 14/01/2017 à 10h26

Pour l'instant ils avaient vraiment pas grand chose à manger mais on a eu une super météo , donc ils tiraient sûrement dans leur réservés mais au moins y avait du beau temps , la clairement on a une vague de froid avec beaucoup de neige , des chevaux pas en état qui ont pas de nourriture ...

Dru

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Posté le 14/01/2017 à 12h59

Pour les chevaux qui divaguent, s'il y a un réel danger, la mairie est censée faire quelque chose. Insiste ^^

Forboy

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Posté le 14/01/2017 à 14h31

Mes chevaux sont au pré toute l'année (certes pas en montagne), et cela ne fais que 1 semaine qu'ils ont du foin, vu le beau temps qu'on a j'avais encore plein d'herbe dans mes champs (pas aussi nutritive qu'au printemps mais suffisante pour un shetland obèse, un retraite de 23 ans et une jument de 3 ans qui sort 1 fois par mois.......et ils sont loin d'être maigres......
Je suis en Normandie, je ne connais pas la montagne, mais je pense que les chevaux ont du trouvé de quoi se nourrir depuis le temps.....

Geriko42

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Posté le 14/01/2017 à 14h54

forboy il y a effectivement une très grande différence entre la Hte savoie et la Normandie

Junon65

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Posté le 14/01/2017 à 14h54

forboy On est à 1000m ,pendant 5mois 700 vaches et 100 chevaux broutent à cet endroit , non il n'y a plus d'herbe .
Moi aussi je les ai au pré , ils ont du foin mais n'y touchaient pas avant qu'il neige parce que j'ai encore de l'herbe , mais en haut ce n'est pas le cas .
Si j'avais su j'aurai pris des photos pour vous montrer les juments gestantes et suitées , dans quel état elles étaient .
J'ai ouvert ce post pour savoir si quelqu'un avait déjà eu un des deux problèmes énoncés dans le sujet , et etre eventuellement aiguillee , pas pour débattre de l'État des chevaux...

Forboy

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Posté le 14/01/2017 à 15h03

junon65

Je ne disais pas ça pour débattre du sujet.
Mais quand on voit le nombre de "gamines" du forum qui sont outrées et prêtes a appeler la SPA quand elles voient un cheval qui vit dehors et qui ne mange que de l'herbe, ça me fait criser.....
Selon elles un cheval est fait pour vivre en boxe avec 3 couvertures et 10litres de granulés sans sortir dehors de peur qu'il se blesse.....

Mais tu es quelqu'un qui connait les chevaux, leur mode de vie au naturel, je ne suis pas sur place pour juger mais si tu as fait ce post je pense que c'est justifié

Malolotte

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Posté le 14/01/2017 à 15h13

forboy

je suis à toulouse, mes chevaux comme mes cochons d'indes sont au foin, l"herbe ne pousse plus.

Afin de pas épuisé la plante, il est bon de laisser reposer les prairies l"hiver

Édité par malolotte le 14-01-2017 à 15h14



Geriko42

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Posté le 14/01/2017 à 16h34


junon65 a écrit le 14/01/2017 à 14h54:

J'ai ouvert ce post pour savoir si quelqu'un avait déjà eu un des deux problèmes énoncés dans le sujet , et etre eventuellement aiguillee , pas pour débattre de l'État des chevaux...


si tu veux qu'on te réponde en fonction, il faut qu'on soit sur de l'urgence de la situation, donc demander des précisions n'a rien d'un débat.

Junon65

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Posté le 14/01/2017 à 18h12

forboy oui ça je comprend bien , mais je t'assure que je ne suis pas une gamine qui crie au loup pour des chevaux à la crinière emmêlée , je ne pensais pas que mon message pouvait y faire penser ...


geriko42 oui bien-sûr , mais je répondais à forboy , je ne vois pas de demande de précision dans sa réponse...

Tysolfege

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Posté le 14/01/2017 à 18h32

J'ai déjà croisé le même type de problème, en Haute Savoie, le type avait laissé tout son petit monde sur l'estive, seule différence, l'estive n'était pas close, donc les chevaux étaient redescendu carrément quand le village....lequel est touristique et se retrouve à herberger des milliers de touristes dés décembre.
Sauf que les chevaux étaient complètement sauvages, impossible de les approcher, entiers, juments pleines, poulains de l'année, un vrai bordel...ils se planquaient en forêt dans la journée, mais dés le soir, ils descendaient en ville, où les touristes leur balançaient du pain ...mais ils faisaient aussi les poubelles, et surtout ravageaient les jardins potagers.
Tout le monde gueulaient après le proprio...mais impossible de rassembler les fameux chevaux qui débarquaient de nulle part, plein pot au milieu de tout le monde
Je sais qu'il y avait eu des battues, ils arrivaient à en choper un ou 2, mais pas le plus gros du troupeau...au final ils ont réussi au printemps...et le proprio a mis tout le monde à l'abbatoire....fin de l'histoire...

Donc...c'est juste une histoire, pas une solution !

Happy-blonde

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Posté le 15/01/2017 à 09h11

L'estive appartient à qui ? A l'association que tu as cité ? A la mairie ?

Parce que le fait que vous n'ayez pas encore de règlement est une choses mais c'est le propriétaire légal qui peut agir, notamment en appelant les flics pour occupation de terrains privé.
Je m'explique l'alpage que j'avais en gestion y a deux ans était louer à un éleveur pour ses brebis avec un nombre précis de brebis et de date a date précise pour la transhumance. Comme l'année avait été bonne il a voulu les laisser plus longtemps mais sans nous demander. Une semaine après la date de départ quand il a été appelé il a dit qu'il viendrais les chercher puis plus rien pendant un mois on a vu personne et la bergère n'a pas été payer. Finalement la mairie propriétaire des terrains lui à envoyer un recommander et a prévenu les flics avec préciser la date de sortie des bêtes et menace de saisie si il venait pas les chercher (on avait possibilité de les garder dans une étable) et bah ça a pas fait de pli il était la le jour dit.

La-rowane

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Posté le 16/01/2017 à 14h37

Deux bras de levier possible :

- Dire au propriétaire de l'estive de faire marcher son/(votre ?) bon droit, normalement ça passe d'abord par le maire, sinon huissier puis si pas de résultat juste avec l'huissier, procédure,

- si l'état des animaux le justifie, contacter des associations de protection pour qu'ils puissent les faire saisir (et engager la procédure qui va bien) :)

Junon65

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Posté le 16/01/2017 à 15h13

tysolfege Ici aussi ils viennent dans le village... ouais dis donc c'est pas jojo la fin de l'histoire . J'èspère qu'on trouvera une meilleure solution ... mais merci

happy-blonde L'estive appartient a plusieurs communes , mais est gérée par l'asso des éleveurs .. c'est un peu compliqué apparemment .

"Parce que le fait que vous n'ayez pas encore de règlement est une choses mais c'est le propriétaire légal qui peut agir, notamment en appelant les flics pour occupation de terrains privé. "
C'est exactement ce que j'ai dit au maire , c'est comme si quelqu'un était dans ton jardin quoi !

Pour vous , la menace de saisie avait été écrite par la mairie ? Dans ce fameux recommandé ?
En gros notre maire est pas trop au courant des pouvoirs et droits qu'il a ... Je vais lui parler de ton histoire , merci beaucoup pour ton aide !!

la-rowane Je pense que la commune ne saisira pas d'huissier car pas les finances ... mais je suppose que oui il y a déjà des choses à faire avant ça !
Pour les animaux , je vais essayer de prendre des photos la prochaine fois , pour pouvoir illustrer mes propos si je fais appel a une asso
Merci à toi !
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