Propriétaire négligeant , quel recours ?

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Junon65

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Propriétaire négligeant , quel recours ?
Posté le 14/01/2017 à 09h22

Bonjour à tous

Je vous expose le problème :

J'habite dans un petit village de montagne situé juste en dessous d'une estive . Les animaux (vches chevaux brebis) ont le droit d'y être de fin mai à fin octobre .Normalement en dehors de ces périodes l'estive doit être vide .

Sauf qu'un mec , propriétaire de chevaux de club et de chevaux à viande (appellons le A. ) , se croit tout permis et laisse ses chevaux à l'estive quasiment toute l'année , et la , les chevaux y sont encore .

Deux problèmes :
- On est début janvier , il n'y a plus d'herbe à l'estive depuis fin octobre , on a 40cm de neige , les chevaux (poulinières pleines etc) sont toujours dehors à plus de 1000m d'altitude dans la neige sans herbe , sans foin , et évidement sans compléments .
- Les clôtures de l'estive descendent jusqu'au dessus du village . Les randonneurs et les chasseurs laissent les portes des clôtures ouvertes fréquemment , du coup les chevaux de A. , qui ont faim , descendent dans le village , mangent l'herbe (car ça dure depuis novembre donc déjà avant qu'il neige) des pâtures réservées à mes poulains et aux vaches de l'exploitant agricole du village , s'introduisent dans les verges et jardins des habitants etc ...

Pour l'instant , j'ai été la premiere à téléphoner à A. Qui m'a assuré de venir cherches les chevaux dans la journée . cette conversation date de début décembre , il n'est toujours pas venu . Le maire qui est aussi le fameux exploitant agricole et connait A. L'a également appelé plusieurs fois . Les conversations se sont soldées par des disputes , d'après À. Ses chevaux ne sont pas à l'abandon , on a qu'à fermer les portes des clôtures de l'estive , bref , il estime que ses chevaux sont très bien la ou ils sont .
La dernière fois que le maire l'a eu au téléphone , À. à affirmé que ma gérante de l'association de l'estive lui a donné récemment l'autorisation orale de laisser ses chevaux jusqu'à mars , et après un coup de fil du maire , elle a bien confirmé cela (pourquoi ce traitement de faveur , on ne sait pas mais d'après le maire , À. Casse les noisettes de tout le monde donc...)
Pour l'instant il n'y a pas de règlement écrit pour la gestion de l'estive , ce doit être fait cette année.


Ma question : quels sont nos recours ? Le maire est un peu dépassé par la situation . Est ce que je doit m'adresser à la police ? Aux associations ?

Merci d'avance pour votre aide

Lasbel75

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Propriétaire négligeant , quel recours ?
Posté le 16/01/2017 à 15h26

non mais attendez, si les chevaux vagabondent, c'est méga dangereux et ça peut causer un accident ! là c'est aux gendarmes d'intervenir.

Donc si le maire c'est l'agriculteur et qu'il est d'accord avec toi, c'est mieux si c'est lui qui va voir les gendarmes.
Vous devriez faire partir une lettre recommandée à l'association qui gère l'estive, pour expliqué la responsabilité de chacun, si les chevaux causaient un accident...
S'il y a accident, ça peut se retourner contre le propriétaire du terrain (donc les mairies), le gérant du terrain (l'association d'agri) et le propriétaire des chevaux (surtout si tu as déjà pris les mesures nécessaire en l'informant par écrit de la dangerosité de la situation.

et en parallèle contacter une asso pour qu'ils vérifient que les chevaux sont bien nourrit. Même si toi tu sais que c'est pas le cas, eux doivent attester que c'est bien le cas avant de prendre les mesures nécessaires.

Mais avant tu peux dire à A. que s'il ne fait pas le nécessaire tu contactera les autorités compétentes. ça peut faire bouger les choses avant de faire intervenir les associations.

Happy-blonde

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Posté le 16/01/2017 à 15h50

junon65 Oui tout à fait la menace avait été écrite par le maire dans le recommandé. Parle-ens aussi avec la présidente de l'assoc' parce que comme le terrain est gestion tout les parties doivent être d'accord. D'autant que la période hivernal est un moment important pour le renouvellement de la végétation et le repos des estives. L'année suivante si les chevaux restent là tout l'hiver il y a aura moins d'herbe ou surtout de moins bonne qualité car cela va favoriser les plantes résistantes au piétinnement type fétuque et les moutons n'aiment pas ça. Je pense que c'est important de le savoir.

Firenight

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Posté le 16/01/2017 à 16h08

Le maire a intérêt a se bouger, si accident ou dégâts, c'est sa responsabilité qui pourra être engagée.

Cherchour

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Posté le 16/01/2017 à 19h11

Et si tu appelles la gendarmerie ?? car les chevaux sont en divagation
Ensuite qu'en pensent els autres personnes qui devront bénéficier de l'estime cet été ? Je suppose que si c'est labourer tout l'hiver il n'y aura pas grand chose cette été, surtout avec le peu de précipitations que nous avons eu en début d'hiver.
Et contacter une asso ? Car si les chevaux sont en mauvais état, une asso devrait pouvoir intervenir (encore faut-il en trouver une sérieuse)

Junon65

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Posté le 16/01/2017 à 19h33

firenight cherchour lasbel75 happy-blonde

Merci d'avoir pris le temps de répondre .

Déjà , je ne fais pas bien la différence , entre contacter la police ou contacter la gendarmerie qui est à privilégier ?

Pour ce qui est de l'association des éleveurs :
Notre maire en fait partit (c'est même l'ancien directeur) , car lui même exploitant agricole il met une cinquantaine de vaches à l'estive l'été .
Ma première réaction à été de me mettre à la place des éleveurs , qui auront forcément moins d'herbe à l'estive car la terre ne se repose pas à cause des chevaux de A. En plus de quel droit se permet t'il de laisser ses animaux lorsque les autres les retirent ?
J'ai parlé de tout ça avec le maire et il en est ressortit que A. Se croit tout permis car l'estive contient un ou deux terrains à lui et il s'en sert comme prétexte pour légitimer son droit de laisser les chevaux à l'année ((de fougeres) alors que par exemple notre maire à lui aussi des terrains sur l'estive mais ne s'en vente pas pour réclamer des droits supplémentaires , apparemment les choses ont été mises au clair il y a longtemps) .
Ensuite , apparemment des demandes lui ont déjà été faites dans ce sens mais il se fou de tout et comme ça ne va pas plus loin il n'est pas inquiété .
Et pour finir et le mieux de tout , la présidente de l'association de l'estive à elle même en ce moment des moutons toujours présent sur l'estive . Forcément elle va pas lui mettre la pression pour qu'il vire ses chevaux alores qu'elle même ne joue pas le jeu de respecter les dates qu'elle impose aux autres .
Vous l'aurez compris c'est un joyeux bordel !

Du coup inutile d'esperer un quelconque soutient de l'association ...

Si je réunis vos messages et mes info je pense que le plus judicieux serait :

Une lettre recommandée du maire pour A. Avec avertissement de saisie (mais quelles sont les modalités ? L'huissier uniquement à droit de saisie?)
Une prise de contact avec la gendarmerie , avec photo à l'appui des chevaux des nos propriétés

Pour les chevaux , est il préférable de contacter une association ou la DSV ?

Happy-blonde

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Posté le 16/01/2017 à 19h48

junon65 alors tu ne peux pas porter plainte pour maltraintance, seul une association peut le faire et il me semble que la DSV ne se déplace qu'en cas de plainte.

Vous avez effectivement un sérieux problème sur cette estive. Qu'il y ait de multiple propriétaire ne me choque pas c'est très souvent le cas à la montagne et la plupart ne savent même pas exactement où commence et finissent leur propriété. Alors pour ce qui est de l'expropriation elle ne peut se faire qu'en présence des forces de l'ordre. Je ne me souviens pas de comment ça se passe exactement car je n'ai pas suivie le dossier à fond ( Tout ce que je voulais c'est que mes parcelles d'études puissent ce reposer) mais une chose est sur le courrier est principalement dissuasif votre problème majeur est que tout les propriétaires doivent être d'accord sur les démarches. Ensuite une fois le courrier envoyer il faut prévenir les autorités que ce terrains est occupés sans l'autorisation des propriétaires. Vous ce qui va être compliqué c'est qu'il n'y a ni bail ni contrat associatif. Dans mon cas il y avais un bail donc un soutient légal. Si j'étais le maire je contacterais sois un huissier soit la gendarmerie pour savoir ce qu'il en est. On est dans le cas dans contrat oral entre les différents parties, contrats qui a été modifié par des parties sans l'accords des autres ... appeler la police ou les gendarmes.

La-rowane

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Posté le 17/01/2017 à 11h20

C'(est clair que ça devient compliqué quand plusieurs personnes sont regroupées en une seule "partie" contre l'autre et que lesdites personnes ne sont déjà pas carrées...

Pour l'huissier, entre les frais d'huissier (et en province ça reste quand même pas mal raisonnable, de mémoire quelques dizaines d'euros pour déposer une enveloppe en mains propres) qui se monteraient peut-être à quelques centaines d'euros et les risques que vous prenez en cas d'accident provoqués par les bêtes, de fuite desdits animaux, des dégâts qu'ils peuvent causer et des responsabilités que vous risquez d'avoir... ça devrait pourtant être vite vu, faudrait que le maire en ait conscience

Sinon, entre police et gendarmerie, je crois que ce n'est plus un choix mais simplement de déterminer de quel poste votre commune dépend ;) !

Édité par la-rowane le 19-01-2017 à 09h46



Junon65

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Posté le 18/01/2017 à 17h45

happy-blonde non non je ne parlais pas de porter plaine pour maltraitance ...
Oui , je pense que le maire fera appel aux forces de l'ordre lors de la prochaine descente des chevaux dans le village ...

la-rowane Oui je suis dac' avec toi , mais le maire me parlait de 800€ pour l'huissier
M'enfin je sais pas d'ou il sort ce chiffre ...
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