Comment récupérer des terrains agricoles ?

j'arrive jarrive , mon père est agriculteur !
l'agriculteur paye le champs , il est prioritaire par rapport a toi car il l'exploite se sont des terres agricole donc agriculteur en premier meme si il est a toi .

Je redemanderai se soir a mon père

kris23 a écrit le 24/08/2009 à 17h31: +1 si il paie la MSA.parcontre si il n y a pas de bail et qu il paie la MSA tu dois lui stipulé par recommandé et avant renouvelement de cotisation que tu veux récupéré tes terres .ça prend presque 18 mois !et encore. mais bats toi.

ayé!!!oui c'est ca!!!

bail ou non , si il est dedans je peux te dire que si il n'arrete pas son activité , tu vas galerer , j'ai recupéré un pré que mes proprios voulaient recuperer depuis des annees et n'ont pas pu recuperer , il a fallu qu'ils attendent qu'il prenne sa retraite , les agriculteurs ont tous les droit , ou presque , bien au delà des lois qui s'appliquent a tout un chacun , c'est impossible de les recuperer si ils ne sont pas consentants , un autre exemple : une maison a vendre , les terres attenantes sont au meme proprio , il y a 1 pré de 1ha mitoyen de la maison , les proprietaires ont raté 10 fois la vente parce que l'agriculteur ne veut pas liberer ce petit hectare qui rend la maison interessante , il loue a cette personne plus de 20ha , et n'a jamais voulu acceder a la demande du proprio , la maison est en vente depuis 3ans ... et pas de solution , il doit avoir pres de 150ha exploités , et ne veut liberer 1ha pour son proprietaire ... NE JAMAIS LOUER NI PRETER A UN AGRICULTEUR !!! EN PLUS ILS TOUCHENT DES SUBVENTIONS MEME POUR UN PRE QU ON LEUR PRETE !!!! je l'ai appris a mes depends !! bon courage ...

j'ai demandé , il est prioritaire !
Tu ne peux pas récupérer ton terrain si il n'arette pas de cultiver . Ou des dédomagement !

Demande à ton pére Fracs mais il y a aussi l'histoire du chapeau...c'est la valeur du terrain que l'agriculteur qui cultive paye au propriètaire..mais je ne suis plus sure...mon mari est horticulteur...et il m'a déjà parlé de ce truc mais je n'y ai jamais rien compris
mais je pense aussi que tu vas galérer....

Un propriétaire qui désire exploiter ses terres lui-même, ou les faire exploiter par son conjoint, ou encore y installer un de ses descendants peut exercer ce droit de reprise en fin de bail (en respectant les délais de notification de 18 mois).
en fin de bail mais là c'est encore pire ya pas du tout de bail :-S

La personne qui bénéficie de cette reprise doit avoir la capacité professionnelle agricole(niveau de formation permettant d'avoir acces aux aides financières agricoles et l'autorisation d'exploiter)voila donc deja là meme si c'est toi propriétaire il faut exploiter les terres et pour cela si tu n'a pas les capacités requises c'est l'agriculteur prioritaire!. Il faut également être en conformité avec le contrôle des structures.

D’autres conditions sont exigées et pour en savoir plus il faut consulter des services juridiques locaux. MSA, centre d'economie rurale, DDAF, chambre d'agriculture..etc)

c'est pas très encourageant tout ça et c'est particulièrement rageant aussi.
quoiqu'il en soit on va tout faire pour les récuperer, mais d'abord on va essayer de s'arranger avec eux à l'amiable pour au moins 3 ou 4 ha je pense. mais bon c'est les plus cons du village... on a vraiment pas de chance!

Même problème ici, quand l'agriculteur vit sur ces terres louées depuis des années, impossible de les mettre à la porte.
Lors du renouvellement du bail, nous avons fait un bail stipulant que les terres seraient à nouveau "disponible" à la fin (c'est-à-dire dans 15 ans). Cela correspond à la retraite du fermier. Mais ses enfants ont la priorité sur moi pour reprendre les terres. pour avoir le droit de réclamer ma part et pouvoir me battre à armes égales, je dois être détenteur d'un diplôme agricole (quel qu'il soit).

fracas a écrit le 24/08/2009 à 19h10: j'ai demandé , il est prioritaire ! Tu ne peux pas récupérer ton terrain si il n'arette pas de cultiver . Ou des dédomagement !

Je m'en doutais par contre est ce que tu peux demander à ton père si l'exploitant a le droit de faire d'autres entrées à celles initialement prévues sans demander l'avis au proprio et s'il a le droit de changer de culture ou de mettre des bêtes à la place de la luzerne par exemple, sans demander l'accord du proprio?

Merci

aure87 a écrit le 24/08/2009 à 19h51: Un propriétaire qui désire exploiter ses terres lui-même, ou les faire exploiter par son conjoint, ou encore y installer un de ses descendants peut exercer ce droit de reprise en fin de bail (en respectant les délais de notification de 18 mois). en fin de bail mais là c'est encore pire ya pas du tout de bail :-S La personne qui bénéficie de cette reprise doit avoir la capacité professionnelle agricole(niveau de formation permettant d'avoir acces aux aides financières agricoles et l'autorisation d'exploiter)voila donc deja là meme si c'est toi propriétaire il faut exploiter les terres et pour cela si tu n'a pas les capacités requises c'est l'agriculteur prioritaire!. Il faut également être en conformité avec le contrôle des structures. D’autres conditions sont exigées et pour en savoir plus il faut consulter des services juridiques locaux. MSA, centre d'economie rurale, DDAF, chambre d'agriculture..etc)

Merci beaucoup!

pour le bail oral il faut qu'on retrouve les traces des premiers paiements et grace à eux on determinera quand la location a commencé. Apparemment ça suffit pour justifier d'un bail.

" et pouvoir me battre à armes égales, je dois être détenteur d'un diplôme agricole (quel qu'il soit).[/quote]


Je pense que se sera pareil pour nous donc je pense qu'on va s'atteler à la formation. enfin, moi ça servira à rien puisqu'on est pas marié et qu'on ne veut absolument pas l'être!!!!! et que je suppose qu'en tant que concubine je n'ai aucun droit!

j'en ai parlé à mon père et comme c'est un bail oral obligatoire : NOTAIRE !
Si c'était à l'écrit il aurait fallu atendre la fin du bail

fracas a écrit le 24/08/2009 à 20h08: j'en ai parlé à mon père et comme c'est un bail oral obligatoire : NOTAIRE ! Si c'était à l'écrit il aurait fallu atendre la fin du bail

OK bon je vais voir un notaire pour signer la maison dans pas longtemps donc je lui demanderai en même temps!
Merci Fracas

louxhor a écrit le 24/08/2009 à 20h02: " et pouvoir me battre à armes égales, je dois être détenteur d'un diplôme agricole (quel qu'il soit).

[quote= j=24/08/2009 h=20h02]" Je pense que se sera pareil pour nous donc je pense qu'on va s'atteler à la formation. enfin, moi ça servira à rien puisqu'on est pas marié et qu'on ne veut absolument pas l'être!!!!! et que je suppose qu'en tant que concubine je n'ai aucun droit![/quote]

bein ca ca depend de qui sera le chef d'exploitation ;-) en attendant si c'est ton homme qui passe les diplomes donc equivalent a un niveau IV (bac pro agricole ou BPREA) ....il aura encore le parcours a l'installation a faire donc stage de 40 heures + eventuellement un stage (avant c'etait 6mois maintenant ca a changé lol) pour pouvoir etre intitulé Jeune agriculteur

donc si le proprietaire des terres veux les reprendres car il est JA là il est prioritaire sur l'agriculteur

apres si c'est toi qui passe tes diplomes car le chef d'exploitation ca sera toi et bien ton homme peux tres bien reprendre ses terres pour les louer a un jeune agriculteur (là encore prioritaire normallement par rapport a l'autre agriculteur !)

aure87 a écrit le 24/08/2009 à 20h12: bein ca ca depend de qui sera le chef d'exploitation ;-) en attendant si c'est ton homme qui passe les diplomes donc equivalent a un niveau IV (bac pro agricole ou BPREA) ....il aura encore le parcours a l'installation a faire donc stage de 40 heures + eventuellement un stage (avant c'etait 6mois maintenant ca a changé lol) pour pouvoir etre intitulé Jeune agriculteur donc si le proprietaire des terres veux les reprendres car il est JA là il est prioritaire sur l'agriculteur apres si c'est toi qui passe tes diplomes car le chef d'exploitation ca sera toi et bien ton homme peux tres bien reprendre ses terres pour les louer a un jeune agriculteur (là encore prioritaire normallement par rapport a l'autre agriculteur !)

tu en es sure? parce que si c'est ça je m'inscris direct en formation, en ce moment ma boite nous pousse à faire des formation même hors de notre secteur!
Je vais me renseigner pour les formations... si certains ont déja des infos alors je suis aussi preneuse.

Merci à tous pour vos réponses et continuez si vous avez encore des infos, je suis dingue de penser que nos projets risquent de ne pas se réaliser à cause de ça!