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Louxhor
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 24/08/2009 à 16h50
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bonjour, bonjour,

mon chéri et moi avons pleins de projets en tête et pour les concrétiser il nous faut du terrain.

Mon homme est propiétaire d'une quinzaine d'hectares qui sont exploités depuis environ 25 ans par des agriculteurs qui font un peu ce qu'ils veulent dedans.

La bail est un bail oral, passé entre le père de mon ami (décédé depuis) et l'agriculteur en question.

Savez vous comment nous pourrions faire pour récupérer ces terrains?

Les projets que nous avons en tête seront réalisables dans environ 5 ans je pense, mais en attendant, nos loulous vont avoir besoin de place pour brouter.

Merci d'avance de me faire part de vos connaissances et expérience et s'il y'a un notaire ou un avocat ou quelqu'un qui bosse à la SAFER sur le fow alors je vous écoute!!!!

Merci
Aure87
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 24/08/2009 à 20h18
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louxhor a écrit le 24/08/2009 à 20h11:


OK bon je vais voir un notaire pour signer la maison dans pas longtemps donc je lui demanderai en même temps!
Merci Fracas



en cas de deces et de reprise des biens , là c'est autre chose.

vous rachetez la maison? parce que l'agriculteur dans ces cas là a un droit de preemption (une fois de plus prioritaire Lol)
Aure87
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 24/08/2009 à 20h23
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louxhor a écrit le 24/08/2009 à 20h18:


tu en es sure? parce que si c'est ça je m'inscris direct en formation, en ce moment ma boite nous pousse à faire des formation même hors de notre secteur!
Je vais me renseigner pour les formations... si certains ont déja des infos alors je suis aussi preneuse.

Merci à tous pour vos réponses et continuez si vous avez encore des infos, je suis dingue de penser que nos projets risquent de ne pas se réaliser à cause de ça!


un jeune agriculteur est toujours prioritaire par rapport a un exploitant deja installé

renseigne toi bien a la chambre d'agriculture tu verras normalement c'est pil poil celà

ceci est parce qu'un jeune agriculteur crée une nouvelle esploitation et pour celà il a tout les atouts en mains , prioritaire sur tout le monde mais il fait que ton projet soit viable, fiable et durable (ca vous verrez avec votre etude de pré installation.....si elle est positive c'est dans la poche )
Cool33
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 24/08/2009 à 20h24
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coucou
un autre conseil il faut que tu leur demande pour récupérer les terrains avant le prochain paiement exemple si c au mois d'octobre qu'il donne le loyer tu leur demande au mois de septembre.
En tout cas avant l'implantation d'une culture.
si ils cesse leur activité avec separation du gaec c tres BON car si le bail est oral envers le GAEC il s'annule si celui si se défait par contre si c envers 1 personne précise alors il faut voir avec cette personne.
En tout cas BON COURAGE
Louxhor
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 24/08/2009 à 20h28
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aure87 a écrit le 24/08/2009 à 20h18:



en cas de deces et de reprise des biens , là c'est autre chose.

vous rachetez la maison? parce que l'agriculteur dans ces cas là a un droit de preemption (une fois de plus prioritaire Lol)


non c'est une autre maison! j'aurai dû le préciser!
Louxhor
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 24/08/2009 à 20h30
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cool33 a écrit le 24/08/2009 à 20h24:
coucou
un autre conseil il faut que tu leur demande pour récupérer les terrains avant le prochain paiement exemple si c au mois d'octobre qu'il donne le loyer tu leur demande au mois de septembre.
En tout cas avant l'implantation d'une culture.
si ils cesse leur activité avec separation du gaec c tres BON car si le bail est oral envers le GAEC il s'annule si celui si se défait par contre si c envers 1 personne précise alors il faut voir avec cette personne.
En tout cas BON COURAGE


Merci!
oui on va leur en parler avant le prochain paiement qui doit être fait d'ici peu. enfin, on doit d'abord leur envoyer le recommandé qui demande le paiement!
Louxhor
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 24/08/2009 à 20h31
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aure87 a écrit le 24/08/2009 à 20h23:


un jeune agriculteur est toujours prioritaire par rapport a un exploitant deja installé

renseigne toi bien a la chambre d'agriculture tu verras normalement c'est pil poil celà

ceci est parce qu'un jeune agriculteur crée une nouvelle esploitation et pour celà il a tout les atouts en mains , prioritaire sur tout le monde mais il fait que ton projet soit viable, fiable et durable (ca vous verrez avec votre etude de pré installation.....si elle est positive c'est dans la poche )


ça me remet un coup de booste ce que tu me dis là. dès demain je me renseigne!
Kris23
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 25/08/2009 à 16h48
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cool33 a écrit le 24/08/2009 à 20h24:
coucou
un autre conseil il faut que tu leur demande pour récupérer les terrains avant le prochain paiement exemple si c au mois d'octobre qu'il donne le loyer tu leur demande au mois de septembre.
En tout cas avant l'implantation d'une culture.
si ils cesse leur activité avec separation du gaec c tres BON car si le bail est oral envers le GAEC il s'annule si celui si se défait par contre si c envers 1 personne précise alors il faut voir avec cette personne.

oui,mais faut que le paiement tombe en meme temps que la cautisation msa.pour cela qu on parle de 18 mois (plus la récolte)
si ils sont en difficulté,renseignes toi si ils règlent la msa ,si ils ne la régle pas ...aie aie aie le redressement pour eux!
mon voisin a mis 10 ans à récupérer un terrain de 2ha ,en plus le type ne payait plus les loyers!!
et c'est vrai,que meme prété ,le terrain est trés difficile a récupérer..ahhhh ma pauvre,avoir des terrains et ne pas pouvoir mettre ses loulous dessus
En tout cas BON COURAGE
Amchar
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 13/12/2009 à 21h55
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bonjour!
Je suis dans le meme cas... je voudrai récupérer un terrain que mon père loue à un agriculteur...mais cela parait impossible et pourtant j'ai un bac agricole. J'avoue que je suis perdu dans tout ces procédures à faire. pouvez clairement m'aider?
merci.
Alpine40
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 13/12/2009 à 22h20
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tu as telephone a la chambre d'agriculture?ces terres,tu les veux pour toi ou pour monter ton explotation?
Quick58210
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 14/12/2009 à 08h09
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Bonjour , je suis exploitant et éleveur de chevaux .Je peut te dire que c'est possible de récupérer les terre :
Envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception en mentionnant que vous êtes héritier et que vous lui donner 18 mois pour faire abandons de la superficie .
Vous mettre en relation de suite avec ( DDEA ,SAFER , Chambre d'agriculture )
Si vous n'avez pas examen agricole , inscrivez vous aux stages installation.
Si il a cession de part au GAEC ou dépôt de bilan cela ira assez vite , sinon ce sera très long et il faudra faire appel a la commission des structures de votre département .

BAIL ou pas , quand il y a 3 ans de passer , c'est pareil vu la lois.

Bonne chance , et si tu as besoin envoie un mp .
Mariedusud
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 14/12/2009 à 09h33
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magdu84 a écrit le 24/08/2009 à 17h11:
un bail oral n'a aucune valeur !
Tu es sure qu'ils n'ont rien signé?


C'est faux ! Le seul fait d'exploiter des terres pour un agriculteur lui donne le même droit à fermage que s'il avait signé quoique ce soit...
Mariedusud
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 14/12/2009 à 09h37
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Je voulais dire aussi que le mieux est de négocier avec le fermier à l'amiable, au moins pour savoir ce qu'il a en tête.
S'il va te mettre des bâtons dans les roues ou s'il est cool et qu'il est compréhensif.
Bon courage et lâche pas le morceau !!!
Magdu84
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 14/12/2009 à 09h38
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oui, c'est vrai !
Depuis mon dernier post, j'ai appris que si on pouvait prouver qu'on avait exploité les terres (même sans bail), on était prioritaire sur la location ou même la vente des terres !
Mariedusud
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 15/12/2009 à 21h29
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Suivant la surface les choses sont toutefois différentes.
Bail de petites parcelles (moins de 3 ou 5 Ha à vérifier) on peut tenter de reprendre les terres après la dernière récolte (les fameux 18 mois) ou si on veut avant il faut payer une indemnité à l'agriculteur...
Cependant, il est tout de même prioritaire pour l'achat en passant par la SAFER (organisme qui sert d'intermédiaire un peu comme une agence immobilière mais souvent bien plus cher en honoraires!) et faire jouer son droit de préemption en tant qu'exploitant actuel des terres.
(c'est du vécu ! lol ! mais j'ai pu en discutant avec le fermier, le convaincre de laisser tomber et j'ai récupéré les 6 Ha de la maison que je voulais acheter.)
Pum37
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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 15/12/2009 à 21h50
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mariedusud a écrit le 14/12/2009 à 09h33:


C'est faux ! Le seul fait d'exploiter des terres pour un agriculteur lui donne le même droit à fermage que s'il avait signé quoique ce soit...


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