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Urano
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 26/08/2009 à 15h39
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Je viens de voir avec un avocat spécialiste du droit rural qu'il y avait une hauteur minimale de cloture à avoir. En dessous de cette hauteur, l'assurance peut refuser de fonctionner si échapement et dégats du loulou fugueur.
Pourquoi alors les fournisseurs de cloture ne nous renseignent pas plus et vendent des piquets inférieurs à la hauteur prescrite?!!!
On devrait être plus informé que cela... Chez moi, pré à mettre aux normes donc... Et vous? Vous connaissiez ce réglement? Vous êtes aux normes?
Urano
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 26/08/2009 à 17h17
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C'est clair... Divaguation d'animaux et mise en danger d'autrui en plus! Pour ceux qui connaissent le code pénal, ca peut aller loin cette seconde accusation...
Et même si l'on n'était pas au courant, l'accusation restera mise en danger d'autrui par négligence. Et s'il y a des blessés, par exemple un cheval qui fuit sur la route et cause un accident grave, ce sera la même accusation que si l'on grille un feu rouge et que l'on cause cet accident...
Et là pour que l'assurance suive... On peut toujours réver.

En approfondissant le sujet, j'ai appris que des maires avaient déjà fait des arrétés municipaux obligeant les proprio d'équidés sur leur commune à hausser la hauteur de la barrière et à utiliser certains matériaux uniquement (piquets solides comme bois ou béton). Donc à se renseigner en mairie chez vous.
Kanawake
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 26/08/2009 à 17h41
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moi j'ai 1M60 sinon mon poney saute les clotures,mais je ne comprend pas pourquoi ils nous disent rien quoi ....
Urano
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 26/08/2009 à 17h48
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Site des HN => Herbage cloture => La cloture ne peut être inférieure à 1m30 en bordure de pature et à 1m60 en bordure de route.
La jurisprudence admet jusque 1m20.
Alpine40
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 26/08/2009 à 18h48
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oui mais 1m20 ou?en bordure de route ou de pature?
Rivere3366
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 26/08/2009 à 22h54
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et en bord d'autoroute ?
Quariba
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 11/09/2009 à 14h35
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Je fais remonter ce post car apres recherche de renseignements, en effet je vends du materiel de cloture electrique, il n'existe pas de lois portant sur une hauteur minimale, CE NE SONT QUE DES PRECONISATIONS.
Donc d'un point de vue assurance, il est bon de se mettre en rapport avec son assureur et poser la question clairement, sinon du moment que la cloture est appropriée aux animaux dans les parcelles, il n'y a pas de norme
Voila pour les précisions...
Urano
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 11/09/2009 à 20h54
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Donc le code rural serait faux et les avocats avec qui je bosse auraient des connaissances fictives...
Perso, je me rznge du côté de la loi et pas des industriels car pour bosser dans les affaires, je sais pertinnement où se situent leurs intérets...
Cecile
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 11/09/2009 à 20h58
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et ya rien sur le minimum?
parce que moi j'en ai une qui fugue... mais par en dessous!

toute facon pour elle j'ai abandonné! quelque soit la hauteur elle passe! lol
Quariba
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 12/09/2009 à 09h53
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urano a écrit le 11/09/2009 à 20h54:
Donc le code rural serait faux et les avocats avec qui je bosse auraient des connaissances fictives...
Perso, je me rznge du côté de la loi et pas des industriels car pour bosser dans les affaires, je sais pertinnement où se situent leurs intérets...


perso je n'ai rien vu de très précis, et clairement ecrit dans des textes du code rural concernant une hauteur minimale... si tu as un texte decrivant précisement ceci je suis intéressée de le voir
Urano
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 12/09/2009 à 11h09
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Article 192 : Tout terrain clos est affranchi de la vaine pâture. Est réputé clos tout terrain entouré soit par une haie vive, soit par un mur, une palissade, un treillage, une haie sèche d’une hauteur d’un mètre vingt centimètres au moins, soit par un fossé d’un mètre vingt centimètres à l’ouverture, et de cinquante centimètres de profondeur, soit par des traverses en bois ou des fils métalliques distants entre eux de trente-trois centimètres au plus, s’élevant à un mètre de hauteur, soit par toute autre clôture continue et équivalente faisant obstacle à l’introduction des animaux.

Ou tout simplement contacte le gérant de ce site (http://www.chevaletdroit.com), qui fera comme moi, te confirmera qu'il y a une hauteur minimum, visible sur le site des hn :
Hauteur totale
Elle ne peut pas être inférieure à 1,60 m en
bordure de route, ou à 1,30 m entre herbages.
=> http://www.haras-nationaux.fr/portail/uploads/tx_dlcubehnshop/GEN_15_HERBAGES_ET_CLOTURES_01.pdf

Mais non, rien n'est marqué, bien entendu...
Et puis si tu veux encore plus de détails, vient donc à mon bureau, l'avocat associé, grand fana de chevaux et très grand juriste se fera une joie de te répondre...
"Comment cela Pauline? Vous ne savez pas cela? Mais vous risquez tout simplement en cas de pbm une condamnation pénale pour mise en danger de la vie d'autrui et au civil divaguation d'animaux! Venez, on va en parler..."

Et si cela ne suffit pas, dès lundi à mon bureau je vais sur nos bases de données et je te ressors différentes jurisprudence ou tout simplement jugements
Nanou8413
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 12/03/2012 à 10h51
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urano a écrit le 12/09/2009 à 11h09:


Ou tout simplement contacte le gérant de ce site (http://www.chevaletdroit.com), qui fera comme moi, te confirmera qu'il y a une hauteur minimum, visible sur le site des hn :
Hauteur totale
Elle ne peut pas être inférieure à 1,60 m en
bordure de route
, ou à 1,30 m entre herbages.
=> http://www.haras-nationaux.fr/portail/uploads/tx_dlcubehnshop/GEN_15_HERBAGES_ET_CLOTURES_01.pdf



Et dans le cas de bord de chemin (ou très petite route non gourdronnée qui ne mène que dans des terres agricoles), si la cloture est a 1.30m sur ce bord la, mais doublé grillage a 2 m de haut, c'est bon ? ou il faut que la cloture electrique soit a 1.60m mini ?

En tout cas sujet fort interessant !

edit : Fautes

Edité par nanou8413 le 12-03-2012 à 10h52
Labeo
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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 12/03/2012 à 11h28
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quariba a écrit le 11/09/2009 à 14h35:
Je fais remonter ce post car apres recherche de renseignements, en effet je vends du materiel de cloture electrique, il n'existe pas de lois portant sur une hauteur minimale, CE NE SONT QUE DES PRECONISATIONS.
Donc d'un point de vue assurance, il est bon de se mettre en rapport avec son assureur et poser la question clairement, sinon du moment que la cloture est appropriée aux animaux dans les parcelles, il n'y a pas de norme
Voila pour les précisions...


S'il y avait une quelquonque jurisprudence sur la hauteur des clotures :

1 - Tous les agriculteurs de ma localité sont en faute (et pourtant se font rembourser par leurs assurances) A savoir qu'ils n'y a pas que les chevaux qui s'echappent et peuvent causer des accidents.

2 - Mon assurance en aurait fait allusion et/ou il y aurait une clause sur mon contrat pour les deux chevaux

ce n'est pas le cas.
Echo_waco
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Posté le 12/03/2012 à 11h42
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On voit quand même rarement des clotures de 1.60m sur le bord des routes...
Faut que je me renseigne car je n'ai pas regardé en détail mes différents contrats d'assurances... Mais en tous cas l'assureur ne m'en a jamais parlé.

Rq: moi aussi tous les agriculteurs que je connais sont en tort alors. J'ai un ami qui a perdu sa juju à la suite d'un accident de la route, il faudrait que je lui demande...
Marmou
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Posté le 12/03/2012 à 12h03
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Et euh ?

Ils ont donc tout faux aussi ? Pour un Ostheo, ça me parait étonnant oO

http://www.osteopattes.be/files/library/chevaux/prophylaxie/Microsoft_Word_-_Lignes_directrices_pour_la_detention_des_chevaux_en_prairie_final.pdf
Labeo
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Posté le 12/03/2012 à 12h09
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marmou a écrit le 12/03/2012 à 12h03:
Et euh ?

Ils ont donc tout faux aussi ? Pour un Ostheo, ça me parait étonnant oO

http://www.osteopattes.be/files/library/chevaux/prophylaxie/Microsoft_Word_-_Lignes_directrices_pour_la_detention_des_chevaux_en_prairie_final.pdf


Les osteos et les HN ne font pas jurisprudence, seul le code rural est a consulter et je ne vois la référence a aucun article du Code Rural.


Edité par labeo le 12-03-2012 à 12h09
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