Réglementation hauteur cloture pré

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Urano

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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 26/08/2009 à 15h39

Je viens de voir avec un avocat spécialiste du droit rural qu'il y avait une hauteur minimale de cloture à avoir. En dessous de cette hauteur, l'assurance peut refuser de fonctionner si échapement et dégats du loulou fugueur.
Pourquoi alors les fournisseurs de cloture ne nous renseignent pas plus et vendent des piquets inférieurs à la hauteur prescrite?!!!
On devrait être plus informé que cela... Chez moi, pré à mettre aux normes donc... Et vous? Vous connaissiez ce réglement? Vous êtes aux normes?

Dru

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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 28/06/2015 à 12h02

Je profite de ce post pour savoir s'il existe quelque chose pour l'inverse?? Je veux dire fil pas assez bas par exemple et clôtures qui tient un peu par miracle à certains endroits.

J'ai vu qu'une autre personne avait posé la même question mais pas de réponse.
A ce jour en 2015, pas de réponse niveau réglementation / assurance non plus?

Merci.

Mel312

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Posté le 28/06/2015 à 12h13


dru a écrit le 28/06/2015 à 12h02:
Je profite de ce post pour savoir s'il existe quelque chose pour l'inverse?? Je veux dire fil pas assez bas par exemple et clôtures qui tient un peu par miracle à certains endroits.

J'ai vu qu'une autre personne avait posé la même question mais pas de réponse.
A ce jour en 2015, pas de réponse niveau réglementation / assurance non plus?

Merci.


Ben dissons que oui car tu es cense tout mettre en oeuvre pour empecher la divagation de tes animaux.

Mel312

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Réglementation hauteur cloture pré
Posté le 28/06/2015 à 12h17

Persi si j avais les moyens et un pre en bordure de route je cloturaus le pourtour de la propritee en solide style cloture normande double d electrique pour les chevaux rongueur. Ca des fils ca se casse voupe ou tout simplement degomme surtout si perte de courant. Quite a le faire ttoncon par ttoncon si les finances sont moyennes.

Sewan

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Posté le 28/06/2015 à 20h15

oups

Edité par sewan le 28-06-2015 à 20h20



Sewan

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Posté le 28/06/2015 à 20h19

Mel312 C'est quoi que tu entends par "clôture normande"?

Willy17

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Posté le 28/06/2015 à 20h29

Moi je n'ai jamais vu de clotûre à 1m60 en bord de route
Mes près sont tous en bordure de route et la clotûre est en ruban sur 3 rangés, le plus haut est à 1m30 ..

Topchevaux

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Posté le 28/06/2015 à 21h53

Urano

Je n'ai pas tout lu (désolée, je bosse les sites des asso).

Mais justement, je travaille le dossier "sécurité", "vol", "franchisement de clôture".

Le code rural, parle d'un terrain "clos", si il est entouré d'une hauteur de 1m, ne serait-ce que d'une haie (ça c'est pour le sujet intrusion)

Le code civile(enfin les parties que j'ai déjà vu) parle d'une hauteur de 2m60, maxi (sauf arrêté ou décret propre à ta région ou commune) et de 3m20 pour les murs en ville.


Citation :
Article 192 du Code rural : “ est réputé clos tout terrain entouré soit par une haie vive, soit par un mur, une palissade, un treillage, une haie sèche d’une hauteur d’1 m au moins, soit par un fossé d’1,20 m à l’ouverture, et de 50 cm de profondeur, soit par des traverses en bois ou des fils métalliques distants entre eux de 33 cm au plus, s’élevant à 1 m de hauteur, soit par toute autre clôture continue et équivalente faisant obstacle à l’introduction des animaux.


Si ta clôture est à un mètre ou plus, ce qui peut poser problème (en fonction de la nature de celle-ci) c'est si les fils sont à plus de 33 cm, l'un de l'autre. (pas contre, on a pas trouvé pour la distance entre les piquets)


Citation :
Article 647 du code civil : “ Tout propriétaire peut clore son héritage ”


Re édité,
on a trouvé la réponse, c'est bien la distance entre chaque rangée de fil

Edité par topchevaux le 28-06-2015 à 22h18



Topchevaux

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Posté le 28/06/2015 à 22h01


dru a écrit le 28/06/2015 à 12h02:
Je profite de ce post pour savoir s'il existe quelque chose pour l'inverse?? Je veux dire fil pas assez bas par exemple et clôtures qui tient un peu par miracle à certains endroits.

J'ai vu qu'une autre personne avait posé la même question mais pas de réponse.
A ce jour en 2015, pas de réponse niveau réglementation / assurance non plus?

Merci.


dru

Si ta clôture est de fil de fer ou électrique, la hauteur (hors ville) est de minimum 1 m, maximum 2m60 (sauf décret ou arrêté, communale ou préfectorale, propre à ta commune = se renseigner en mairie).
L'écart entre les rangées de fll est de 33 cm

Re édité,
on a trouvé la réponse, c'est bien la distance entre chaque rangée de fil

Edité par topchevaux le 28-06-2015 à 22h17



Topchevaux

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Posté le 28/06/2015 à 22h15


sewan a écrit le 28/06/2015 à 20h19:
@Mel312 C'est quoi que tu entends par "clôture normande"?


sewan

Je pense que c'est la bonne vieille clôture en bois, haute (en principe) de 1m50.

Il faut se souvenir, que la clôture électrique, n'est pas à l"origine une clôture de "maintien", mais une clôture de "renfort". Elle était destiné à doublé, la bonne vieille clôture pour en tenir éloigné les animaux qui ronge le bois, les animaux très fort (type taureau) ou qui ont tendance à mordre (étalon) ou à fugué en sautant la clôture.

On a fini par adopté la clôture électrique (qui suit celle avec des fils barbelés) car moins cher, et plus facilement déplaçable.

Edité par topchevaux le 28-06-2015 à 22h16



Sewan

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Posté le 29/06/2015 à 08h10


topchevaux a écrit le 28/06/2015 à 22h15:


@sewan

Je pense que c'est la bonne vieille clôture en bois, haute (en principe) de 1m50.

Il faut se souvenir, que la clôture électrique, n'est pas à l"origine une clôture de "maintien", mais une clôture de "renfort". Elle était destiné à doublé, la bonne vieille clôture pour en tenir éloigné les animaux qui ronge le bois, les animaux très fort (type taureau) ou qui ont tendance à mordre (étalon) ou à fugué en sautant la clôture.

On a fini par adopté la clôture électrique (qui suit celle avec des fils barbelés) car moins cher, et plus facilement déplaçable.


Topchevaux merci. C'est ce que je pensais mais j'en étais pas sûr. Par contre, actuellement, les clôtures en bois ça arrête peut-être les chevaux mais pas les ânes (surtout les lisses en bois qu'on voit souvent et qui bien entretenue sont jolie à voir). Pour les ânes, hormis un mur, l'électrique est ce qui convient le mieux

Valerio

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Posté le 29/06/2015 à 09h06


sewan a écrit le 28/06/2015 à 10h09:
Oui oui je sais, je ressors un ancien post, mais vu qu'il existe déjà, je ne vais pas en créer un autre.

En fait, je voulais des avis sur la hauteur des fils/rubans pour une clôture électrique. Ce post est intéressant mais je suis septique concernant la hauteur de 1,60m minimum en bord de route.
En effet, me concernant, c'est pour clôturer une parcelle dont 2 cotés route, pour des ânes de 1,10 à 1,30 (et peut-être un poney taille 1,50 maxi). Je trouve la hauteur de 1,60m abérrante pour ces équidés de cette taille là. Vous en pensez quoi?
Sinon, je pensais faire la clôture extérieure (car je diviserai la parcelle avec des piquets amovibles) avec des piquets en bois, un grillage à mouton (hauteur 90cm) sur le bas et 2 hauteurs de ruban au dessus. Vous en pensez quoi? C'est bien ou pas? En fait, le grillage c'est surtout contre les intrusions (de chiens notamment) des personnes qui se promènent sur la route. Car j'en vois certaines qui ne respectent rien. Parfois elles promènent leur chien en liberté dans les champs de blé (saison hivernale) car elles croient que c'est de l'herbe!


Pareil, 1m60 c'est énorme. mes clôtures sont à 1m20 (et un autre ruban à 60-70) pour des chevaux "normaux" et c'est bien assez. Aucun d'eux ne penserait à sauter par-dessus, sauf cas extrêmes de grosse panique mais là, je pense pas qu'1m60 y changerait quelque chose.
Chaque individu est différent. Mon hongre ne bouge pas mais s'il n'y a pas le courant, au bout de quelques jours si l'herbe est plus verte ailleurs il va peut-être tenter de charger (jamais sauter) sur la partie en piquets amovibles où le ruban est moins tendu (pour séparer les parcelles). Le sachant d'abord je mets toujours le jus, et même les clôtures entre les parcelles je les ai faites en piquets bois fixes avec ruban bien tendu.
Mon 2 ans qui est entier je le surveille comme le lait sur le feu, mais il approche pas d'un ruban, alors que ma juju est à quelques mètres dans un autre pré (ou même dans un pré contigu). Par précaution j'ai prévu de mettre l'année prochaine un autre ruban côté route avec des isolateurs écarteurs. Si jamais je constate un changement dans son comportement vis-à-vis des clôtures, j'adapterai.
Et ma grosse jument de trait je peux lui mettre un ruban pas électrifié à 70 cm du sol elle ne bouge pas une oreille. Ce que je fais parfois pour des clôtures très temporaires et pour qu'elle tonde les chemins etc. Dans son pré à demeure j'ai quand même mis double ruban à 1m20 (un peu moins par endroits).

Alors oui je pense que pour certains, un fil à 80 cm suffit amplement (comme pour la plupart des vaches chez nous, soit dit en passant) même si perso je préfère jouer la carte de la sécurité car qui peut le plus peut le moins.
On ne peut pas tout prévoir. et mettre une clôture à 1m60 sur un sol de rocher, à part un mur techniquement c'est compliqué.

Quant à ce que tu envisages sewan ça me semble pas mal (mais je connais pas tes loulous personnellement, c'est toi qui les connais le mieux), je te donne juste un avis personnel, pour moi le grillage à mouton je le doublerais quand même d'un ruban au milieu avec des iso écarteurs histoire que les équidés ne s'en approchent pas trop (peur d'un pied coincé dans une maille ou autre problème dans ce style).

Limbecile

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Posté le 29/06/2015 à 09h36

Moi j'ai une question, imaginons que notre cheval est en pension dans un pré qui donne sur la route et qu'il se sauve, cause un accident et que les clotures ne sont pas assez hautes.

C'est de notre faute ou de celle du proprio de la pension?

Topchevaux

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Posté le 29/06/2015 à 10h20


limbecile a écrit le 29/06/2015 à 09h36:
Moi j'ai une question, imaginons que notre cheval est en pension dans un pré qui donne sur la route et qu'il se sauve, cause un accident et que les clotures ne sont pas assez hautes.

C'est de notre faute ou de celle du proprio de la pension?


Bonjour

C'est la question qui tue.
En principe, le gardien (détenteur) est responsable, mais il y a des exceptions et justement celle-ci en fait partie.

Si tu peux apporter la preuve de la faute, par le défaut des clôtures, c'est lui le responsable. Ou si lui peut apporter le preuve que ces clôtures sont en parfait état et "réglementaire" (faudrait déjà trouvé un article qui y fait référence, et là moi j'ai rien trouvé), alors il n'est pas responsable

Limbecile

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Posté le 29/06/2015 à 11h10

Merci pour la réponse! En gros c'est moi sauf si j'arrive à prouver qu'il y a un soucis évident de clotures...

Pouneypower

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Posté le 30/08/2015 à 13h04

Je viens de tomber sur ce sujet qui m'a bien fait flipper sur le coup^^

J'accueille mes poneys cet automne (un shetland et un double poney qui ne saute pas)
Est-ce que la RCPE (que je compte prendre pour mes deux poneys) prévoit quelque chose sur les clôtures?

Je suis à coté d'une route, je viens d'aller mesurer:
J'ai tout un coté clôturé par un mur de + de 2m de haut donc ça, ça va;
J'ai l'autre coté clôturé avec une haie de + de 2m de haut, quasi infranchissable, et derrière un grillage de 1m55/1m58 avec poteaux béton. Sachant que si on voit qu'ils arrivent à franchir la haie( mais ça m'étonnerait) on rajoutera sûrement une clôture électrique devant (à l'intérieur de mon terrain ce sera parcelé avec clôture électrique).
Vous pensez qu'avec la RCPE ça ira?

Et moi non plus, je n'ai jamais vu des clôtures chevaux de 1m60...


Edité par pouneypower le 30-08-2015 à 13h05



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