Réglementation hauteur cloture pré

Je pense que c'est un détail qu'il faut voir avec chaque assureur. Dans mon contrat d'assurance, il est stipulé que les clôtures doivent faire 1m40 de haut, pour que l'assurance fonctionne.
Quand à la responsabilité, en cas ou le cheval s'échappe, cela dépend de la personne qui l'a mis au parc. Si c'est le propriétaire qui l'a emmené, c'est lui le responsable. Si c'est le gérant d'écurie qui a conduit le cheval au parc, ce sera lui le responsable.
C'est comme ça que j'ai fonctionné pendant 20 années ou j'ai eu des chevaux en pension. Bon, il n'y a jamais eu d'accident, sauf une fois, ou une propriétaire avait lâché son cheval au parc tout seul, alors que je lui avait fortement déconseillé. Le parc se situait en face de la carrière, de l'autre côté de la route et quand le cour a été fini et de que chevaux sont rentrés à l'écurie, l'autre qui était tout seul au parc a voulu rentrer aussi. Il a carrément défoncé la porte du parc, qui était faite en fils électriques extensibles et s'est retrouvé à galoper en forêt avec morceau du fil de la porte accroché à un postérieur. On a fini par le récupérer deux heures après, complètement épuisé, avec une fracture du métatarsien rudimentaire.
Et là, c'était entièrement la faute de la propriétaire.

Bon ben j'ai cherché partout et j'ai rien trouvé au niveau de la RCPE sur les clôtures

Bonjour

Il vaudrait mieux contacter directement l'assurance

Tu as un contrat et cela doit être noté dedans, si pas de hauteur minimale indiquée, les assurances n'ont pas le droit d'inventer une nouvelle règle soudaine quand ton cheval s'échappe.

Le contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont fait. Et nul n'est censé ignorer la loi, donc ici pour toi, ton contrat !

Tu l'as vu où l'article de loi ?
Parce que perso j'ai rien vu dans le code rural :/

Il faut :
Une clôture générale à 1.4 m minimum, avec une ou plusieurs sous-lices.
Il faut passer à 1.6 m minimum en bordure de chemin, route, etc.
Et en cas d'électrification, un panneau "clôture Electrique" tous les 50 m.

erikrod

Bonjour,
Tu as eu où ces indications ? (merci)

topdeschevaux : C'est un texte que j'avais retrouvé, lorsque j'ai construit les clôtures de ma nouvelle maison. Je tâche de remettre la main dessus et te donnerai les coordonnées des textes.

Merci

Regarde bien si c'est local, car moi je ne trouve rien d'autre (au niveau texte) qu'un minimum de 1m10 (et maxi c'est 2m60)

Alors,
Tout d'abord : La Hauteur. Dans mon souvenir, c'était issu d'un Code. Et bien, pas du tout : C'est là que j'avais trouvé les informations relatives à la conception :
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/infrastructures-equestres/aires-devolution-et-espaces-exterieurs/clotures-fonctions-recommandations.html

Et le panneau tous les 50m est bien légal, par contre :

"Il est obligatoire de signaler la clôture par des panneaux placés à une distance de 50 m au plus entre eux.

Ces panneaux doivent respecter les caractéristiques cumulatives suivantes :

mesurer au minimum 10 x 20 cm,

comporter, sur un fond de couleur jaune appliqué sur les 2 faces, la mention « CLÔTURE ÉLECTRIQUE » en lettres noires d'au moins 25 mm de hauteur,

résister aux intempéries,

être fixés solidement à la clôture électrique de façon à être vus de l'extérieur comme de l'intérieur de l'enclos.

Attention : il est interdit de brancher une clôture électrique sur une source d'énergie autre qu'un dispositif d'alimentation de clôture électrique spécialement conçu à cet effet, et en particulier sur un circuit d'éclairage."

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3131.xhtml

Erikrod

C'est le code rural pour les hauteurs (du moins, je n'ai trouvé d'info que dans celui là et c'est 1 m minimum, pour un champ ou pré, soit considéré comme clos) - Je crois que je l'ai mis ici en page 3 ou 4


Par contre pour les panneaux je suis tout à fait d'accord.

Zut, j'aurais bien aimé savoir s'il existe un autre article, ou une référence dans un autre code, car tu n'est pas le premier à indiqué ces normes

Oui le coup des hauteurs, ce n'est pas une obligation légale : c'est une recommandation des HN.

Et heureusement que ce n'est pas une obligation légale, parce que des prés clôturés à 1m60, j'en connais aucun, personnellement (à commencer par les miens )

A par ici, il y en a, et même à 2m

Ben, du coup, les miens sont à 1.6 m en bord de route...