Legislation morsure chien help

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Popydada

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Posté le 29/05/2011 à 00h04

bonjour a tous

alors je plante le decors, mes parents ont une chienne border colley qui vit dans une proprieté vaguement cloturée,elle vadrouille pas mal il faut l'avouer et elle adore aller chez les voisins grapiller un bou de casse croute a l'heure du barbecue...
elle a meme plusieurs fois parcouru 5km pour aller attendre mon pere a la mairie a la sortie de son travail lol

dans le coin tout le monde la connait elle est super copine avec tout le monde, et mon pere etant pompier et entrainant une equipe de jeunes la chienne est connue de tous ou presque

mes parents ont une voisine qui est entrain de perdre la boule, elle est vieille et je crois que la senilité la guette... et elle a pris la chienne en grippe, elle etait deja venue plusieurs fois devant chez mes parents jetter un sac de crottes de renard voulant certainement prouver que c'etait les crottes que la chienne aurait fait chez elle

a savoir que mes parents habitent la depuis 12ans et ca fait a peu pres 5 ans que ca va plus avec elle...
et elle adorait la chienne avant il fallait meme la retenir sinon elle l'aurait couverte de friandises...

et hier apparemment elle a contacté la police et le maire disant s'etre fait mordre par la chienne... ce qui est faux nous en sommes certains et il y a des dixaines de personnes pouvant temoigner la gentillesse de cette chienne...

je sais que mes parents sont en theorie en tort etant donné que la chienne etait "errante"

ma soeur veut aller voir la voisine demain...

quels sont les droits de mes parents dans cette affaire et comment pourrai elle prouver une fausse morsure?
il faut un certificat du docteur pour porter plainte

bon je file au pieu je reviendrai voir vos reponses demain, merci a tous

Sandrine78

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Posté le 29/05/2011 à 00h17

des morsures ca laisse des traces... mais vous etes en tort de laisser votre chien vagabonder... faut attendre la réaction des flics ou des gendarmes, si la plainte est recevable ou non...

Domipac19

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Posté le 29/05/2011 à 00h19

En principe, oui, il faut un certificat médical prouvant qu'il y a bien eu morsure. Néanmoins, la législation est ainsi faite qu'on ne doit pas laisser son chien divaguer dans la nature, même si tout le village le connait.

Manon62110

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Posté le 29/05/2011 à 00h37

elle peut soutenir s'être fait mordre si pas de traces pas de preuves ...

Orchidrey33

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Posté le 29/05/2011 à 08h35

On aura tout vu.............

Popydada

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Posté le 29/05/2011 à 09h51


domipac19 a écrit le 29/05/2011 à 00h19:
En principe, oui, il faut un certificat médical prouvant qu'il y a bien eu morsure. Néanmoins, la législation est ainsi faite qu'on ne doit pas laisser son chien divaguer dans la nature, même si tout le village le connait.


je sais bien que mes parents sont en tort sur ce coup la...

c'est pour ca je sais pas comment ca va se passer... mon chien a moi a deja mordu quelqu'un mais cette dame etait rentrée chez moi comme une voleuse alors qu'il y avait un panneau et qu'il fallait passer la main a travers le portail pour ouvrir
et puis elle avait bien etait mordue, la on est certains que la chienne n'a pas mordu, il y a pas un truc a faire dans ces cas la?
si elle s'est blessée en jardinant le docteur verra la difference avec une morsure?

je sais que dans ces cas, il doit y avoir plusieurs examens veto (rage 3fx tous les 15jours)
mais mes parents estiment que ce serai admettre qu'elle a mordu et c'est hors de question...

je sais tres bien qu'ils sont en tort vis a vis de la divagation, mais en fait elle sort par le parc des chevaux et comme tout le monde l'adore, les autres voisins(qui n'ont pas de chien) la reclament meme si elle y vas pas, et elle joue avec les jeunes enfants c'est vous dire a quel point elle est digne de confiance, et ben mes parents ont laissé faire...
la chienne a dix ans et mon pere l'as toujours amené avec lui aux pompiers ou avec ses eleves et jamais il n'y a eu le moindre souci avec elle...

c'est un mensonge éhonté la chienne n'a pas mordu c'est certain...

et je le repete une fois je sais qu'ils sont en tort, mais ce sont mes parents je peux pas faire les choses a leur place...
si c'etait MA chienne elle vagabonderai pas comme ca

Orchidrey33

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Posté le 29/05/2011 à 11h36

alors des news???

Emeline44

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Posté le 29/05/2011 à 11h40

Oui logiquement un médecin sera voir si il y a une réelle morsure de chien ! Normalement ça se voit quand même !

Nounouk6263

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Posté le 29/05/2011 à 11h45

Il faut attendre. Si la plainte aboutit, les gendarmes viendront vous chercher, vous serez au courant bien assez tôt.

Par contre, l'argument "elle est gentille, y'a jamais eu aucun problème" ne tiendra pas. Les gendarmes ont l'habitude de ce genre de réponse, eux tout ce qu'ils verront c'est un chien qui divague.

Si elle s'est vraiment faite mordre, vous verrez bien ce qu'il adviendra... On ne peut rien dire pour l'instant.

Pour info, vous risquez une contravention de 2e classe, c'est le juge de proximité qui s'occupera de cela. Par contre si je ne me trompe pas ça peut chiffrer beaucoup si la nana demande des dommages et intérêts, suivant l'ampleur de la blessure.

Allison44

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Posté le 29/05/2011 à 11h52

Une morsure de chien, ça se reconnait, sauf si la vieille est super douée niveau maquillage...
je pense que si la morsure est avérée, vous allez devoir sans doute payer une amende pour la divagation de la chienne et la faire suivre par un véto/comportementaliste qui jugera du comportement dangereux ou pas de ta chienne

Mais je ne suis pas une pro, je suppose

Emeline44

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Posté le 29/05/2011 à 11h54

Ensuite concernant la loi:
Si la chienne de tes parents a réellement mordue la dame dans c'est cas là je pense que tes parents n'auront pas grand chose ( peut-être une amende et le suivi de la chienne auprès d'un véto pour la rage, ect...). Je dis ça car mon petit frère s'est fait mordre une fois dans un camping par un berger allemand qui était attaché à un poteau, le berger lui a chopé le pouce (l'un des crocs a transpercé le pouce de mon frère !). Le chien et les maîtres non eux aucun soucis auprès de la justice (en plus apparament c'était pas la première fois que le chien mord un enfant).
Et quelques semaines après, nous avons apprit que le chien avait remordu une petite fille et cette fois-ci le chien a été euthanasié !

Edité par emeline44 le 29-05-2011 à 11h54



Nounouk6263

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Posté le 29/05/2011 à 11h57

Emeline, la 1ère fois il n'y avait pas eu de suites importantes certainement car le chien était attaché.

Moi aussi je me suis faite mordre gamine par un chien (Husky), la blessure était importante mais c'était moi qui avait été voir le chien dans l'arrière-boutique d'un magasin. Propriété privée, chien surprit chez lui, etc... Certes le proprio était malgré tout responsable mais il est évident que ce n'est pas comme si son chien, divaguant dans la rue, m'avait mordue. Cela s'est très bien terminé (le gars nous a montré les vaccins, a proposé de m'emmener chez le toubib avec mon père, etc...). Dans ce genre de situation, c'est "à l'amiable" que ça se règle. Mais là visiblement la nana est fouille-m*rde et la chienne... seule dans la rue. C'est différent malheureusement.

Emeline44

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Posté le 29/05/2011 à 12h05


nounouk6263 a écrit le 29/05/2011 à 11h57:
Emeline, la 1ère fois il n'y avait pas eu de suites importantes certainement car le chien était attaché.

Moi aussi je me suis faite mordre gamine par un chien (Husky), la blessure était importante mais c'était moi qui avait été voir le chien dans l'arrière-boutique d'un magasin. Propriété privée, chien surprit chez lui, etc... Certes le proprio était malgré tout responsable mais il est évident que ce n'est pas comme si son chien, divaguant dans la rue, m'avait mordue. Cela s'est très bien terminé (le gars nous a montré les vaccins, a proposé de m'emmener chez le toubib avec mon père, etc...). Dans ce genre de situation, c'est "à l'amiable" que ça se règle. Mais là visiblement la nana est fouille-m*rde et la chienne... seule dans la rue. C'est différent malheureusement.


La première fois je ne sais pas si le chien était attaché, mais la deuxième fois (quand mon frère s'est fait mordre) il l'était, mais dans un lieu public (camping), donc là ça change quand même non? (ce n'est pas comme si mon frère était rentré dans leur jardin).

Kasan

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Posté le 29/05/2011 à 12h07

Normalement elle est en droit de porter plainte et tes parents sont à tords. De plus, s'il faut elle s'est vraiment faite mordre même si ça t'est difficile d'y croire. Car peut-être qu'elle a levé la main contre ta chienne... mais bon, maintenant tu risques un avertissement je pense. Le mieux serait que ta chienne n'aille plus chez elle... car elle pourra porter plainte comme quoi ta chienne va sur sa propriété. Tu devrais faire attention :/

Nounouk6263

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Posté le 29/05/2011 à 12h16


emeline44 a écrit le 29/05/2011 à 12h05:


La première fois je ne sais pas si le chien était attaché, mais la deuxième fois (quand mon frère s'est fait mordre) il l'était, mais dans un lieu public (camping), donc là ça change quand même non? (ce n'est pas comme si mon frère était rentré dans leur jardin).


Effectivement, c'est différent. Le proprio reste responsable et donc il peut être puni, quelque soit le lieu de la morsure et les circonstances. Mais il est évident que si qqun va provoquer le chien attaché, ou si c'est un cambrioleur qui rentre dans une maison où il y a un chien, les peines ne seront pas les mêmes pour le proprio du chien que si l'animal a mordu qqun qui ne le provoquait pas en divaguant, par exemple.

Espérons que dans ce cas, la nana n'aille pas jusqu'au bout, si c'est uniquement pour chercher des embrouilles !

Popydada

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Posté le 29/05/2011 à 12h54


kasan a écrit le 29/05/2011 à 12h07:
Normalement elle est en droit de porter plainte et tes parents sont à tords. De plus, s'il faut elle s'est vraiment faite mordre même si ça t'est difficile d'y croire. Car peut-être qu'elle a levé la main contre ta chienne... mais bon, maintenant tu risques un avertissement je pense. Le mieux serait que ta chienne n'aille plus chez elle... car elle pourra porter plainte comme quoi ta chienne va sur sa propriété. Tu devrais faire attention :/


ben je devrais faire attention t'es bien gentille c'est pas mon chien j'habite a 20 bornes de chez mes parents... et puis je pense que meme en l'ayant frappé elle aurai pas mordu... elle se serait enfuie... ou alors il arait fallu qu'elle la coince

merci pour vos reponses, je savais bien que mes parents etaient en tort, enfin pour l'instant pas de certificat de morsure a l'horizon donc comme a moins de s'etre blessée en jardinant par exemple et de faire passser ca pour une morsure elle a pas de preuve donc ce sera vite vu a mon avis

on verra bien...
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