| | Ben oui, fumer devant des enfants en extérieur n'est pas légalement condamnable (il n'est pas interdit de fumer en France, pas encore du moins).
Quand à faire garder un centrer par un non pro (encore faut il s'entendre sur la définition d'un pro ou pas d'ailleurs), ça c'est toujours fait.
les balades non accompagnées, tout dépend du cadre : si ce sont les parents qui ont louer les poneys ou si c'est dans le cadre d'un cours (après c'est plus une question d'assurance).
donc pour les points ci-dessus, ça ne justifiera pas d'un contrôle.
pour l'absence de facturation : ça concerne 2 proprios seulement ? pouvez vous le prouvez (est-ce que vous payer en chèque ou en liquide ?). Parce que faire bouger le Trésor pour des petits enjeux financiers, c'est mort... |
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alors pour répondre à la question de fumer :
Interdiction de fumer - Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006
Le gouvernement a décidé d'interdire de fumer dans les lieux publics, dès février 2007.
Cette interdiction concerne tous les centres équestres, qu'ils soient associatifs ou privés. L'interdiciton s'applique aussi bien en intérieur qu'en extérieur,
car il s'agit d'établissement recevant des mineurs.
ETABLISSEMENTS EQUESTRES
ils sont dans leur grande majorité destinés à l'accueil et à la formation des mineurs. Dans ce cadre il apparait que tous leurs espaces intérieurs ou extérieurs soient soumis à l'iinterdiction de fumer à partir du 1er février 2007.
référence : Art.R.3511-1 du code de la santé publique - L'interdiction dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L;3511-7 s'applique : "1) Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail
"2) Dans les espaces non couverts comme les établissements destinés à l'accueil, à la formation des mineurs"
VOILA c'est clair il est interdit de fumer dans les centres équestres...