Pension sans contrat

pas de contrat = pas de garantie = il fait ce qu'il veut

d'un autre coté, tu aurai pu partir aussi du jour au lendemain

De nombreuses pensions fonctionnent sans contrat.

Apparemment beaucoup de pensions marchent ans contrat...
Perso si c'était le cas là où je suis je paierais par chèque histoire d'avoir une trace des transactions...

neko54 a écrit le 19/09/2014 à 15h05: Apparemment beaucoup de pensions marchent ans contrat... Perso si c'était le cas là où je suis je paierais par chèque histoire d'avoir une trace des transactions...

oui c'est vrai , sur le fond .

Mais en général ces personnes la n'acceptent pas de cheques , car qui dit revenus , dit déclaration aux impots .

donc coinçé !!

Merci, mais je n'ai aucune preuve comme quoi je doit le payer, puis payer 120€ pour manger de l'herbe sa fait cher l'herbe ...

taniacookie a écrit le 19/09/2014 à 16h48: Merci, mais je n'ai aucune preuve comme quoi je doit le payer, puis payer 120€ pour manger de l'herbe sa fait cher l'herbe ...

elle est mignonne ..

150€ (déclarés et par chèque et facture) je paye pour ma jument au pré à 40 bornes de chez moi..
et encore c'est pas cher rapport à d'autres pensions.. c'est plutôt 180/200€ au moins cher, plus près de la maison (région parisienne)

dis moi, ton cheval, il est tout seul chez ce monsieur ou il y a d'autres pensionnaires ??

alma a écrit le 19/09/2014 à 16h52: elle est mignonne .. 150€ (déclarés et par chèque et facture) je paye pour ma jument au pré à 40 bornes de chez moi.. et encore c'est pas cher rapport à d'autres pensions.. c'est plutôt 180/200€ au moins cher, plus près de la maison (région parisienne)

oui, c'est mignon
d'accord avec toi

pour l'auteur:
c'est le principe d'une pension au pré

il y a mieux, mais c'est plus cher

et l'hiver elle mange quoi ?

fandada a écrit le 19/09/2014 à 14h54: pas de contrat = pas de garantie = il fait ce qu'il veut d'un autre coté, tu aurai pu partir aussi du jour au lendemain

et puis, au départ, elle a accepté de payer 120€ par mois
maintenant qu'elle doit partir, c'est cher

surtout, je ne vois pas en quoi le fait que ce soit cher est gênant, puisque de toute façon, le problème, c'est qu'elle doit partir

Je comprends pourquoi il te demande de partir....

Sans contrat ni preuve de paiement ça risque d'être compliqué de s'opposer au propriétaire...

fandada a écrit le 19/09/2014 à 14h54: pas de contrat = pas de garantie = il fait ce qu'il veut

Faux. C'est plus compliqué que ça... dans certain cas, effectivement, aucune garantie, mais on ne peut pas généraliser. parfois d'autres preuves permettent des garanties, car tous les contrats ne nécessitent pas forcément de forme particulière (pas d'écrit par exemple).

Deux question : tu payes 120€ par mois, depuis combien de mois ? A savoir que si tu as payé plus de 1500€ en totalité, il te faudra une preuve écrite du contrat. Sinon, la preuve est libre, c'est a dire que témoignages, transactions ... et autre peuvent constituer des preuves du contrat. (Je fais simple là, il y a d'autre précisions qu'il faudrait apporter pour être totalement exhaustive)

Il faut aussi savoir que là, le propriétaire doit "loger et nourrir" le cheval donc on associe cela à un contrat de dépôt. Il y a des conditions pour la formation d'un tel contrat. Des conditions de fonds :
- le consentement libre et éclairé des deux parties
- le consentement du propriétaire, dans ce cas, TOI.
- la capacité des parties
Pour les conditions de forme :
- la remise de la "chose", ici, ton cheval > DÈS LORS QUE TU AS REMIS TON CHEVAL AU GÉRANT, LE CONTRAT EST FORMÉ. Ce type de contrat ne nécessite pas d'écrit pour qu'il soit valide.
Mais je te renvoi a mon premier point > tu vas devoir prouver ton contrat. La preuve peut être apporté par tout moyens si tu as payé moins de 1500€ en tout.

DONC. Tu as bien un "contrat" formé avec le propriétaire, ce qui implique qu'il a des obligations envers toi.

CEPENDANT, par la suite, il faudra mieux faire une contrat sous seing privé, c'est à dire un contrat PRECIS qui expose les modalités et obligations du contrats pour chaque parties, cela constitue une PREUVE du contrat, et c'est aussi pour beaucoup de non-initié au droit, un "moyen de pression". On pense souvent que quand il n'y a pas d'écrit, pas moyen de faire une action en justice sur ce contrat. C'est faux. Mais avoir un contrat écrit est rassurant et, en pratique, permet de rappeler a l'ordre si l'un des cocontractant n'exécute pas ses obligations. En gros dire "Héhé, tu as vu ce que tu as signé, bon alors tiens toi à ça!". En réalité, là, même sans contrat écrit, il y a un contrat, donc tu peux aussi le rappeler a l'ordre.

tu ne peux rien faire pas de contrat il te vire c'est comme ça tu part l'inverse cela aurait était pareil tu aurait voulue partir sans préavis il l'avait dans l'os

c'est le soucis du "sans contrat" tu l'a accepter donc voilà le résultat

wildfox a écrit le 19/09/2014 à 18h34: Faux. C'est plus compliqué que ça... dans certain cas, effectivement, aucune garantie, mais on ne peut pas généraliser. parfois d'autres preuves permettent des garanties, car tous les contrats ne nécessitent pas forcément de forme particulière (pas d'écrit par exemple). Deux question : tu payes 120€ par mois, depuis combien de moi ? A savoir que si tu as payé plus de 1500€ en totalité, il te faudra une preuve écrite du contrat. Sinon, la preuve est libre, c'est a dire que témoignages, transactions ... et autre peuvent constituer des preuves du contrat. (Je fais simple là, il y a d'autre précisions qu'il faudrait apporter pour être totalement exhaustive) Il faut aussi savoir que là, le propriétaire doit "loger et nourrir" le cheval donc on associe cela à un contrat de dépôt. Il y a des conditions pour la formation d'un tel contrat. Des conditions de fonds : - le consentement libre et éclairé des deux parties - le consentement du propriétaire, dans ce cas, TOI. - la capacité des parties Pour les conditions de forme : - la remise de la "chose", ici, ton cheval > DÈS LORS QUE TU AS REMIS TON CHEVAL AU GÉRANT, LE CONTRAT EST FORMÉ. Ce type de contrat ne nécessite pas d'écrit pour qu'il soit valide. Mais je te renvoi a mon premier point > tu vas devoir prouver ton contrat. La preuve peut être apporté par tout moyens si tu as payé moins de 1500€ en tout. DONC. Tu as bien un "contrat" formé avec le propriétaire, ce qui implique qu'il a des obligations envers toi. CEPENDANT, par la suite, il faudra mieux faire une contrat sous seing privé, c'est à dire un contrat PRECIS qui expose les modalités et obligations du contrats pour chaque parties, cela constitue une PREUVE du contrat, et c'est aussi pour beaucoup de non-initié au droit, un "moyen de pression". On pense souvent que quand il n'y a pas d'écrit, pas moyen de faire une action en justice sur ce contrat. C'est faux. Mais avoir un contrat écrit et rassurant et, en pratique, permet de rappeler a l'ordre si l'un des cocontractant n'exécute pas ses obligations. En gros dire "Héhé, tu as vu ce que tu as signé, bon alors tiens toi à ça!". En réalité, là, même sans contrat écrit, il y a un contrat, donc tu peux aussi le rappeler a l'ordre.

ça c'est si il y 'avait un contrat verbal la on ne sait pas peut être qu'une personne à accepter son cheval en échange elle paie la nourriture l'eau ect.......

faut arrêter aussi hein on est bien content de pas payer une tonne avec des pros alors quand ça se retourne contre nous faut pas se plaindre

des pensions déclaré qui font des contrats ça existent alors oui c'est plus cher mais les garanties sont présente