La législation et les vices du cheval

Pour moi, la différence principale est dans la volonté de vendeur.
Dans le premier cas, il cache volontairement une information dont il sait que cela peut changer la décision de l'acheteur.
Dans le 2ème cas, le vendeur peut ne même pas savoir qu'il y a un problème.
Mais je pense que Lanamour ou Madstripes répondront mieux que moi.

Prends l'exemple d'un cheval naviculaire. Dans le 1er cas, le vendeur te dit que tout va bien alors qu'il sait que le cheval est naviculaire. Il ne te dit rien, ben entendu et tu achètes le cheval en question. Là, c'est un vice du consentement(le vendeur savait).
Dans le deuxième cas, avec le même cheval. le vendeur te dit que tout va bien et tu achètes le cheval. Il s'avère qu'il est naviculaire après les radios mais le vendeur, lui, ne le savait pas parce qu'il n'a pas fait faire de radios(après tout, la visite d'achat ne lui incombe pas) et que le cheval n'a jamais présenté de boiterie. Là, c'est un vice caché, le vendeur ne savait pas.

Vaste sujet et surtout très technique. Madstripes sera sans doute mille fois plus professoral dans son expression que moi, je t'invite à lui envoyer un petit message. J'ai peur d'être un peu trop technique, la question l'étant je vais avoir des difficultés à avoir un discours très accessible.

Mais sommairement:

La première différence réside dans les contrats concernés par ces vices: les vices du consentement concernent TOUS les contrats, les vices cachés ne concernent que les contrats de vente.

La deuxième différence réside dans la chronologie: les vices du consentement relève de la formation du contrat puisque le consentement est un élément constitutif du contrat, alors que les vices cachés relève de l'exécution du contrat. C'est une différence somme toute assez théorique, mais elle implique un régime de responsabilité différent: le premier relève de la responsabilité civile délictuelle (article 1382 du code civil), le deuxième de la responsabilité contractuelle (article 1147 du code civil).

Une troisième différence apparaît dans les délais pour agir: le délai pour une action relevant des vices du consentement est de 5 ans, pour les vices cachés c'est 2 ans.

Ensuite, si on entre dans le fond de ces vices. Les vices du consentement englobent l'erreur, le dol et la violence (tu n'avais relevé que le dol).

L'erreur est une fausse représentation de la réalité, elle porte notamment sur une qualité substantielle de la chose, sur la substance de cette chose. En matière d'oeuvre d'art - la majorité du contentieux - c'est l'affaire Poussin: je pensais cette toile de Poussin, on m'a affirmé que cette toile était de Poussin, j'ai payé donc payé une fortune pour cette toile présentée comme réalisé par Poussin, et il s'avère que non, c'est une toile réalisée par un inconnu. Pour un cheval, j'ai acheté un cheval plein papier, on m'a affirmé qu'il était plein papier, ça conditionnait mon achat, or c'est un OI, je l'ai dans l'os, je peux demander la nullité du contrat pour erreur sur une qualité substantielle.

Le dol est constitué dans un premiers par des manoeuvres et des mensonges (élément matériel du dol). Le vendeur a caché la vérité à l'acheteur (il y a quand même toujours une part de mensonge toléré dans le cadre d'une présentation flatteuse de la réalité, tu vas systématiquement dire: ce cheval c'est une grosse carne, on va tolérer que tu présentes l'animal sous son meilleur jour). L'élément intentionnel du dol c'est l'intention de tromper, le vendeur en connaissance de cause, te cache un élément important. Par exemple: il drogue le cheval pour qu'il paraisse plus calme lors de l'essai conduisant à l'achat.

La violence c'est une contrainte physique ou morale poussant une personne à contracter, ton consentement n'est pas libre ou éclairé puisqu'on t'a contraint par des menaces par exemple à contracter. Si je te mets une arme sur la tempe pour t'obliger à signer un contrat, ça relève de la violence.

Maintenant les vices cachés, il s'agit d'une garantie légale qui doit répondre à trois critères: être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat (pas forcément dissimulé par le vendeur qui peut lui même ne pas être au courant), rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage, exister au moment de l'achat.

Tu as acheté un cheval pour du loisir, il se trouve que ce cheval n'est pas montable pour des raisons vétérinaires et ces raisons existaient dès l'achat du cheval. Tu pourras agir sur le fondement des vices cachés, mais il faudra prouver que ce défaut existait lors de l'achat du cheval, c'est point le plus délicat.

Ca ressemble à l'erreur hein?! Eh oui. Tu pourrais très bien agir sur le fondement de l'erreur aussi. Mais une différence notable apparaît pour l'erreur: l'erreur sur les motifs (sur les raisons qui t'ont poussées à contracter) n'est pas admise. Or dans les vices cachés on voit apparaître la notion d'usage auquel le bien était destiné, ce qui se rapproche des motifs. Tu voulais un cheval pour faire de la balade, du loisir, c'est la raison pour laquelle tu as acheté ce cheval, c'est le motif de l'achat. Invoquer l'erreur te sera sans aucun doute difficile si le cheval n'est pas montable, on considérera que tu voulais un cheval et que tu as un cheval, pas d'erreur. Mais le vice caché sera possible, car le cheval est impropre à l'usage auquel il était destiné.

Enfin la dernière différence majeure, c'est ce que tu peux obtenir en démontrant qu'il y a vices du consentement ou vices cachés. Pour les vices du consentement, c'est la nullité du contrat: je te rends le cheval, tu me rends mon pognon. Pour les vices cachés on peut obtenir une diminution du prix du bien à hauteur de ce qu'il vaut vraiment avec ce vice, donc tu n'as pas à rendre le cheval.

Tout cela n'est en effet que subtilité juridique. Peut être suis je aller trop loin.

Merci beaucoup pour ces explications, maintenant j'ai bien compris la difference entre les deux, je pourrais mieux les expliquer

Je pense que l'on peut difficilement faire plus complet que ce qu'a écrit Lanamour, donc en ce qui me concerne, je vais me limiter à ce qu'à mon avis on est susceptible d'attendre de toi au niveau du BP.

Si le cheval est par exemple naviculaire, que le vendeur le sait et qu'il sait qu'il est important pour toi que le cheval ne le soit pas, mais qu'il decide de te mentir en te disant que le cheval n'a pas de probleme, ou tout simplement qu'il se tait (dans ce dernier cas on appellee cela la retiscence dolosive), c'est un dol. Tu peux demander l'annulation du contrat si tu prouves le mensonge et si tu prouves qu'il était effectivement determinant pour toi que le cheval ne soit pas naviculaire, ou si tu prouves que le vendeur savait que c'était important pour toi et que pourtant il ne t'a rien dit alors que lui meme savait.

Si le vendeur ne sait pas que le cheval est naviculaire ou s'il le sait mais que de bonne foi il pense que cela n'a pas d'importance pour toi et que par consequent il ne t'en parle pas, et si tu n'as pas les moyens au moment où tu achètes de te rendre compte par toi meme que le cheval et naviculaire mais que tu le découvres après l'avoir acheté, alors c'est un vice cache. Tu peux demander l'annulation du contrat ou la reduction du prix, à la condition que tu démontres que le cheval était déjà naviculaire lorsque tu l'as acheté et que ce vice ne te permet pas d'utiliser ce cheval pour faire ce que tu avais envisage de faire au moment où tu l'as acheté.

Tu remarqueras qu'en matière de vice cache, la connaissance qu'avait le vendeur de l'existence du vice n'a aucune importance, alors qu'elle en a une dans le cadre du dol (c'est une erreur archi classique, il y a des tas de gens qui pensent que parce qu'ils ne savaient pas, ils ne doivent aucune garantie à l'acheteur).

Petite subtilité en matière de vente d'animaux vivants, donc de vente de chevaux. Le code rural allege la poids de la preuve qui pèse sur l'acheteur lorsque certains vices, dont il fixe la liste limitative, sont découverts après la vente. Pour les vices en question, et à la condition que l'acheteur s'en aperçoive et agisse très vite (10 jours à compter de la livraison) en demandant en justice la nomination d'un expert, il est dispensé de démontrer que le vice existait avant la vente et il est également dispense de demontrer que le vice rend le cheval inapte à l'usage qu'il voulait en faire. Tu peux aller consulter le post "le droit du cheval pour les nuls n°3" pour un peu plus de details.

Enfin, tu noteras que le dol comme le vice cache sont opposables quelle que soit la qualité du vendeur et de l'acheteur, c'est à dire dans les ventes entre professionnels, entre professionnel et particulier, et entre particuliers (là encore, erreur archi classique, tout plein de gogos pensent que parce qu'on est un particulier vendeur , on ne doit aucune garantie).

Toutefois, le professionnel acheteur sera dans la quasi intégralité des cas débouté de sa demande fondée sur le vice cache dès lors qu'en tant que professionnel il détient les connaissances suffisantes pour verifier lui meme au moment de la vente l'existence d'un vice cache. En l'espèce, on imagine pas un marchand de chevaux de sport en acheter un sans au moins faire le test de la planche et/ou des radios, à moins de prendre délibéremment le risque de tomber sur un naviculaire. Donc il est logique qu'il ne puisse pas après cela invoquer un vice qui pour lui n'était pas cache.

J'espère que nous t'avons aide.

PS : desole pour les accents, j'ai un correcteur automatique qui ne fontionne qu'en anglais et je pense jeter prochainement cet ordinateur par la fenetre.

Avec tout ca je serai prete a affronter les juges si je tombe sur cette question

MERCII