| |
Je préviens, le droit de la famille ça me donne envie de pleurer puis de m'ouvrir les veines avec un taille crayon, donc je fuis, donc j'ai très très très peu de pratique.
Mais, si le divorce n'a pas été prononcé, il y a deux cas de figure:
- où l'animal est dans la communauté et dans les actes d'abusus ne peuvent pas être fait seule. Tu me diras, je repense à une sombre histoire de commode Ikéa vendue sans l'accord du conjoint et j'ai un souvenir que ça n'avait pas posé de pb (se foutre sur la gueule pour une commode Ikéa, faut être chaud quand même, je hais les divorces).
- où l'animal appartient à la femme, et ça pourrait être possible, même dans le cas d'une communauté réduite aux acquêts. Si elle figure seule sur les documents...
J'arrête là parce que c'est Oui-Oui fait du droit de la famille et je ne veux induire personne en erreur. Et je refuse de me tarter le code civil et le jurisclasseur sur le sujet. |
|
|
Je rends compte que ma réponse n'était pas très claire, mais une fois n'est pas coutume je ne partage pas l'avis de Lanamour.
Dans l'hypothèse où le cheval serait un bien de communauté qu'elle aurait vendu alors que le divorce n'était pas encore définitivement prononcé, alors c'est l'article 1424 du Code civil qui s'applique.
Celui-ci pose le principe de la cogestion, c'est à dire qu'il permet aux époux de vendre l'un sans l'autre les biens qui dependent de la communauté à moins qu'il ne s'agisse de types de biens particuliers dont le meme article donne une liste limitative. Pour ces biens particuliers et seulement pour eux, il faut l'accord des deux époux.
Dans cette liste, figurent les "meubles corporels dont l'aliénation est soumise à publicité". Un cheval est un meuble corporel. En revanche, sa vente n'est à mon sens pas soumise à publicité au sens juridique du terme, meme si elle est soumise à une declaration administrative obligatoire. Ceci dit, je ne connais pas de jurisprudence sur le sujet.
Donc, sous cette reserve de l'interpretation de ce qu'est la publicite au sens de 1424, je pense qu'elle pouvait, avant le divorce, parfaitement vendre ce cheval toute seule. En revanche, l'argent tire de cette vente revient à la communauté, c'est à dire qu'il doit dans le cadre du divorce être partagé entre les époux.
Les seuls cas où dans le régime legal on peut trouver des biens propres, est celui des biens acquis en cours de mariage par heritage, ou acquis par un époux avant le mariage. Dans ce cas, l'époux propriétaire en fait toujours ce qu'il veut sans l'accord de l'autre. Mais il ne me semble pas que nous soyons dans cette configuration.
Maintenant, si elle l'a vendu après le divorce alors que les operations de partage avaient attribue le cheval en pleine propriété au mari (ce qui est peu probable mais parfaitement possible, à l'inverse de ce qui a été dit dans ce post sur le fait qu'il faudrait automatiquement vendre tous les biens de la communauté), alors la vente est nulle.
Ce que je ne sais pas, c'est si dans une procedure de divorce il existe une phase à partir de laquelle serait suspendu le pouvoir des époux de vendre l'un sans l'autre les biens meubles corporels dépendant de la communauté, dans l'attente par exemple de l'établissement du projet d'acte liquidatif de la communauté. Si c'est le cas, alors le raisonnement est le meme, sauf qu'au lieu de se baser sur le jugement de divorce, on se baserait sur la date à laquelle la congestion a cessé.