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sur le plan légal je sais pas mais elle a peut être besoin de le vendre pour justement le rembourser

Oui mais ça elle aurait du y penser avant de nous escroquer !

escroquer c'est un grand mot....si le cheval coutait 500 euros par exemple et qu'elle l'a vendu 3000 euros c'est tant mieux pour elle d'avoir trouvé un acheteur près a mettre autant elle n'a pas menacé l'acheteur avec un couteau sous la gorge

après si elle a vendu un cheval avec vice la oui on peut parler d'escroquerie

C'est effectivement une question de vis et je ne sais pas le terme exact mais vendu et acheté comme cheval de concours et livré planté ne passant pas une barre au sol, vendu comme vivant au pré et annoncé quelques semaines après qu'en fait il a vraiment besoin d'un box l'hiver. Ce n'est pas une question d'argent elle l'a repris exactement au même prix.

dans ce cas j'imagine que tu avais un contrat de vente,demande le remboursement rapidement sinon tu fais valoir tes droits et pour les connaitre exactement tu devrais t'adresser sur cheval et droit,tu es sur d'avoir des réponses de pro

Non mais le problème n'est pas le paiement du cheval. Effectivement on a signé un contrat qui stipule qu'elle rembourse en deux fois. La deuxième échéance est le 15 janvier, elle me paiera là n'est pas le problème.

Le problème est qu'elle a remis le cheval en vente alors qu'elle n'en a -pour l'instant- payé que la moitié. Donc légalement je ne suis pas sûre qu'il soit à elle et qu'elle est le droit de le revendre.

looloutte a écrit le 18/12/2014 à 14h27: Non mais le problème n'est pas le paiement du cheval. Effectivement on a signé un contrat qui stipule qu'elle rembourse en deux fois. La deuxième échéance est le 15 janvier, elle me paiera là n'est pas le problème. Le problème est qu'elle a remis le cheval en vente alors qu'elle n'en a -pour l'instant- payé que la moitié. Donc légalement je ne suis pas sûre qu'il soit à elle et qu'elle est le droit de le revendre.

Pour l'instant elle a respecté sa part du contrat donc je ne vois pas où est le souci.

La proprio s'est retrouvée à nouveau avec ce cheval dont elle veut de toute façon se séparer, donc c'est normal qu'elle le remette en vente !

Je pense que le cheval est bien à elle !

Elle t'a vendu le cheval, pour X raisons, vous annulez la vente et vous vous mettez d'accord sur les conditions de remboursement.

Pour moi, à partir de ce moment là, elle est de nouveau propriétaire du cheval, et elle peut le remettre en vente, puisque c'est son souhait depuis le début.

Sinon, le cheval serait encore à tes frais, pension / véto / maréchal etc... payés par toi.


Exemple, tu achètes une table par correspondance, tu paies, à la réception tu te rends compte qu'il manque un pied à la table.
Tu annules la vente, contre remboursement, l'objet est renvoyé.
Même si tu n'es pas remboursé intégralement immédiatement, le vendeur peut très bien remettre sa table en vente.



Mais plus important, à partir du moment où tu es remboursée comme convenu, pourquoi le fait que la proprio remette son cheval en vente tout de suite te gêne ?

Dès lors qu'il y a accord sur la chose et le prix, la vente est réputée parfaite et la propriété est donc transférée à l'acheteur.
Celui ci peut tout à fait vendre la chose même s'il ne l'a pas payé voire même si il n'est pas en possession du bien.
Les modalités de paiement n'ont rien à voir à l'histoire, ou alors il fallait le prévoir au départ (transfert de propriété au moment du paiement).

Le fait qu'elle revende le cheval ne me gêne pas en soi. Par contre l'annonce est faussée, le cheval est présenté comme en parfaite santé alors qu'elle est au courant de divers problèmes (ulcère et garot enfoncé notamment) et ça, ça me gène. La vente a été annulée à cause de mensonges comme ceux ci et elle recommence immédiatement après ! Je m'en fiche qu'elle revende le cheval, mais j'y tiens beaucoup à ce cheval et j'aimerais qu'il soit vendu honnêtement pour que ses futurs propriétaires prennent en compte sa fragilité. Et surtout, entre les problèmes de santé et les capacités du cheval qui sont faussées, je crains que ça donne lieu à une vente de nouveau annulé et que le cheval se retrouve de nouveau baladé.

Mais bref, le contenu de l'annonce est une autre affaire. Je voulais savoir ce que dit la loi là dessus car vu la situation je ne veux pas lui faire de cadeau (je lui en ai déjà assez fait !) et si elle n'avait pas le droit je ne l'aurais pas laissé faire. Vos réponses m'éclairent et vu comme ça c'est logique, c'est comme lorsqu'on achète un objet en payant en plusieurs fois : on est propriétaire de l'objet dès le passage en caisse même s'il n'est pas intégralement payé.

Par contre ce que je trouve risqué (pas dans ma situation en particulier mais en général) c'est que si la personne revend le cheval avant de l'avoir payé et finalement ne le paye pas... Il se passe quoi ?? On porte plainte ok, mais juridiquement il me semble que si elle n'honore pas le contrat et ne paye pas l'autre moitié, cela casse le contrat et le cheval n'est plus à elle. Et si elle l'a revendu entre temps on fait comment ??
Je ne sais pas si ma question est claire...

j'espère que tu n'a pas donné la carte d'immatriculation du cheval ?

elle en sera totalement propriétaire que lorsque l'intégralité du prix te sera versé, c'est à ce moment là que le changement officiel de propriétaire se transmettra !

En fait, je crois que ton incompréhension vient du fait que tu te considères comme vendeuse de ce cheval, et elle acheteuse.

Alors que tout ce que tu as fait, c'est annuler une vente, tu ne lui as absolument pas (re)vendu le cheval.

Donc, la logique n'est pas la même.

Pour ta dernière question, si elle n'honore pas le remboursement, je ne pense pas que le cheval t'aurait été rendu.
Mais plutôt, après plainte et décision d'un juge, une obligation de rembourser, par tous les moyens (étalement du paiement, vente de biens, etc...).

Puisque tu n'es pas vendeuse, mais acheteuse qui a annulé la vente contre remboursement.


Maintenant, pour le contenu de l'annonce, je ne sais pas du tout ce qu'il est possible de faire.

looloutte a écrit le 18/12/2014 à 13h10: Bonjour à tous. Ma question est simple : j'ai revendu mon cheval (plus exactement fait annuler la vente). Sa propriétaire l'a mis en vente alors qu'elle ne me l'a pas encore entièrement remboursé. En a-t elle le droit ? Merci pour votre aide.

neptune44 a écrit le 18/12/2014 à 15h28: En fait, je crois que ton incompréhension vient du fait que tu te considères comme vendeuse de ce cheval, et elle acheteuse. Alors que tout ce que tu as fait, c'est annuler une vente, tu ne lui as absolument pas (re)vendu le cheval. Donc, la logique n'est pas la même. Pour ta dernière question, si elle n'honore pas le remboursement, je ne pense pas que le cheval t'aurait été rendu. Mais plutôt, après plainte et décision d'un juge, une obligation de rembourser, par tous les moyens (étalement du paiement, vente de biens, etc...). Puisque tu n'es pas vendeuse, mais acheteuse qui a annulé la vente contre remboursement. Maintenant, pour le contenu de l'annonce, je ne sais pas du tout ce qu'il est possible de faire.

du coup je comprends plus rien

tazhia a écrit le 18/12/2014 à 15h31: du coup je comprends plus rien

Voici les interventions de l'auteur, dans l'ordre :

looloutte a écrit le 18/12/2014 à 13h10: Bonjour à tous. Ma question est simple : j'ai revendu mon cheval (plus exactement fait annuler la vente). Sa propriétaire l'a mis en vente alors qu'elle ne me l'a pas encore entièrement remboursé. En a-t elle le droit ? Merci pour votre aide.

looloutte a écrit le 18/12/2014 à 13h27: Oui mais ça elle aurait du y penser avant de nous escroquer !

looloutte a écrit le 18/12/2014 à 13h34: C'est effectivement une question de vis et je ne sais pas le terme exact mais vendu et acheté comme cheval de concours et livré planté ne passant pas une barre au sol, vendu comme vivant au pré et annoncé quelques semaines après qu'en fait il a vraiment besoin d'un box l'hiver. Ce n'est pas une question d'argent elle l'a repris exactement au même prix.

looloutte a écrit le 18/12/2014 à 14h27: Non mais le problème n'est pas le paiement du cheval. Effectivement on a signé un contrat qui stipule qu'elle rembourse en deux fois. La deuxième échéance est le 15 janvier, elle me paiera là n'est pas le problème. Le problème est qu'elle a remis le cheval en vente alors qu'elle n'en a -pour l'instant- payé que la moitié. Donc légalement je ne suis pas sûre qu'il soit à elle et qu'elle est le droit de le revendre.

Donc, l'auteur a acheté un cheval, et a ensuite annulé la vente.
La vendeuse, a remis le cheval en vente, avant de rembourser intégralement l'auteur.

looloutte a écrit le 18/12/2014 à 14h27: Non mais le problème n'est pas le paiement du cheval. Effectivement on a signé un contrat qui stipule qu'elle rembourse en deux fois. La deuxième échéance est le 15 janvier, elle me paiera là n'est pas le problème. Le problème est qu'elle a remis le cheval en vente alors qu'elle n'en a -pour l'instant- payé que la moitié. Donc légalement je ne suis pas sûre qu'il soit à elle et qu'elle est le droit de le revendre.

Si la carte de propriétaire est encore à son nom, elle en a le droit