Juridique - vente d'un cheval avec problème santé

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4 5
Auteur
8286 vues - 72 réponses - 0 j'aime - 4 abonnés

Marleyy

Novice

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 15
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 30/03/2015 à 15h28

Bonjour la communauté !! Ça faisait longtemps...

J'ai vendu mon cheval fin février. Tout s'est très bien passé jusqu'à cette semaine. Je reçois un SMS de l'acheteuse me disant que Nectar a un problème au foie, et qu'il doit se faire opérer d'une tumeur à l'entre cuisse. Jamais entendu parlé de ça par mes vétos.

Ma question : a-t'elle la possibilité d'annuler la vente ou de me demander une réduction de prix ?

Pour que ce soit plus clair et précis, lisez le mail que je vais lui envoyer


J'ai bien reçu ton SMS et je te réponds par mail pour mettre les choses au clair.
Comme je te l'ai dit et affirmé, je ne savais pas que Nectar avait un quelconque problème hormis son arthrose aux postérieurs et ses adhérences au niveau des cicatrices de castration (comme marqué dans le contrat). Pour ces problèmes, il a vu différents ostéopathes et le vétérinaire de Gamaches, à plusieurs reprises, qui ne lui ont rien diagnostiqué de différents.
De plus, un autre vétérinaire (du club de Mers-les-Bains) l'a vu la semaine avant son départ à cause d'une contracture musculaire apparu soudainement. Il n'a rien remarqué de spécial mis à part la contracture bien évidemment. Les papiers de vente avait déjà été signés, mais j'ai quand même réglé la facture de 250 € en bon père de famille.

Je tiens à te rappeler que tu n'as ni essayé Nectar avant l'achat, ni fait de visites vétérinaires sur place, avant la signature du contrat et l'enlèvement du cheval. De plus, le contrat a été signé le 26 février, soit il y a plus d'un mois, délai "réglementaire" pour s'apercevoir d'un vice caché et pouvoir se retourner. De toute façon, il ne s'agit pas d'un vice rédhibitoire (immobilité, emphysème pulmonaire, cornage chronique, tic, boiterie ancienne intermittente, uvéite isolée, anémie infectieuse), ni même d'une malversation de ma part. J'ai toujours été transparente.

Pour finir, je pense avoir été très sympa en proposant un paiement différé 100 € par mois, sachant que j'aurais pu demandé 600 € en cash (+ 400 € de matériel). Pour que ce soit plus clair, voici l'échéancier de l'achat :
mars : 50 € en espèces
mars : 100 €
avril : 100 €
mai : 100 €
juin : 100 €
juillet : 100 €
août : 100 €
septembre : 100 €
octobre : 100 €
novembre : 100 €
décembre : 50 €


Je ne suis vraiment pas une mauvaise personne et cette histoire m'embête. Mais moi aussi j'ai besoin de cet argent, c'est pas pour rien que j'ai du m'en séparer...

Kiliadubignon

Apprenti
  

Trust : 28  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 426
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 30/03/2015 à 20h25


marleyy a écrit le 30/03/2015 à 19h52:


Juste avant la visite de l'acheteur, il est tombé en faisant le con dans le pré et a eu une grosse contracture musculaire des postérieurs notamment. Tu crois que ça aurait pu comprimer le foie ? Parce que mes vétos n'ont jamais rien décelés... Je sais que son véto est beaucoup plus réputé que les miens au vue de sa structure.

ma ponette marchait comme un canard des posterieurs quand çà lui est arrivé. Demandes lui le résultat des analyses et appelles son veto pour savoir exactement ce qu il en est...
et puis sans vouloir devaloriser ton cheval quand on achete un cheval 600 euros on n achète pas une Ferrari ...

Expar

Membre ELITE Or
  

Trust : 262  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 11571
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 30/03/2015 à 20h35

Marleyy
Dans le contrat signé, vous avez rayé les mentions "inutiles"?
On ne sait pas vraiment ce qu'il y a dans le contrat, qu'est-ce que vous, vous avez signé ?
Parce que là, c'est un modèle de contrat avec options...

Lanamour

Membre VIP
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4305
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 10h36

Bon bah à moins que tu aies rayé la mention relative aux vices cachés, tu as accepté l'application de la garantie des vices cachés du code civil, qui va bien au delà de la garantie des rédhibitoires du code rural.

Je te confirme donc que si elle prouve que le problème de foie était présent au moment de la vente, et en fonction de la destination de l'animal et des conséquences de cette pathologie, l'acheteuse peut demander la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés du code civil.

En conséquence, sous réserve que les conditions soient réunies, elle peut demandé soit une résolution de la vente soit une réduction du prix de vente.

Je précise qu'elle a deux ans pour le faire.

Et je voudrais aussi insister sur un point: le vendeur n'est pas tenu de garantir les vices cachés du code civil, il peut exclure cette garantie de son contrat de vente. Si vous êtes vendeurs, éviter de parler de la destination de l'animal, et ne faites pas référence aux vices cachés du code civil. Contentez vous de parler des vices rédhibitoires du code rural.

Là le contrat n'est clairement pas à l'avantage du vendeur.

Cath87

Membre ELITE Or
  

Trust : 181  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 14128
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 12h42


lanamour a écrit le 31/03/2015 à 10h36:
Bon bah à moins que tu aies rayé la mention relative aux vices cachés, tu as accepté l'application de la garantie des vices cachés du code civil, qui va bien au delà de la garantie des rédhibitoires du code rural.

Je te confirme donc que si elle prouve que le problème de foie était présent au moment de la vente, et en fonction de la destination de l'animal et des conséquences de cette pathologie, l'acheteuse peut demander la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés du code civil.

En conséquence, sous réserve que les conditions soient réunies, elle peut demandé soit une résolution de la vente soit une réduction du prix de vente.

Je précise qu'elle a deux ans pour le faire.

Et je voudrais aussi insister sur un point: le vendeur n'est pas tenu de garantir les vices cachés du code civil, il peut exclure cette garantie de son contrat de vente. Si vous êtes vendeurs, éviter de parler de la destination de l'animal, et ne faites pas référence aux vices cachés du code civil. Contentez vous de parler des vices rédhibitoires du code rural.

Là le contrat n'est clairement pas à l'avantage du vendeur.


c'est bon à savoir ! si un jour je dois faire une vente pourrais-je faire appel à toi pour dresser un contrat digne de ce nom ? (t'as le droit de m'envoyer boulet hein)...

mais sinon.... moi qui ne connais pas le droit et ses subtilités.... finalement, en lisant comme ça.. je me dis.... à quoi bon faire un contrat.... et à quoi bon faire une visite véto ? parce que finalement ça ne te protège pas de tout ?
enfin je veux dire par là.. si tu fais un beaux contrat.. que l'acheteur fait THE visite véto, la totale, radio etc..... et que malgré tout.. un soucis en sommeil aux reins... ou au foie ou autre... qui se réveille "comme ça" sans que personne n'est rien vu 3 semaines après l'achat... et qu'il s'avère que c'est un souci anciens mais non visible au moement de la vente.......ben au final le vendeur il l'a dans l'os...


je vois moi comme exemple... il y a quelques années j'ai vendu un poney connemara..... la personne l'a pris à l'essai, nous avons fait un contrat, son usage était pour sortir en compet cso, cce....
l'acheteuse l'a essayée pendant 15 jours de souvenir, puis à fait une visite véto et enfin on a conclu la vente.....

1 an après... ce poney a fait une méga collique chirurgicale.... son intestin se nécrosait.... ce n'était pas une collique "banale" ... dans son cas il s'agissait d'une excroissance de l'intestin, en gros un défaut de fabrique de naissance qui s'est un jour infecté....
le poney lui a couté une fortune en soins/opération + une alimentation spécifique à vie.... pas de foin "normal" mais rconstitué.... elle y a passé largement le prix du poney....

admettons que ce soucis soit intervenu 3 semianes après l'achat.... elle aurait pu se retourner contre moi c'est ça ? étant donné qu'il s'agissait d'un "défaut" du cheval qui en conséquence lui coupait toute idée d'évolution sportive,.... le soucis existait déjà car il est né comme ça... mais personne ne pouvait le deviner avant que le souci soit visite....

dans le cas d'un trouble hépatique.. le souci est le même non ? rien ne laisser penser que ce cehval avait un souci de cet ordre ? et puis l'acheteur n'a pas souhaité faire de visite véto... ? j'avoue que je comprends plus l'utilité de faire tout ça.....

Qarmene

Membre d'honneur
  

Trust : 143  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2180
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 13h12

t'as eu une réponse de l'acheteuse?

moi ce qui m'étonne surtout pour le soucis hépatique, c'est qu'en cas de soucis, les muqueuses deviennent jaune (yeux et gencives principalement), donc n'importe quel véto "de base", je veux dire non spécialisé équin, peut le voir et demandé une analyse de sang.

Après son véto qui dit que le problème remonte à 2 voir 3 mois, j'aimerai bien savoir ce que c'est comme maladie. Mon cheval à eu un soucis hépatique et impossible de dater, on a meme eu du mal à trouver. c'est un biologiste qui a fini par mettre le doigt sur ce que c'était.

le soucis du mien était dû à un mauvais enrhubanné (foin qui avait été enrhubanné car il a plut juste avant le rentrer et donc pas sure qu'il ne pourrisse pas).
Donc à voir aussi niveau alimentation, s'il est nourrit avec de bons aliments depuis qu'elle l'a.

Marleyy

Novice

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 15
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 13h21

Kiliadubignon, j'attends les résultats d'analyse. Mais en effet, il marchait en canard des postérieurs quand il a eu sa contracture. Je vais voir avec mon véto quand j'aurais les résultats.

Expar, il s'agit bel et bien du contrat tel qu'il a été signé. Donc j'imagine pas en ma faveur... C'est la première fois que je vends un cheval et à vrai dire je n'y connais pas grand chose en droit ! Et surtout, je ne pensais pas que le loulou aurait un quelconque problème...

Lanamour, si les résultats s'avéraient positifs pour la tumeur et le problème au foie et qu'il soit prouvé que ça se soit passé sous ma surveillance, lui proposer une remise de 300 € sur la vente te semble correct ?

Qarmene, toujours pas de nouvelles de l'acheteuse. Elle ne répond plus aux SMS ni aux appels. J'attends de voir. Je vais me rendre une nouvelle fois sur place pour regarder de plus près l'alimentation.

Madstripes

Compte supprimé


0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 13h26


cath87 a écrit le 31/03/2015 à 12h42:


c'est bon à savoir ! si un jour je dois faire une vente pourrais-je faire appel à toi pour dresser un contrat digne de ce nom ? (t'as le droit de m'envoyer boulet hein)...

mais sinon.... moi qui ne connais pas le droit et ses subtilités.... finalement, en lisant comme ça.. je me dis.... à quoi bon faire un contrat.... et à quoi bon faire une visite véto ? parce que finalement ça ne te protège pas de tout ?
enfin je veux dire par là.. si tu fais un beaux contrat.. que l'acheteur fait THE visite véto, la totale, radio etc..... et que malgré tout.. un soucis en sommeil aux reins... ou au foie ou autre... qui se réveille "comme ça" sans que personne n'est rien vu 3 semaines après l'achat... et qu'il s'avère que c'est un souci anciens mais non visible au moement de la vente.......ben au final le vendeur il l'a dans l'os...


je vois moi comme exemple... il y a quelques années j'ai vendu un poney connemara..... la personne l'a pris à l'essai, nous avons fait un contrat, son usage était pour sortir en compet cso, cce....
l'acheteuse l'a essayée pendant 15 jours de souvenir, puis à fait une visite véto et enfin on a conclu la vente.....

1 an après... ce poney a fait une méga collique chirurgicale.... son intestin se nécrosait.... ce n'était pas une collique "banale" ... dans son cas il s'agissait d'une excroissance de l'intestin, en gros un défaut de fabrique de naissance qui s'est un jour infecté....
le poney lui a couté une fortune en soins/opération + une alimentation spécifique à vie.... pas de foin "normal" mais rconstitué.... elle y a passé largement le prix du poney....

admettons que ce soucis soit intervenu 3 semianes après l'achat.... elle aurait pu se retourner contre moi c'est ça ? étant donné qu'il s'agissait d'un "défaut" du cheval qui en conséquence lui coupait toute idée d'évolution sportive,.... le soucis existait déjà car il est né comme ça... mais personne ne pouvait le deviner avant que le souci soit visite....

dans le cas d'un trouble hépatique.. le souci est le même non ? rien ne laisser penser que ce cehval avait un souci de cet ordre ? et puis l'acheteur n'a pas souhaité faire de visite véto... ? j'avoue que je comprends plus l'utilité de faire tout ça.....



Un contrat bien fait (pas un modèle à deux balles pris sur internet) a toujours un intérêt.

Par exemple, un vendeur non professionnel peut exclure la garantie légale des vices cachés si une clause le prévoit.

De même, en cas de paiements échelonnés tout vendeur peut se réserver la propriété du cheval jusqu'à complet paiement. C'est utile, mais là encore il faut une clause écrite.


Et des exemples comme ça, il y en a des dizaines.

Quant à la visite véto, pour moi elle a deux intérêts : 1/ s'apercevoir immédiatement que quelque chose ne va pas, et donc renoncer à acheter avant que le contrat de vente ne soit conclu. 2/ se ménager un recours en responsabilité contre le véto en plus de celui contre le vendeur lorsque la visite était RAS mais qu'ultérieurement on s'est aperçu de la présence d'un vice cache. Vous noterez qu'il est parfaitement envisageable pour un vendeur de recourir contre le véto qui n'a rien vu, pour l'indemnisation du préjudice que lui cause la résolution ultérieure de la vente par l'acheteur sur le fondement de la garantie des vices caches.

Cath87

Membre ELITE Or
  

Trust : 181  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 14128
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 14h03


madstripes a écrit le 31/03/2015 à 13h26:


Un contrat bien fait (pas un modèle à deux balles pris sur internet) a toujours un intérêt.

Par exemple, un vendeur non professionnel peut exclure la garantie légale des vices cachés si une clause le prévoit.

De même, en cas de paiements échelonnés tout vendeur peut se réserver la propriété du cheval jusqu'à complet paiement. C'est utile, mais là encore il faut une clause écrite.


Et des exemples comme ça, il y en a des dizaines.

Quant à la visite véto, pour moi elle a deux intérêts : 1/ s'apercevoir immédiatement que quelque chose ne va pas, et donc renoncer à acheter avant que le contrat de vente ne soit conclu. 2/ se ménager un recours en responsabilité contre le véto en plus de celui contre le vendeur lorsque la visite était RAS mais qu'ultérieurement on s'est aperçu de la présence d'un vice cache. Vous noterez qu'il est parfaitement envisageable pour un vendeur de recourir contre le véto qui n'a rien vu, pour l'indemnisation du préjudice que lui cause la résolution ultérieure de la vente par l'acheteur sur le fondement de la garantie des vices caches.


nan mais je comprends bien que le contrat et la visite véto on leur sens mais.... ça ne te couvre pas à 100%.. parce que mis à part dans le cas où le cheval en question coute un bras... je ne vois pas le petit particulier qui a acheté son cheval 1000 euros partir dans des procédures et compagnie...

je trouve le sujet intéressant moi qui est une jument en vente et donc je ne connais pas le passé.... j'aimerais un contrat qui puissse me défendre en cas de soucis car elle présente des cicatrices sur des articulations qui sont douteuses....
après si je pourrais p'être t demander conseil à ce moment là ? parce que qu'en tu ne connais pas le droit..ben tu vas chercher un contrat sur internet et en fait.... c'est une erreur.. mais encore faut-il connaitre des gens suffisement avertis pour te donner de bon conseils ;)

Qarmene

Membre d'honneur
  

Trust : 143  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2180
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 14h15


marleyy a écrit le 31/03/2015 à 13h21:
Kiliadubignon, j'attends les résultats d'analyse. Mais en effet, il marchait en canard des postérieurs quand il a eu sa contracture. Je vais voir avec mon véto quand j'aurais les résultats.

Expar, il s'agit bel et bien du contrat tel qu'il a été signé. Donc j'imagine pas en ma faveur... C'est la première fois que je vends un cheval et à vrai dire je n'y connais pas grand chose en droit ! Et surtout, je ne pensais pas que le loulou aurait un quelconque problème...

Lanamour, si les résultats s'avéraient positifs pour la tumeur et le problème au foie et qu'il soit prouvé que ça se soit passé sous ma surveillance, lui proposer une remise de 300 € sur la vente te semble correct ?

Qarmene, toujours pas de nouvelles de l'acheteuse. Elle ne répond plus aux SMS ni aux appels. J'attends de voir. Je vais me rendre une nouvelle fois sur place pour regarder de plus près l'alimentation.


c'est bizarre que maintenant que tu demande les analyses et compte rendu du véto, que tu n'aies plus de news....

je ne sais pas ce que tu veux faire comme remise (personnellement, je n'en ferai pas), mais je vais te donner le prix que j'ai payé pour les analyses.
visite véto + prise de sang + 1ere analyses: environ 100€ (je l'emmenais en clinique pour totalement autre chose et le véto s'est tt de suite rendu compte qu'il y avait un souci de foie)
suite au 1ere analyses, on a envoyé le sang chez duncombe pour lyme pyro, .... (analyses classiques quand soucis hépatique): 130€
résultat: cheval a été en contact avec la pyro, nouvelle prise de sang 1 mois plus tard pour voir si le taux explose.

en attendant, j'ai fait drainage hépatique et tout ce qu'il fallait pour bien le "nettoyer" de l'intérieur

nouvelle prise de sang + analyse en pcr de nouveau chez duncombe (cette fois on savait ce que l'on cherchait): environ 90€

donc total des analyses de sang, sans traitement = environ 320€
on est donc déjà à plus de la moité du prix de ton cheval et on a pas encore la cause du prob hépatique, puisque la 2eme analyse est revenue négative...

malgré tout pendant ce temps, je pouvais et surtout devais continuer à monter mon cheval. Donc meme avec un soucis de foie, il n'a jamais été impropre à la monte, pourtant c'est un cheval de concours... et on allait recommencer la saison.

Je me demandais aussi, à quoi ca ressemble une tumeur à la cuisse? Ca ne doit pas apparaitre du jour au lendemain, ce genre de chose?

Frederique3560

Membre ELITE Argent
  

Trust : 286  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8744
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 14h25

Excusez moi pour le petit H.S

Ça fait plusieurs fois que je lis cette réponse Madstripes, â propos de la visite vétérinaire d'achat .

Hors , lors d'une visite vétérinaire d'achat le vétérinaire fait les tests et recherches que l'acheteur lui commande .
Il n'y a pas de visite d'achat standard, avec une liste définie de point à contrôler comme au contrôle technique automobile.

La visite d'achat est un bilan, non exhaustif, â un moment donné qui donne â l'éventuel acheteur une " photographie" de l'état du cheval du cheval le jour où elle est effectuée et sur les points examinés.
C'est un outil , un moyen supplémentaire pour l'acheteur de s'informer sur le cheval qu'il envisage d'acheter .

Il n'y a pas de cheval qui " passe" ou ne " ne passe pas" la visite d'achat .
Il y a un avis vétérinaire donné sur l'utilisation judicieuse ou non du cheval par rapport à une discipline et â un niveau envisagé de compétition en fonction de l'état de santé du cheval au jour de la visite, si c'est demandé , et éventuellement des pathologies succeptibles que cette pratique pourrait aggraver .

Il s'agit d'un état des lieux .

Si l'on ne demande pas par exemple de radio des jarrets, même si le cheval était positif au teste de flexion, meme légèrement , et qu'ensuite des radios des jarrets montre de l'arthrose, on ne peut pas reprocher au vétérinaire de la visite d'achat d'avoir mal fait son travail
Éventuellement lui reprocher de ne pas avoir proposer de pousser les examens , et encore , faudrait prouver ca !

Sur le compte rendu les resultats des tests de flexion des jarrets seront notés, c'est â l'acheteur de décider s'il pousse plus loin les investigations .



Je pense que la loi protège déjà largement l'acheteur avec la notion de vice caché ... Et je me dis qu'heureusement que la plupart des acheteurs sont de bonne foi et n'en profite pas car c'est vraiment " abusé" â mon avis de rendre un cheval 2 ans après l'achat parce que tout d'un coup on lui découvre un truc de travers qui n'avait jamais posé de soucis auparavant et qui était ignoré de tous !


Il fut un temps lointain où les hommes répudiaient ainsi leurs épouses quand après le mariage ils découvraient un " vice caché" ... Ils n'avaient pas eu droit à l'essai préalable contrairement aux acheteurs de chevaux


Marleyy

Novice

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 15
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 14h59

Voilà, j'ai des nouvelles. Elle m'a envoyé les résultats d'analyse. Selon mon véto, effectivement il y a problème au foie mais qui n'a pas été décelé avant... Etrange.
Elle m'a aussi envoyé une facture de 486 € et quelques pour la chirurgie.

Je suis en tort selon le contrat, et je ne comprend pas comment mon véto a pu passer à côté de ça... Donc je vais lui proposer 400 € de baisse. Je vous tiens au courant !

Edité par marleyy le 31-03-2015 à 15h01



Adeline23687

Membre ELITE Bronze

Trust : 25  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6201
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 15h26


marleyy a écrit le 31/03/2015 à 14h59:
Voilà, j'ai des nouvelles. Elle m'a envoyé les résultats d'analyse. Selon mon véto, effectivement il y a problème au foie mais qui n'a pas été décelé avant... Etrange.
Elle m'a aussi envoyé une facture de 486 € et quelques pour la chirurgie.

Je suis en tort selon le contrat, et je ne comprend pas comment mon véto a pu passer à côté de ça... Donc je vais lui proposer 400 € de baisse. Je vous tiens au courant !


Ce que je ne comprends pas c'est qu'elle te facture la chirurgie de la tumeur, non?

Mais cette tumeur te mets en cause dans ton contrat?

Lanamour je suis perdue concernant ce que tu as dit au niveau des vices caché du code civil, il ne devraient pas apparaître sur la contrat ou s'il faut qu'ils apparaissent et qu'ils soient rayés pour attesté que l'on ne s'y conforme pas?

Et je ne capte pas non plus le principe que la visite véto se fasse après l'achat et qu'elle fasse "foi" alors que bon c'est avant l'achat qu'elle doit se faire pas après sinon l'acheteur peut faire tout et n'importe quoi...non?

Lanamour

Membre VIP
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4305
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 15h37

marley on respire déjà et on prend le temps de réfléchir.

madstripes t'as proposé son aide pour rédiger une proposition d'accord, vas le questionner en message privé parce qu'il faut être très précautionneux sur les modalités de cette proposition et sur l'accord en découlant. Concrètement si tu lui proposes quoi que ce soit il faut d'une part refuser de reconnaître le vice caché et qu'elle s'engage à ne pas faire de recours ultérieurement. Et ça il faut le rédiger avec précaution et expérience.

Ensuite pour ce qui est du contrat cath87 il ne protège jamais de tout. Mais il peut encadrer judicieusement la transaction et donc éviter pas mal de merde.

Les deux exemples de Madstripes sont très révélateurs: exclure la garantie des vices cachés et différer le transfert de propriété quand le paiement est en plusieurs fois.

En prenant des modèles internet, bien merdique, bien long, inutilement long, auxquels ni le vendeur ni l'acheteur ne comprend rien, c'est la foire au caca (pour dire ça en mode classe).

Pour le vendeur, le mieux est de faire le plus court possible, pas trop d'info sur la destination de l'animal (si vous le mettez dans le contrat par définition ça entre dans le champ contractuel et le bien - le cheval - est tenu d'y répondre), une référence explicite au code rural et si possible une exclusion explicite des vices cachés du code civil (pour éviter tout débat sur l'application tacite de la garantie des vices cachés du code civil ultérieurement).

Pour l'acheteur, son intérêt demande le contraire exactement.

C'est pour ça que faire appel à un professionnel quand on vend de manière plus ou moins régulière des animaux est assez indispensable. Parce que oui l'acheteur est plus protégé, nécessairement car on considère qu'il est par définition moins informé que le vendeur, donc la loi a cherché à rétablir l'équilibre. Le législateur est sans doute allé trop loin, mais le curseur est difficile à placer. Il y a eu trop d'abus, trop vendeur malhonnête, trop de situations limites.

Le coût de ce professionnel est vite amorti quand on voit les problème qu'on évite. Surtout qu'un modèle de contrat se réutilise à l'envie.

Par ailleurs, tout comme pour l'intervention du véto, en faisant entrer un autre professionnel dans votre démarche, vous vous ouvrez une nouvelle voie de recours. Sachez qu'on engage notre responsabilité quand on vous rédige un contrat, nous avons une obligation de résultat, nous devons atteindre les objectifs que vous nous avez fixé (évidemment s'ils sont atteignables hein, sinon on a un devoir de conseil de vous dire qu'ils ne le sont pas et ce qu'on peut faire a minima). A défaut, si on se chie en rédigeant le contrat, vous pouvez engager notre responsabilité professionnelle.

L'avocat c'est comme le médecin et le véto, ça coute moins cher quand on le voit avant le problème plutôt qu'après. Et surtout ça sauve des vies!

Cath87

Membre ELITE Or
  

Trust : 181  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 14128
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 15h39

mais pour la fameuse tumeur.. le probleme n'avait pas été identifié à la base ? je croyais que par rapport à cette tumeur elle était au courant...
je trouve ça étrange... car une tumeur externe tu l'aurais vu.. et interne ça sous entend qu'il y a eu des echo de faite et compagnie..... donc pour s'investiguer dans ce genre de soisn/recherche... elle a les "moyens".. incompatible avec son souhait de payer en plusieurs fois le cheval.... qui a la base coute une misère....
enfin je trouve qu'il y a pas mal de chose étranges dans tout ça.....
comment peut on rechigner à payer 600 euros d'un cout mais à côté de ça être capable de sortir 400 euros cash en divers exam et tous en sachant qu'elle n'a pas voulu faire de visite véto (je supose pour raison financière)///

pourrais tu ne pas directement appeler le véto qui a donner les soins ? le compte rendu en question comporte t-il un cache d'un véto ? parce que tu peux tout trouver sur internet... et vu le temps qu'elle a mis à te donner les compte rendu (s'il sont vrais) elle a p'être bidouillé des truc...
enfin moi ça tiens pas la route.... tu sais des pas hontettes y en a... après je me suis tellement faite avoir que je vois p'être le pire

Lanamour

Membre VIP
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4305
0 j'aime    
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
Posté le 31/03/2015 à 15h48


adeline23687 a écrit le 31/03/2015 à 15h26:


Ce que je ne comprends pas c'est qu'elle te facture la chirurgie de la tumeur, non?

Mais cette tumeur te mets en cause dans ton contrat?


C'est bien là où se situe le problème. Il faut qu'elle fasse attention à ce qu'elle propose, comment elle le propose, et surtout qu'elle convienne par écrit qu'à l'issue de cette transaction l'acheteur ne pourra pas saisir un tribunal.


adeline23687 a écrit le 31/03/2015 à 15h26:

@Lanamour je suis perdue concernant ce que tu as dit au niveau des vices caché du code civil, il ne devraient pas apparaître sur la contrat ou s'il faut qu'ils apparaissent et qu'ils soient rayés pour attesté que l'on ne s'y conforme pas?

Et je ne capte pas non plus le principe que la visite véto se fasse après l'achat et qu'elle fasse "foi" alors que bon c'est avant l'achat qu'elle doit se faire pas après sinon l'acheteur peut faire tout et n'importe quoi...non?


Pour les vices cachés du code civil, il faut les exclure explicitement, ça protège mieux. Donc dire que la garantie des vices cachés du code civil est exclue, que seuls les vices rédhibitoires du code rural sont applicables. En tant particulier vendeur, tu peux exclure également l'application du code de la consommation (ce qu'un professionnel ne pourra pas faire).

C'est mieux de le faire explicitement car on a vu des jurisprudences accepter l'application tacite (sans mention sur le contrat) de la garantie des vices cachés du code civil. C'est de plus en plus rare, certes, mais c'est un risque.
Page(s) : 1 2 3 4 5
Juridique - vente d'un cheval avec problème santé
 Répondre au sujet