Droit équin

il y a topchevaux et madstripes

Merci beaucoup !! Si jamais ces deux personnes acceptent de donner un peu de leur temps en donnant leur avis sur cette affaire, ça serait vraiment super !!

Si j'ai bien compris par rapport aux questions, c'est vraiment horrible
Je comprend pas que des personnes se disent "professionnelles" alors qu'elles ne sont même pas capables de gérer ne serait-ce qu'un poisson rouge !

Wow! Si je comprends bien, en gros il y aurait eu un proprio d'écurie qui aurait empêché ton amie de voir son cheval et en plus celui-ci serait mort sans qu'on la prévienne et sans lui demander son avis?! Où va-t-on franchement? C'est pas possible des ""professionnels"" comme ça! Honteux...

Malheureusement je ne connais personne, mais je souhaite du courage à ton amie, et aussi de pouvoir traîner en justice cet "idiot" pour être polie...

neo_17

Si tu veux. Je peux te donner une adresse email en MP.

Tu peux aller sur le site chevaletdroit , j'ai déjà posé une question, j'avais eu une réponse rapide et gratuite!

Merci pour vos réponses !
Je t'envoie un message Madstripes pour l'adresse e-mail.

L'histoire est plus compliquée que ça, il y avait un accord écrit ! A la fin des dates où il s'engageait à prendre son cheval en pension gratuitement (suite à un accord signé des deux parties, je le répète), il a cadenassé le box de son cheval pour pas qu'elle le récupère et l'a par la suite déplacé de pré en pré ou du moins d'endroit en endroit pour pas qu'elle ne le retrouve et le récupère.

Ce pro a déjà plusieurs affaires sur le dos entre problèmes pension, de maltraitance, sans parler de choses plus graves encore. BREF je ne m'étendrai pas plus là dessus, merci à ceux qui apporteront leur témoignage si ils ont vécu quelque chose de similaire ou aux personnes qui s'y connaissent pour donner leur avis sur l'affaire et voir ce qu'il est possible ou non de faire

Courage à ton amie

Si elle lui a confié le cheval et qu'il en a fait un usage autre que ce qui était prévu au contrat (ce qui a l'air d'être totalement le cas d'après ce que tu dis), elle peut sans problème aller déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat pour abus de confiance.
C'est un délit pénal.

C'est déjà fait mais le soucis c'est qu'à la fin du contrat écrit, il a déplacé le cheval et a dit qu'elle n'avait pas voulu le récupérer et qu'elle ne payait pas le pension, enfin c'est compliqué, je t'ai envoyé son adresse e-mail, elle saura mieux t'expliquer que moi car je ne connais pas tous les détails de l'affaire :/

Mon amie a créée la page pour son histoire afin de recueillir des témoignages et d'avoir du soutien : rip uhtson

Courage à elle encore une fois
En effet c'est compliqué... ce n'est pas marqué dans le contrat que c'était gratuit?

Si en fait son contrat stipule que ses grand-parents (à mon amie) donne à ce professionnel un poulain (Umour du Puit Neuf) et qu'en échange ce professionnel s'engage à offrir 3 ans de pension au poulain de mon amie (Utson du Puit Neuf).

Mais le problème, si j'ai bien compris, c'est qu'à la fin de ces trois ans, elle a voulu récupérer son cheval pour le changer de pension et c'est à partir de là qu'il a commencé à mettre le box de son cheval sous cadenas et à le déplacer d'endroit en endroit pour pas qu'elle le retrouve, c'est mieux explique sur sa page FB mais elle n'a pas encore terminé de la rédiger car elle manque de temps avec les études.

par contre , pour son bien à elle , je pense qu'il serai préférable ne pas mettre le nom du monsieur sur facebook

" mort par la faute de monsieur ....." peut etre diffamatoire non ? enfin pas que sa se retourne sur elle au final

Bon, je ne suis pas une spécialiste du droit, mais j'en ai fait un peu durant mes études (et encore un petit maintenant...du coup j'en profite, ca me cultivera et me fera réviser un peu hihi. Si en plus ca peut rendre -un peu- service).

D'abord, le droit français, définit les animaux comme étant des biens meubles doués de sensibilités. ca, c'est surtout pour les cas de maltraitance pour renforcer les condamnations et "humaniser" un peu le droit je crois. Mais foncièrement, un animal reste en règle générale un bien meuble.
Donc, cela signifie que tu peux acheter ou vendre un animal, grossièrement comme une table ou une chaise (grossièrement hein, je simplifie beaucoup l'idée ^^').

Aussi, en droit français, celui qui possède un bien (ici, un cheval) a différents droits dessus :
- Usus : utiliser ce bien
- Fructus : en tirer profit
- Abusus : le vendre ou le détruire (si je me souviens bien de mes cours)
Donc à moins qu'il y ait eu une dérogation précisant qu'elle transmettait ses droits de propriétaire au gérant de la pension, lesquels, dans quelles mesures et à quelles dates (au minimum, ce n'est pas exhaustif), le gérant est très en tort et risque gros!

Après, il faut évidemment qu'elle parvienne à prouver ses propos par des faits, des preuves, des témoignages... Le mieux étant encore les preuves matérielles évidemment et celles dont il faut se servir à outrance si possible, car elles font peu la différence devant un juge, ce sont les témoignages.

Bon courage à ton ami, ca ne doit pas être facile. Souvent les procès sont longs et difficiles, donc elle risque de passer de sales moments, mais qu'elle garde courage et espoir! et aussi, bon courage au gérant, vu son passé et cette histoire, il risque de payer cher le jour où les juges en auront assez de le voir au banc des accusés...