vente cheval annoncé pret sur quelle hauteur en saut

Tu sais je suis juriste, je raisonne pas en termes de responsabilité au sens commun, je regarde juste les faits.
Moralement, oui la nana a été légère, à acheter un cheval que lui déconseillait son coach, visiblement trop cher..
Mais juridiquement, si le cheval, avant la vente, posait déjà des problèmes et s'est révélé très rapidement dangereux/rétif, oui il est logique de se retourner contre le vendeur à partir du moment où ce dernier a indiqué dans le contrat qu'il était adapté pour l'usage que voulait en faire l'acheteuse.

Pour reprendre l'exemple de la Porsche, si le jeune permis se tue avec, non on n'ira pas attaquer le concessionnaire qui lui a vendu. Mais si l'acheteur veut faire du circuit et s'aperçoit que la Porsche ne dépasse pas les 130 km/h ou part en cacahuète dés qu'on touche aux freins, là oui il pourra retourner voir le vendeur.

Ne t'en veux pas, la décision, c'est elle qui l'a prise, toute seule comme une grande.
Elle a choisi de ne pas écouter des pros qui étaient là, pour l'aider dans son choix.

Ensuite, à voir les recours qu'elle peut avoir et si elle a envie de se lancer dedans.
Mais, a minima, mettre la pression au pro et ne pas baisser les bras car elle a signer un contrat particulier à particulier (le chèque, elle ne l'a pas fait au nom de la copine du pro quand même ? idem, toute la négociation et organisation de l'achat ?)

museane

D'accord. Vu sous cet éclairage, je comprends ce que tu expliques et évidemment ça se tient

En revanche, côté "j'assume ma part de responsabilité", cette propriétaire semble en être bien loin et préférer se réfugier dans une démarche procédurière pour s'absoudre de tout Et ça, c'est triste.

Je suis d'accord avec Couagga et Ventdusud : ta "pote" , il faudrait peut etre qu'elle fasse un peu son mea culpa et qu'elle prenne ses responsabilités .

Elle se conduit comme une gamine capricieuse au vu des faits relatés .
Elle achète un cheval contre l'avis des gens a qui elle demandait conseil , bien trop cher en plus , elle refuse une reprise par le vendeur ....

Qu'elle ne vienne pas pleurer maintenant ! Elle a fait n'importe quoi , elle en paye le prix . C'est tout .

Pour ma petite expérience , il y a qlqs années , on a acheté un cheval contre l'avis de notre veto . Ce cheval etait hyper qualiteux , on le voulait vraiment ... La vendeuse disait que c'etait surement parce que le marechal l'avait paré un peu court et juste avant la visite , on a refait faire une visite par un autre veto . Le cheval avait des OCD , on a quand même tenté le coup , on a fait opérer ...
Résultat on est allés de galères en galères avec ce cheval qui n'a jamais donné ce qu'il aurait dû , on a perdu pas mal d'argent a la revente ....
Mais jamais ça ne nous est venu a l'idée de nous retourner contre la vendeuse , ou le 2eme veto ....
On a pris des risques , on a tenté le coup , on a perdu .... dommage pour nous , mais on était prévenus ...

A moment donné , il faut savoir regarder les choses en face avec honnêteté et prendre ses responsabilités .

Dans cette histoire , apparemment , ton "amie" est la seule a ne pas se remettre un peu en question ....
Même toi tu commences a culpabiliser alors que tu n'as pas de raisons de le faire .

Mais à l'essai elle a enchaîné et ça s'est bien passé.. et le club n'aurait sûrement pas gardé 5 ans un cheval inutilisable et dangereux..

Pour l'auteur ne culpabilise pas !! Tu as fait ce qu'il fallait et largement plus, tu commences à y laisser des plumes physiquement, ne te mines pas avec SON problème qu'elle décharge sur toi.

Et puis un cheval , c'est pas une voiture ou une moto , ça reste un etre vivant tres evolutif en fonction de son environnement ....
Donc un vendeur peut vendre en toute honnêteté un cheval "pour tel ou tel usage " , ça ne garanti pas que si on n'a pas le niveau adapté et si on ne fait pas les choses comme il faut , le cheval gardera sa qualité .
Ce que donne le cheval dépend en grande partie de ce qu'il a sur le dos , il ne faut pas le perdre de vue .

On a pris un poney en 3/4 de pension a notre fils . Poney de 14 ans , tres bien mis , qui a fait avec sa proprio des amateurs en CCE/ CSO / Dressage (jusqu'en AM1) , avec des bons résultats réguliers .
Mon fils , qui le monte depuis la rentrée , s'est fait un peu planter sur le CSO et le Cross en Club 2 ....
La faute au poney ?? non !! la faute a mon gamin qui le montait pas comme il faut . Depuis il a rectifié ce qui n'allait pas et tout est rentré dans l'ordre .
CQFD ! Mais jamais ô grand jamais , il ne m'est venu a l'idée d'aller me plaindre a la proprio en disant que c'était une arnaque , que le poney n'était pas capable de faire ce pour quoi on l'avait pris (il est prévu que le poney l'amène jusqu'au G7 et Amateur ) .

Les chevaux deviennent ce qu'on en fait ! Il suffit d'avoir les idées claires au départ et de ne surestimer personne (cavalier comme cheval ) pour que le résultat colle pas trop mal aux ambitions !
Malheureusement , certains acheteurs ont tendance a sur estimer leur niveau et a sous estimer les difficultés .

dolimos je suis tout à fait d'accord dés lors qu'il s'agit d'un problème de qualité de la monte.
C'est clair qu'un cheval qui sortait SF sur 130 avec le vendeur peut ne pas réussir à être SF sur 105 avec un cavalier beaucoup moins doué, aucun recours ne sera possible à ce niveau-là.

De toute manière, je n'ai aucun souvenir d'une action contre un vendeur ayant pu aboutir et fondée uniquement sur des résultats en-deçà de ce qui était attendu.

Les actions en défaut de conformité se basent essentiellement sur des graves problèmes comportementaux du cheval (lesquels ont dans 90% des cas une origine pathologique : dorsalgies etc..) : cheval rétif/dangereux.

Quelques exemples de décisions de justice :
[i]
1- Un cheval de loisir (3 ans) est acheté puis confié au débourrage. Il présente des réactions violentes empêchant sa cavalière de le monter. Le cheval est restitué au vendeur par l’acheteur qui demande la restitution du prix de vente. Selon les juges, le problème de comportement est lié à des tensions au niveau des lombaires, elles- mêmes causées par la castration du cheval un an auparavant. La preuve d’un défaut de conformité du cheval est rapportée et le vendeur est condamné à restituer le prix de vente du cheval à l'acheteur. (TI Bourg en Bresse 23 juillet 2013)

2- Un cheval est devenu rétif deux mois après la vente. Un vétérinaire a diagnostiqué une dorsalgie et une cervicalgie sans pouvoir confirmer avec certitude que ces deux pathologies sont en rapport direct avec la rétivité du cheval. Le vendeur prouve par de nombreuses attestations que le cheval n'était pas atteint de rétivité au moment de sa vente et que cette dernière est due à l'équitation de sa nouvelle cavalière et propriétaire. Le défaut de conformité du cheval n'est apparu que postérieurement à la vente et ne peut donner lieu à la résolution de cette dernière. (TGI La Rochelle 21 novembre 2012)

3- Une jument de CSO est achetée 150 000 € avec une visite d'achat favorable. Après quelques mois de compétition, une dorsalgie rendant la jument inutilisable en compétition est diagnostiquée. Un an plus tard, un expert diagnostique une arthrose rachidienne thoracique. L’antériorité de la maladie est avérée. La résolution de la vente sur le fondement des dispositions du Code de la consommation est prononcée. [Le vétérinaire ayant fait la visite d'achat est tenu d'indemniser la propriétaire des frais de pension engagés à hauteur de 16 000€.] (Cour de Dijon 05 juillet 2012).

4-L’achat d'une jument en vue de démarrer la compétition de saut d'obstacles par un acheteur consommateur est résolu sur le fondement de la garantie de conformité.
Cette vente a été effectuée par une professionnelle, instructrice et dirigeante d'un centre équestre. Six mois après l’achat, le cheval a présenté de grosses difficultés à supporter l'effort et l’acheteur ne pouvait pas le sortir en compétition. Suite à un examen vétérinaire, il s’est avéré que le cheval était atteint d'une fibrillation auriculaire le rendant inapte à sa destination (Cour d’appel de Bourges - 10 janvier 2008).
[/i]

Mais tu as des cas où ça peut fonctionner : par exemple tu achètes un cheval pour faire de la rando, tu spécifies bien sur le contrat que l'usage attendu est la balade.
Tu le testes sur un chemin chez le vendeur, RAS.
Or une fois à la maison, le cheval se révèle être totalement en panique à l'extérieur dans des chemins qu'il ne connaît pas, impossible de mettre un pied devant l'autre, le cheval se braque etc..
Tu pourras sans problème demander l'annulation de la vente ici.

Mais une fois de plus, la notion de délai est impérative = plus on attend, plus il sera difficile de prouver que le défaut du cheval existait avant la vente.

Bonjour à tous
Je reviens vous donner quelques nouvelles, bon c'est pas trop la joie après avoir contacté plusieurs professionnels leur réponse est sans appelle, il y a eu tromperie sur le prix du cheval....Ils refusent même de le prendre au travail car ils ne sont pas sur de pouvoir le vendre plus de 5000€. Ils encouragent mon amie à se retourner contre le vendeur pour tromperie. Le vendeur ne donne plus signe de vie un moment.


De plus le contrat de vente du cheval a été rédigé au nom de la petite amie du cavalier pro mais le chèque de la vente a bien été fait au nom du pro. Et ce légale?

Mon amie a réuni tous les échanges mail, sms qu'elle a pu avoir avec le pro . Est ce que quelqu'un aurait un exemple de lettre recommandé à envoyer au vendeur ?

Vous pensez que je doive ouvrir un nouveau sujet?

Pas forcément, c'est bien aussi d'avoir tout l'historique au même endroit, tu peux simplement changer le titre du post.

quanele Concrètement, si la proprio veut avoir la moindre chance de gagner contre le vendeur du cheval, elle a intérêt à prendre un avocat....

Je doute qu'en faisant une simple lettre recommandée, de sa propre initiative (sans l'appui d'un avocat), elle ait le moindre poids.


Et pour le post, non tu peux continuer ici en éditant le sujet du post, comme proposé au dessus.

Ton amie trouvera des modèles de lettre de mise en demeure sur le net, de toute façon c'est pas bien compliqué, elle a juste à citer les textes de lois histoire de montrer qu'elle connaît ses droits (garantie légale de conformité articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation / garantie des vices cachés articles 1641 et suivants du Code civil).

Elle lui rappelle l'historique, elle mentionne qu'elle a des attestations prouvant le caractère difficile du cheval avant la vente et elle le met en demeure de procéder à l'annulation de la vente avec reprise du cheval et remboursement du prix de vente.
Et qu'en cas d'inaction de la part du vendeur, elle l'assignera en justice devant la juridiction civile.
Et elle précise un délai (sans nouvelles de votre part dans le délai d'un mois...) avant d'assigner en justice.

Et elle envoie en LRAR.

Si le vendeur ne bouge pas une oreille, il faudra que ton amie aille effectivement consulter un avocat (qui peut être + ou - gratuit en fonction de ses revenus) pour envisager une assignation en bonne et due forme.

Que le contrat soit au nom de la copine, à mon sens c'est pas bien grave = tu assigneras la copine qui je pense aura vite fait de déclarer qu'elle n'a rien à voir dans tout ça..

Mais qui a signé le contrat de vente au final ? La copine ou le vendeur ?
Parce que si c'est le vendeur qui a signé, là on a un faux..

museane tu ne penses pas que "elle mentionne qu'elle a des attestations prouvant le caractère difficile du cheval avant la vente", peut être à double tranchant dans son cas ? A moins que les attestations soient datées postérieurement à l'acquisition du cheval, peut être ?

museane

Mon amie ne souhaite pas de suite faire appel à un avocat. Je viens justement d'en trouver un exemplaire, je vais essayer de rediger quelque chose . Est ce que je pourrai t'envoyer la version finale?

J'ai le contrat sous les yeux, c'est bien sa compagne qui a signé le contrat, mais le cheque à été fait au nom du professionne, je ne comprends pas.

firenight

Nous avons juste un mail d'un ancien cavalie attestant que le cheval etait compliquer à monter part tout le monde