Assurance ? personne qui blesse mon cheval

La responsabilité civile de l'autre personne...?

terre83 ça va dépendre de ce que la licence de l'autre personne va vouloir prendre en charge. Appelle l'assurance des licenciés FFE.

Sachant qu'il y a pas mal d'exclusion, tu devras peut être démontrer que cette personne a commis une faute et que ce n'est pas de la faute à "pas de chance".

Tu savais que cette personne prenait ta jument?
C'est un accident?

Merci pour vos retours.

tonya
Oui je vais contacter l'assurance FFE et leur demander, mais il est vrai que si je pouvais avoir des avis/témoignages ce serait l'idéal.

En fait, j'étais au courant que la tierce personne allait monter mon cheval, mais pas dans les conditions dans lesquelles cela s'est produit.
La tierce personne a été dans la rivière qui borde l'écurie à cru et est allée assez loin dans la rivière pour nager dans un "trou d'eau".
Le jument aurait "paniqué" ou "voulu faire demi-tour" pour ne pas nager... résultat fracture 3ème phalange avec détachement d'un fragment osseux et donc risque d'opération.
Je n'était pas au courant et n'aurait jamais donné une telle autorisation (de partir à cru, nager dans un trou d'eau, dans une rivière dans laquelle on ne voit pas le fond à certains endroits..). En fait je l'ai appris quand elle m'a appelé pour me dire que la jument boitait...

Mon but n'est en aucun cas de causer du tort à cette personne mais de trouver une solution, s'il existe une, donc je me demande si au niveau des assurances quelque chose peut être prévu dans un tel cas...

terre83 La solution est simple. C'est toujours la personne qui à la garde de l'animal qui s'en rend responsable: Par conséquent, en cas d'accident c'est la responsabilité civile du gardien de l'animal qui fonctionne.

terre83 ... je trouve que tu es extrêmement compréhensive.

Je l'aurais défoncée ... et la moindre des choses c'est que cette personne paye les frais d'opération, les soins etc...
Quand c'est un accident : le cavalier qui se fait foncer dedans, le cheval qui fait le con et se tape dans une barrière etc.. je ne dis pas, ce sont des choses qui arrivent !

mais là ! faire preuve d'une telle imprudence avec un cheval qui n'est pas le sien... quand on fait des conneries, on assume les conséquences.

Ca doit être sa responsabilité civile qui prend je pense... mais si cette dame/ jeune fille a un peu de bon sens.. elle participera aux frais, c'est la moindre des choses. Avec une fracture, on est jamais certain du temps de guérison (plusieurs mois) et surtout du retour au travail du cheval... (anticipation de la douleur, fragilités etc...) .

Pour l'avoir vécu: ma jument s'était fracturée un suros dans la 3e phalange du pied = ferrure orthopédique + 1 mois de boxe ferme + 6 mois de pré + 3 mois de remise en route --> j'ai perdu quasi 1 an.
ferrure spécifique quasi à vie et j'ai du renoncer à certaines compétitions qui présentaient des terrains trop durs et devait aussi choisir mes terrains en balade. Suite à cela, elle est devenue un peu titilleuse sur les obstacles nécessitant un saut en contre-bas (panoramiques, marches etc..)
donc concrètement, là c'est au moins 4/5 mois ou plus que tu "perds" avec ta jument à cause d'une imprudence.

Ma jument a 17 ans, se porte comme un charme, est ferrée normalement devant et n'a plus jamais boité (elle a été arrêtée a 11 ans puis a concouru de 12 à 15 ans sur AM2/AM1 CCE avant de partir en pré-retraite)

Et tu peux pas assurer ta jument en frais santé ? Si tu en viens à la chirurgie peut-être qu'une partie peut-être pris en charge ?

Pour moi, elle était gardienne de ton cheval à ce moment là, son assurance doit rentrer en jeux.
Elle est au courant du verdict du véto ? qu'a t-elle dit ?

Il me semble que la-rowane si connait en assurances ?

pikaa Elle ne peut pas prendre une assurance maintenant, le point de départ a eu lieu avant la souscription du contrat qu'elle prendrait ;).

Je ne m'y connais pas trop à vrai dire en assurances mais plutôt sur les procédures judiciaires qui suivent des litiges où l'assurance entre en ligne de compte...

Ici, la Responsabilité civile de la personne qui a monté la jument, je crois qu'elle peut jouer si la cavalière est mineure.

Sinon, si la faute est démontrée, ni a licence ni la RPCE ne joueraient puisqu'elles ne payent que les dommages causés aux tiers.

Ici, si ça partait en procédure, si la faute est démontrée et la cavalière condamnée, elle devrait payer tous les frais relatifs à la procédure et aux soins...

En attendant, elle peut toujours contacter les assurances, ça peut toujours servir et elles pourraient l'aiguiller.

Ici, dans tous les cas et vu que tu ne ressens pas trop d'animosité envers cette cavalière (franchement chapeau !), il vaut toujours mieux négocier ça à l'amiable entre vous. Et si elle est de bonne foi, elle comprendra que si les assurances ne jouent pas c'est elle la responsable et qu'elle devrait assumer...

Partir en procédure, c'est s'assurer de longs mois/années de tracas et de désagréments et une accord amiable sera toujours plus profitable quand on y arrive :) !

la-rowane Ah merdouille, j'ai confondu entre assurances et côté juridique ^^

Je n'ai pas lu les autres réponses, donc, désolée si je répète.

Moi, je téléphonerais à MON assurance, pour faire une déclaration d'accident, en donnant le nom du "tiers responsable " (la DP donc), et en décrivant la situation.

Normalement, ton assurance devrait alors chercher quelle est l'assurance de la personne responsable de l'accident (tu peux fournir ses coordonnées), et voir avec elle comment elle peut payer les frais liés à l'accident.

Je trouve que la plupart du temps, les gens payent des assurances hors de prix, et n'utilisent jamais leurs services ! Tu as une assurance RC : c'est à elle de tout faire, tu payes pour ça !

solange27

Une RC n'intervient que pour les accidents dont on est responsable , elle sert à indemniser le tiers . C'est tout.

solange27

Une RC n'intervient que pour les accidents dont on est responsable , elle sert à indemniser le tiers . C'est tout.

terre83

C'était un prêt de cheval occasionnel ? Où il y a un contrat entre vous (DP ) ? Si oui, Est
ce que votre contrat prévoit ce qui est à charge de chacune en cas d'accident ? Par ex si c'est dû à un usage inapproprié ( prise de risque disproportionnée par ex comme faire sauter 130 à un cheval qui n'en a pas les moyens , ou ici aller dans une rivière avec un cheval qui n'en a pas l'habitude ou à un endroit réputé dangereux )

La licence de la personne ne couvre pas ce type d'accident , elle assure le cavalier .

frederique3560

Oui tout à fait !

Mais si tu utilises bien ton assurance RC, tu peux aussi leur demander conseil, leur parler, voir avec eux les démarches à effectuer.

Moi, perso, j'appelle mon assurance, qui me donne les démarches à faire, voire, qui les fait à ma place.

Dans un cas comme celui-ci, évidemment, c'est la RC de la DP qui peut éventuellement jouer, mais la RC de la victime est là aussi pour conseiller, et faire les démarches auprès de la RC de la responsable de l'accident pour accélérer les démarches.

En tout cas, moi, mon assurance fait ça pour moi. Dès que je les appelle, j'ai une écoute, des conseils, des réponses.

Merci à toutes et tous pour vos réponses.

Alors possédant la licence + RCPE j'ai contacté EQUI-GENERALI qui m'a bien renseigné.

En fait, effectivement tout ce qui est assurance RC assurent uniquement le tiers. Dans un cas comme celui-ci il n'y a pas de tiers puisque la tierce personne est considérée comme "gardienne" de l'animal (donc équivalent à si elle en était propriétaire au moment de l'accident) et la RC ne joue pas en cas de dégats causé à soi-même ou à quelque chose nous appartenant. En fait qu'il y ait demi-pension ou pas ça ne change rien, la personne qui a en charge l'animal en est le gardien, donc pas de RC.

Donc en terme de RC il n'y aura aucune prise en charge. En revanche, au niveau "juridique" ça signifie que la personne en charge du cheval au moment de l'accident est "Responsable" du domage causé, que ce soit à autrui (donc la sa RC aurait joué pour rembourser le tiers) ou que ce soit à l'animal (et la pas d'assurance qui joue hormis l'assurance mortalité/frais de santé s'il y en avait eu une), et ce qu'il y ait faute ou non.

solange27


non non la RC de la demi pension ne sert que si la DP est responsable d'un accident avec une personne exterieure .

par ex si ton enfant avec son vélo raye la voiture du voisin ta rc joue , si c'est ta voiture ça ne fonctionne pas .
Donc ici elle est sur "son" cheval puisqu'il y a transfert sur elle de la RCPE de la vraie propriètaire quand c'est elle qui monte à cheval

edit : rectificatif , suite à la réponse de l'auteure du sujet, j'ai vérifié et en fait il n'y a transfert de RCPE que pour un prêt d'animal , pas si c'est payant. Je n'avais pas pris en compte ça . C'est bon à savoir.

La licence garantit votre responsabilité lorsque vous êtes en action d’équitation.
Quand vous n’êtes pas en action d’équitation : vous devez souscrire l’extension RCPE annexée à
la licence. En effet, lorsque le cheval est sous votre garde (sortie hors du Club plusieurs jours par
exemple), seule l’extension RCPE couvre votre responsabilité de propriétaire ou de gardien à titre privé
et gratuit.
De plus, l’extension RCPE prévoit les garanties suivantes :
En cas de prêt de la monture à titre gratuit à un ami, la garantie RC du propriétaire profite à
l’emprunteur et joue vis à vis des tiers si l’emprunteur n’est pas lui-même assuré.
En cas de blessure ou décès de l’animal, nous versons une indemnité, avec un plafond de 3 000 €
par animal, sous déduction d’une franchise de 200 €, si les dommages sont dus à une collision avec
un tiers identifié (accident avec un véhicule appartenant à un tiers identifié) quel que soit le cavalier,
qu’il soit responsable ou non de l’accident

mais comme il n'y a pas de tiers , pas de RC qui puisse jouer