Safer ... petit montage qui pourrait fonctionner ?

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Ednx

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Safer ... petit montage qui pourrait fonctionner ?
Posté le 22/02/2020 à 11h55

Bonjour tout le monde !

Bon je suis le genre de personne pas mal déterminée à obtenir ce qu'elle désire .. dont l'acquisition d'un terrain pour les futurs chevaux et mon actuelle ponette.

Il y a peu j'ai déménagée dans une maison disposant de 2500m, pas assez donc pour mon mini projet.

Par chance, dans ce village, il y a un ami de mon conjoint qui par l'héritage de sa propre conjointe on obtenue il y a de cela maintenant une petite dizaine d'années un véritable domaine avec 6 boxes en ligne et 9 hectares (famille d'ancien éleveur de chevaux de courses).

Mon conjoint a réussie à proposer (très rapidement dans la rue) une offre d'achat de ses terrains ou une location).
Bon le bonhomme est (malheureusement pour moi) visiblement pas du tout intéressé par ses terrains, il a clairement dit avoir " donné " la gestion gratuitement à un agri du coin (ils son 3 dans le village est très très bien installé).
Je me dit que j'ai une chance tout de même qu'il puisse me les vendres car l'agri ne paye rien pour exploiter, je l'imagine mal acheter les terrains surtout qu'il dispose de plus d'une centaine d'hectare dans le coin.

Problème, vous l'aurez compris, je ne suis pas à la MSA.
Mais ma mère si ! En tant qu'éleveuse des chiens, pensez vous qu'elle aurait sa chance auprès de la SAFER ?
On avait l'idée que c'est elle qui achète les terrains, je lui fournit les fonds, puis elle fait une donation (qui n'est pas préemptant par la SAFER)

C'est un peu idyllique je pense mais ce serait tellement bien que ce soit possible.

Qu'en pensez vous ?

(Merci d'avoir tout lu ça a dû être un peu long )

Édité par ednx le 22-02-2020 à 11h56

Couagga

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Posté le 22/02/2020 à 12h11

Euh....Tu sais qu'en balançant ça sur un forum public, c'est un peu comme si tu courrais dans le centre ville en criant sur tous les toits ce que tu envisages de faire ?
Une entourloupe à la SAFER en l'occurrence

Pcql

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Posté le 22/02/2020 à 12h23

Entourloupe, je ne sais pas : c'est un grand classique dans les campagnes d'acheter du terrain pour un enfant pas encore installé.
Le problème ce sont les impôts : "te donner" : mouais ... les donations sont très surveillées dans les transmissions, et il faut aussi regarder si tu as des frères et sœurs, ce qui complique tout (favoriser un enfant peut-être interdit par les impôts, selon ce qu'il y a à partager). Bref je ne sauras trop te conseiller de prendre un vrai bon RDV avec un notaire compétent en droit rural et en droit des successions. Et d ene surtout pas suivre des avis sur un forum d'équitation ...


Avec 9hectares il te faudra de toutes façons passer par la case MSA : pourquoi ne pas commencer par là ? ça simplifierait tout, plutôt que de chercher des montages capillotractés ?

Ednx

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Posté le 22/02/2020 à 12h30

pcql je suis fonctionnaire .. j'aimerais cotiser à la MSA mais ça voudrait dire démissionner de la fonction publique ou partir en dispo ce que je ne peux pas trop ..

Sincèrement je suis tellement désespéré de trouvé un terrain dans le bassin du charolais que je suis prête à tout ..

De plus ça me plairait de me lancer dans quelque chose d'agricole (élevage entre autre), j'ai fais un bac CGEA option élevage (pas eu mon bac mais je l'ai passé), mais je n'oserais que si j'ai le terrain, et ce ne serait que dans quelques années, mais c'est compliqué de le faire comprendre à la SAFER sans passer pour une casse bonbon ..

Desalpes

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Posté le 22/02/2020 à 12h31

Et puis on ne "déloge" pas si facilement un agriculteur, même avec un accord oral seulement...
La case notaire semble incontournable au moins pour du conseil.

Pcql

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Posté le 22/02/2020 à 12h35

Dans la fonction publique tu peux cummuler avec un emploi agricole.
De toutes façons, sur 9 hectares, ce sera une installation à titre secondaire.

Quoi qu'il e soit : en exploitant 9 hectares tu ne pourras pas passer à côté de la case MSA.
Autant pour un bout de terrain de rien, ils ne te cherchent pas, autant pour 9 hectares ils ne vont pas laisser passer ce travail au noir ;)

Ednx

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Posté le 22/02/2020 à 12h46

pcql j'ai regarder sur internet est ce n'est pas très clair sur la pluralité des emplois dans le public, j'ai lu qu'il ne fallait pas que je sois gérante de mon exploitation et la seule manière de l'être c'est par l'acquisition de l'exploitation par la famille, encore une histoire d'héritage du coup

J'ai un bon boulot que j'aime beaucoup malgré qu'avoir muté à la campagne ne soit pas très simple (me suis tout de même pris une petite claque dans la figure car je pensais pas que ce serait comme ça) mais j'aimerais beaucoup faire quelques chose d'agricole à petite échelle pour le locale, mais bon ça c'est que si j'ai un terrain haha (donc vraiment c'est fantastique)

C'est bête mais j'ai peur que les notaires soient de mèche (coins fait que d'éleveur de vaches allaitantes de père en fils)

Pcql

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Posté le 22/02/2020 à 12h51

Les notaires ne sont pas "de mèche" : les notaires sont des personnels assermentés travaillant pour l'état.
La théorie du complot c'est bien, mais il ne faut pas rester bloqué sur la première syllabe

Un agent de l'état peut totalement être exploitant agricole à titre secondaire. C'est par exemple le cas de mon facteur qui gère un élevage de brebis après sa tournée ;)
Vas voir un notaire. Un forum c'est sympa mais ce n'est en aucun cas le remplaçant d'un vrai professionnel.

Édité par pcql le 22-02-2020 à 17h26



Liteulorce

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Posté le 22/02/2020 à 13h20

Je crois que la chine achète des hectares Français en montant un truc laissant en associé l'ancien proprio pour x%, qui ne permette plus au proprio d'avoir son mot à dire mais pas non plus à la safer de s'affairer.

Après, il reste le bon vieux mariage si tu as de la progéniture à caser. (où pas).

Kenova

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Posté le 22/02/2020 à 14h39

Je rebondis juste sur les notaires: ils ont une aura d'honorabilité qui dans certains cas peut être totalement usurpée. J'ai rencontré (et eu à traiter avec) des notaires archi pourris. Je ne digérerai jamais la phrase "vous n'avez pas de preuve écrite que j'ai dit ça, si ?"
Malheureusement, en dépit de leur bel écusson doré, ils sont tout aussi susceptibles (sinon plus) d'être des escrocs, de dépouiller les petites vieilles et de faire du favoritisme flagrant. Sans compter la partie incompétence (oui j'ai une grosse dent contre les notaires, j'ai eu 3 cas où ils m'ont personnellement escroquée et j'ai aidé les anglais du coin à se défendre dans 2 autres cas)

Ritajolie

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Posté le 22/02/2020 à 14h43


ednx a écrit le 22/02/2020 à 11h55:

Je me dit que j'ai une chance tout de même qu'il puisse me les vendres car l'agri ne paye rien pour exploiter, je l'imagine mal acheter les terrains surtout qu'il dispose de plus d'une centaine d'hectare dans le coin.

Si l'agriculteur veut être tranquille et que le terrain est si rare dans ton coin, je pense qu'il va l'acheter direct ! Ce n'est pas parce qu'il a déjà 100 ha qu'il n'envisage pas d'acheter plus.

Pcql

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Posté le 22/02/2020 à 15h29

L'agriculteur n'exploite pas "pour rien" : il exploite pour gagner sa vie.
9 hectares, s'il en exploite 100 : c'est quasiment 10 % de son revenu annuel qui file !

Tu te verrais, toi, accepter de baisser ton salaire de 10 %, comme ça ? sans rien dire ni faire ?
Moi je n'y crois pas ;)

Kiiwii

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Posté le 23/02/2020 à 09h58

En fait, pour resituer le truc, le rôle de la Safer c'est pas d'aller emmerder les gentils propriétaires de chevaux qui veulent un champ pour Pompon, c'est plutôt de faire en sorte que les terres agricoles soient réservées aux agriculteurs...

Tu parles d'une surface de 9ha, c'est assez énorme à entretenir pour un particulier sans aucun matériel... Et c'est assez génial pour une éleveur de vaches Charolaises ! Bah ouais, si ce sont des prairies, elles peuvent lui fournir 45tonnes de foin par an !! Imagine toi ce que ça représente pour l'alimentation de son troupeau !


Tu veux mettre 1 ponette et peut être 1 ou 2 chevaux supplémentaires. Bon ben déjà, tu n'as pas besoin de 9ha. Clairement. Et tu auras besoin d'un agriculteur "sympa" pour te livrer ton foin et ta paille...


Donc la meilleure solution ne serait-elle pas d'en parler tous autour d'une table, pour faire ça à l'amiable ?? Peut être que l'agri en question ne verra pas d'inconvénient à te laisser à dispo 1 ou 2ha qui lui plaisent moins (les vaches et veaux ont besoin d'une nourriture de qualité et d'herbe grasse et assez haute) ainsi que toute la partie boxs que lui ne doit pas exploiter pour ses vaches...

Gobi

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Posté le 23/02/2020 à 10h21

je suis d'accord avec ce que tu dis kiiwii à un epetite nuance près... je pense que comme dans tous les milieux (peut-être même plus) les réseaux et les a priori sont très ancrés et la safer ne joue pas toujoures le rôle qu'on lui souhaiterait voire jouer : favoriser l'installation et le maintient d'une diversité, ou mieux (à mes yeux) favoriser le maintient de paysans.

Édité par gobi le 23-02-2020 à 11h27



Gobi

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Posté le 23/02/2020 à 10h23

pcql

suivant la production agri, 9 ha c'est suffisant (voire largement) pour s'installer. J'ai une amie chef d'exploit avec moins de 5000 m2 déclarés en culture (serres + maraichage, transfo et vente directe, tout est pris en compte pour déterminer son temps de travail et son statut).

Pcql

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Posté le 23/02/2020 à 10h28

Oui, je sais ;)
Et même 1/2 hectare suffit si tu veux faire de l'élevage canin, félin ou cunicole ;) Mais là on sait qu'elle veut des chevaux ;)
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