Question juridique achat cheval

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Criquette

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Question juridique achat cheval
Posté le 16/05/2020 à 17h16

Bonjour,
J'ai acheté une jument à un particulier. Or la jument ne correspond pas à mes attentes. Elle demande un niveau de connaissance presque pro, sauf que jai acheté un cheval pour debutant 😏
L'ancienne propriétaire veut bien me le reprendre mais me la payer dans deux mois, avec un contrat et je garde la carte de propriétaire... Mais, si elle ne me paye pas dans les temps, ai je un recours ? Ou est ce que je perds tout ?

Lenahaha

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Posté le 16/05/2020 à 17h19

Tu as essayé le cheval avant l'achat ?
Que dit le contrat de vente ?

Elysium

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Posté le 16/05/2020 à 17h32

Je ne suis sur que le vendeur doivent reprendre le cheval, ce n'est pas un vice rédhibitoires, ni un vice caché...
Sa fait combien de temps que vs avez acheté le cheval ?

Ender

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Posté le 16/05/2020 à 17h35

A priori, le vendeur est d'accord pour reprendre le cheval mais elle voudrait savoir comment se passe le remboursement étant donné que ça sera sous 2 mois.

Dans cette situation, ça serait peut-être mieux de lui rendre dans 2 mois ?

Édité par ender le 16-05-2020 à 17h36



Criquette

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Posté le 16/05/2020 à 19h38

La jument n'a pas été essayé, elle est pleine. Le contrat de vente est noté pour loisir, petit niveau.

Criquette

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Posté le 16/05/2020 à 19h39

Il n'y a personne qui travaille dans le juridique sur le forum ?

Madjac

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Posté le 16/05/2020 à 20h42

Elle est pleine, terme quand ?vous étiez au courant ?

Ender

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Posté le 16/05/2020 à 20h44


madjac a écrit le 16/05/2020 à 20h42:
Elle est pleine, terme quand ?vous étiez au courant ?


On s'en fiche, son message stipule "L'ancienne propriétaire veut bien me le reprendre".

Elle veut juste de l'aide sur la procédure de remboursement dans cette situation.

Madjac

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Posté le 16/05/2020 à 20h50

Si pas au courant qu'elle était pleine ça peut servir "d'arme" au cas où l'ancienne propriétaire ne paye finalement pas la jument.
Ce qui me " choque "c'est le côté poulinière et petit niveau, suivant depuis combien de temps elle est pleine et n'a pas forcément était montée cela peut expliquer le côté non adapté.

Après la première chose à faire est de refaire un contrat par écrit(que vous avez prévu) Si c'est une personne de confiance qui tient parole et qu'elle paye dans 2mois, si cela vous convient pas de problèmes selon moi.
Après si vous avez un doute sur l'honnêteté du vendeur regardez sur le site cheval et droit, un avocat est disponible pour répondre aux questions du monde du cheval.

Édité par madjac le 16-05-2020 à 20h54



Firenight

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Posté le 16/05/2020 à 20h51

Si, plusieurs, mais faudrait répondre aux questions précédentes pour y voir clair.

Depuis combien de temps avez vous ce cheval ?
Avez vous fait un contrat lors de l'achat ? oui/non
Si oui, quel est l'usage prévu du cheval.
Si non, vous avez acheter une jument pleine, sans l'essayer à un particulier. Le vendeur n'est pas obligé de reprendre la jument.

Si il est d'accord pour la racheter, vous faites un contrat qui prévoit les modalités de paiement.
Si le contrat n'est pas respecté, vous faites une mise en demeure de payer en recommandé avec accusé de réception.
Si il ne paye toujours pas, vous porter l'affaire en justice.

Autre solution, vous essayer de vendre la jument vous même.

Domipac19

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Posté le 16/05/2020 à 20h53

Question. Tu l'as achetée quand, cette jument?
Ender, ne t'en déplaise, si on pose ces questions, c'est pour aider à la réponse.

Ender

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Posté le 16/05/2020 à 20h56


domipac19 a écrit le 16/05/2020 à 20h53:
Question. Tu l'as achetée quand, cette jument?
Ender, ne t'en déplaise, si on pose ces questions, c'est pour aider à la réponse.


Ca ne me déplait pas, mais étant donné que la vendeuse est d'accord pour la reprendre, je ne vois pas trop pourquoi poser toutes ces questions.

Ce n'est pas comme si elle demandait "est-il possible de demander à la vendeuse de reprendre la jument car cette dernière ne correspond pas à mon niveau ?".

Là, la question est de connaître la bonne procédure de remboursement car la vendeuse peut reprendre la jument demain mais pourra transférer l'argent seulement dans 2 mois. Je pensais à la reconnaissance de dette mais avec une tournure différente étant donné qu'on est dans le cas d'une vente avec un retour du cheval.

Bon bah museane Quel type de document faudrait-il signer dans le cas d'une reprise d'un cheval par le vendeur (particulier) mais avec un paiement 2 mois plus tard ?

Édité par ender le 16-05-2020 à 21h04



Museane

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Posté le 16/05/2020 à 21h06

ender un simple contrat de vente = l'acheteuse revend la jument à son ancienne propriétaire.
Et prévoir dans le contrat que le prix de vente de 2 000? (je dis n'importe quoi) sera versé en deux fois : le 1er juin et le 1er juillet.

Ender

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Posté le 16/05/2020 à 21h07


museane a écrit le 16/05/2020 à 21h06:
@ender un simple contrat de vente = l'acheteuse revend la jument à son ancienne propriétaire.
Et prévoir dans le contrat que le prix de vente de 2 000? (je dis n'importe quoi) sera versé en deux fois : le 1er juin et le 1er juillet.


Ah d'accord, aussi "simple" que ça ! Merci à toi !

Festin

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Posté le 17/05/2020 à 07h20

attention

si elle ne peut restituer l argent de la vente de suite c est que financièrement c est tendu
c est un particulier qui a vendu , à part les vices , pas de recours possible
même avec un contrat de reprise de cette jument , si la personne ne vous rend pas votre argent , vous partez dans une procédure pas possible
gardez la jument jusque cette personne dispose de la somme totale de vente et ensuite faites la restitution mais pas avant
soyez vigilante

Criquette

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Posté le 17/05/2020 à 08h52

OK merci
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