Question rupture contrat demi-pension

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Dagui

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Question rupture contrat demi-pension
Posté le 29/09/2022 à 23h09

Bonjour,

J'ai une question concernant un contrat de demi-pension. J'ai signé un contrat de DP le 13/09 dernier mais ai déclaré une tendinite depuis. Je ne peux plus monter à cheval pendant plusieurs mois et souhaite donc résilier le contrat. Cependant il est écrit dans le contrat :
"La présente convention est conclue pour une durée d'un an et se renouvellera par tacite reconduction, à défaut d'une dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec AR, un mois avant son échéance"
Est-ce que je peux rompre le contrat si je respecte un préavis d'un mois malgré que ça ne fasse pas un an ?

Merci d'avance pour votre réponse

Domipac19

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Question rupture contrat demi-pension
Posté le 29/09/2022 à 23h24

Et bien oui puisque c'est ce que dit justement le contrat.

Pollux77

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Posté le 29/09/2022 à 23h29

domipac19 moi ce que je comprends dans ce qui est noté c'est que le contrat est d'1an renouvelable automatiquement et que si la reconduction n'est pas souhaitée il faut que ce soit annoncé par recommandé un mois avant la fin des 12 mois soit le 13/08/2023 ici...

Pour l'auteur, je pense que tu devrais en parler avec la proprio avec si besoin un papier de ton doc

Justine.ppl

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Posté le 29/09/2022 à 23h32

Et ben tu vas voir le ou la propriétaire du cheval et tu lui expliques ta situation en demandant ce qu'il en est avec le contrat..

Domipac19

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Posté le 29/09/2022 à 23h35

Moi, je ne le comprends pas comme ça "La présente convention est conclue pour une durée d'un an et se renouvellera par tacite reconduction, à défaut d'une dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec AR, un mois avant son échéance". Là, je comprends le truc comme un mois de préavis genre on envoie une lettre en reco et à réception, un mois après, la DP s'arrête.
Non mais tu imagines le truc si le contrat dure un an sans possibilité d'annulation anticipée? A part de l'argent à la proprio, ça n'apporte rien au cheval puisqu'elle ne peut pas le monter/s'en occuper.

Pollux77

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Posté le 29/09/2022 à 23h42

domipac19 Ce qui me fait penser au fait que c'est 1 mois avant la fin de l'année complète c'est le "avant son échéance"
Pour moi le "son" c'est celui de "La présente convention".

Edit : pour être plus claire, la "présente convention" dure 1an (et est tacitement reconductible) et le avant son échéance" désigne l'échéance de cette convention d'1an

Édité par pollux77 le 29-09-2022 à 23h44



Domipac19

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Posté le 29/09/2022 à 23h44

J'y ai pensé aussi mais ça parait tellement improbable.

Pollux77

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Posté le 29/09/2022 à 23h48

domipac19 J'en ai déjà vu pas mal des contrats de DP avec engagement d'1an et perso je ne prendrais pas ce type de DP...

Mais si ici ça risque de léser la cavalière et paraît injuste pour elle, je les trouve pas si mal pour les cavaliers qui veulent être sur d'avoir une DP durable.

Édité par pollux77 le 29-09-2022 à 23h48



Bibil91

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Posté le 30/09/2022 à 00h02

Surtout que concrètement si c est un contrat entre particuliers, l intérêt de la propriétaire est certes financier mais souvent le but d une DP c est aussi de soulager un peu le propriétaire : le cheval est pansé et travaillé un peu plus souvent … donc obliger une DP à rester et payer alors qu elle ne s occupe plus du cheval n est pas dans l intérêt du propriétaire.

Le contrat est un peu mal rédigé.

En pratique tu envoi un RAR tu paies le mois de préavis et stop en toute bonne foi … et tu ne risque rien à part peu être de ne plus jamais pouvoir avoir une DP avec cette propriétaire là.

Zenliberty

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Posté le 30/09/2022 à 00h03

Cavalière DP depuis plusieurs années, je le comprends comme pollux77. C'est d'ailleurs pour ça que j'ai modifié cette clause "bâtarde" dans mon contrat type, en écrivant que le contrat était à durée indéterminée, avec possibilité de rupture n'importe quand par l'une des deux parties moyennant un préavis d'un mois.

Pour répondre à l'auteur, il y a l'écrit et la réalité des faits. Le mieux reste d'en discuter avec le proprio du cheval, ça ne devrait pas poser problème :) Aborde peut-être juste la chose de façon simple, en indiquant que par suite d'un problème médical t'empêchant de monter et de t'occuper d'un cheval, tu souhaites savoir si tu dois rédiger une lettre RAR ;)

Totox

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Posté le 30/09/2022 à 07h18

Mais je ne comprendrais jamais pourquoi les gens posent la question ici plutôt que directement a la personne concernée !

Certes sur le papier tu ne peux pas résilier quand tu veux, mais un contrat a la valeur qu'on veut bien lui donner et personne ne saura répondre a la place de ton co signataire quels allègements il pret a faire

Dagui

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Posté le 30/09/2022 à 09h01

Merci à tous pour vos avis, je vais lui en parler aujourd'hui.

Ewanae

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Posté le 30/09/2022 à 10h00

Et puis, il faut voir qui a rédigé le contrat aussi?
Je fais le parallèle avec l'Assistante maternelle que j'ai engagé dans une MAM il y a peu. Une clause m'avait fait tiquer (pas légale) et quand je lui en ai parlé elle m'a aussi fait des yeux ronds. Ce n'était pas elle qui avait rédigé le contrat et celle qui s'en était occupée avait juste fait un copier-coller en survolant le document...

Bref, comme dis plus haut, voir avec la personne concernée. J'ajouterais même que vu que la DP est toute récente, peut-être que le proprio ne te forcera pas à payer un mois de préavis De toute façon, quels sont les risques à demander? Ce n'est pas comme si tu arrêtais sans raison, mais parce que tu as une blessure assez grave pour t'empêcher l'activité sportive sur long terme.
Vous n'aviez pas de période d'essai sur le contrat?

Corleone

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Posté le 30/09/2022 à 11h24

Ce que je ne comprends pas, ce sont ces contrats avec des termes juridiques incompréhensibles, comme si on signait pour la vente d'un Airbus.
Le coup du recommandé, ça m'attriste sur le niveau de relations humaines.

C'est une DP, un arrangement entre deux humains pour s'entraider : un peu de simplicité et de clarté aideraient énormément à mieux se comprendre et éviter des malentendus qui peuvent générer des différends.

En l'état, puisque le proprio voulait tellement être protégé qu'il a fait un truc incompréhensible et que le cavalier a signé ce charabia, mieux vaut prendre son téléphone ou prendre rdv avec la personne physique et en discuter.
Revenez à l'humain et lâchons les bouts de papier.


Sinon, je comprends les termes comme un forfait de téléphone : si, à la fin du contrat, on ne veut pas poursuivre, on envoie un recommandé 1 mois avant. Cela ne concerne pas le cas d'un cheval blessé.
Il n'y a pas de clause concernant la blessure du cheval ?

Envy4

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Posté le 30/09/2022 à 11h54

corleone C'est la DP qui a la tendinite, pas le cheval
Le souci je trouve c'est qu'on a tendance à farfouiller sur internet pour trouver un contrat tout prêt, mais dans 99% des cas les contrats tout prêts sont soit mal fichus, soit ne correspondent pas exactement à la situation donnée.
C'est pas pour rien qu'écrire des contrats, c'est un métier

Perso j'en suis revenue des contrats pour mes DP, là pour ma dernière je n'ai rien fait signer... Concrètement je ne me suis jamais servie des clauses insérées dedans, on a toujours stoppé la relation à l'amiable.

Concernant le contrat en l'espèce, je lis également comme étant d'une durée d'1 an renouvelable tacitement sauf si courrier recommandé envoyé 1 mois avant la fin des 12 mois. Discute avec la proprio, c'est possible qu'elle ne sache même pas que son contrat est rédigé de cette manière...

EDIT : Parce qu'en plus, elle-même est également tenue par le contrat pendant 1 an, il n'y a pas que toi à qui cela s'applique. On voit rarement des propriétaires s'obliger à une DP pendant 1 an lol

Édité par envy4 le 30-09-2022 à 11h58



Corleone

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Posté le 30/09/2022 à 12h02

envy4
Ah oui en effet

Bon .. et du coup il n'y a rien dans le contrat dans le cas où le cavalier ne puisse plus monter ?

Comme toi, les dernières DP que j'ai eu étaient toutes simples : pour l'une, c'était oral et au pire on a trois échanges textos. Pour l'autre, c'était juste les points importants qui peuvent être litigieux.

Un prioprio qui me demande une LAR pour rompre le contrat, je fuis direct. Bonjour la communication humaine si on doit en passer par là pour dire "Au fait je voudrai arrêter la DP."
Ça se passe comment si Pompon est blessé ? Le médiateur de la République ?!

[Déso du hors sujet !!]
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