Une vraie garantie des vices rédhibitoires ?

Bonjour à tous,

Comme certain(e)s le savent ici, j'ai ouvert mon cabinet d'avocat, et j'ai vocation à assister des cavaliers dans leur vie à cheval.

Parmi les dossiers que je reçois figurent, nombreux et flous, des dossiers de litiges à la suite d'achats/vente de chevaux, parce que oui, même en étant prudent, il arrive parfois que des difficultés arrivent.

Aujourd'hui, je vais vous parler uniquement de la garantie des vices rédhibitoires qui, rappelons le, est de droit lorsqu'on achète un cheval (je vous enverrai ma facture par inbox pour ce petit rappel).

Pour rappel, les vices rédhibitoires sont : l'immobilité, l'emphysème pulmonaire, le cornage chronique, le tic, les boiteries anciennes ou intermittentes, l'uvéite isolée et l'anémie infectieuse. Si l'acheteur découvre l'un de ces vices, il a 10 jours à compter de la livraison pour intenter une action en vice rédhibitoire contre le vendeur.

Pour ces dossiers, mes clients et moi-même rencontrons les difficultés suivantes :

- Le manque de moyens du client : Généralement, quelqu'un qui a acheté un cheval a provisionné les frais véto, ostéo, maréchalerie... Mais pas les frais d'avocats ! De ce fait les personnes découvrant un vice rédhibitoire sur leur cheval n'ont pas vraiment les moyens de payer les frais que l'urgence et la spécificité de la procédure nécessitent, ce d'autant qu'il s'agit, pour la plupart, de dossiers à "petits" enjeux (c'est-à-dire, inférieurs à 50k pour la plupart). Or cette garantie nécessite une connaissance de la procédure (qui est plutôt spécifique) et une disponibilité accrue de la part du conseil, y compris le week-end (ce fut du moins mon cas pour chacun de mes dossiers).

- L'urgence de la situation qui ne laisse pas, ou peu, de réflexion, puisque l'acquéreur dispose uniquement de 10 jours pour agir en vices rédhibitoires (et par "agir" je veux dire "saisir un avocat pour engager une procédure bien spécifique", pas simplement envoyer un LRAR). Il faut donc : encaisser la nouvelle du vice rédhibitoire, savoir que nous n'avons que 10 jours pour agir, trouver un avocat qui connaisse cette procédure, et discuter tarifs avec ce même avocat.

Ces deux conditions combinées font que... Une fois la réflexion passée, et les comptes préparés : le délai pour agir est écoulé !

Je trouve ça super frustrant, parce que la garantie des vices rédhibitoires est pour moi une des plus solides proposées aux cavaliers dans le cadre de leur achat de chevaux, et qu'elle est rarement mise en oeuvre pour des raisons que j'estime être des mauvaises raisons.

Du coup, j'ai songé à une solution qui permettrait de prévoir le coup du vice rédhibitoire en amont : proposer un forfait qui consisterait en :

- La relecture du contrat de vente ;
- Un appel d'environ 20/30 min avec le client pour l'informer sur les garanties, les points qui me titillent sur le contrat etc... :
- Couvrir une éventuelle procédure en vices rédhibitoires.

Selon mes premières estimations, le forfait serait d'environ 375 euros HT, soit 450 euros TTC, et devra être souscrit avant la vente du cheval.

Ce forfait n'aura d'intérêt que si plusieurs cavaliers y souscrivent : 450 euros TTC, ça ne suffit pas à couvrir une telle procédure, mais si plusieurs cavaliers souscrivent, alors je rentre dans mes frais, et mes clients aussi :

- Ceux qui ne rencontreront pas de vice rédhibitoire auront tout de même eu l'ensemble des prestations (analyse contractuelle) et la certitude d'avoir un avocat dans les starting-block pendant le délai de garantie ;

- Ceux qui rencontreront un vice rédhibitoire auront une procédure pré-financée.

Etant par ailleurs précisé qu'une procédure en vice rédhibitoire ne va pas systématiquement vers un jugement (ex : le vendeur accepte de reprendre le cheval, ou bien une fois l'expertise passée on découvre que le cheval n'a rien de grave...), mais qu'en revanche, interrompre les délais est absolument nécessaire pour pouvoir en bénéficier.

Autrement dit, et c'est d'ailleurs une troisième difficulté : pour cette garantie, la place à la réflexion devrait, à mon sens, être réduite le plus possible. Comprenez : si mon client a ne serait-ce qu'un doute sur la présence d'un tel vice, il devrait pouvoir interrompre les délais facilement, parce que s'il ne le fait pas, alors il sera trop tard. Mais qui se paierait le luxe d'un avocat pour un simple "doute" ?

Attention les amis, je vais rentrer dans le technique : ce forfait s'approche de TRES PRES d'un contrat d'assurance, contrat réglementé, qui nécessite un agrément de la part de l'ACPR (avec qui je suis d'ores et déjà en contact) et tout un tas de vérification de la part de l'Etat.

C'est la raison pour laquelle, avant de me lancer tête baissée dans l'aventure, je souhaiterais tout de même tâter un peu de le terrain. Est-ce qu'une telle formule vous aurait intéressé ? Sinon, qu'est-ce qui vous aurait rebuté ? Son prix ? Sa courte durée (10 jours rédhibitoires) ? Vous ne voyez pas l'intérêt de faire appel à un avocat avant un achat de cheval ?

Vraiment, tout est bon à prendre comme remarque donc n'hésitez surtout pas (tout en restant cordial si des commentaires négatifs doivent être rédigés svp).

Merciiiiiiii de votre aide !

P.S : Si jamais la modération estime que ce post s'approche de pub pour mes services, supprimez le sans problème. J'ai vraiment besoin d'avis de cavaliers sur ce forfait, mais il est clair que ça implique de décrire clairement mes services, et je peux parfaitement comprendre que cela soit gênant sur ce Forum. J'ai simplement l'habitude de solliciter la communauté CA quand j'ai des interrogations relatives au monde du cheval, ce d'autant que cette communauté croise régulièrement des posts d'achats compliqués (coucou moi même) et connait donc la difficulté pour en sortir. Je me dis qu'elle est donc un bon échantillon pour ce petit sondage