Quitter son entreprise en étant élu cse

 Répondre au sujet
Auteur
727 vues - 3 réponses - 0 j'aime - 2 abonnés

Clarousse

Membre VIP

Trust : 648  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3963
Quitter son entreprise en étant élu cse
Posté le 24/09/2022 à 17h44

Bonjour CA,

Après recherche sur internet, je me permets de poster ici pour valider mes lectures.
Je souhaite démissionner de mon entreprise actuelle pour prendre un autre poste dans la foulée. Cependant je suis élue au CSE ( donc salarié protégé ) depuis juin.
D'après ce que je lis, le statut de salarié protégé n'a un impact que dans le cas d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle. Dans le cas d'une démission ( à l'initiative du salarié donc ) il n'y a pas de process particulier ou de contraintes au niveau de l'inspection du travail.

Est-ce que des personnes s'y connaissant en droit du travail ou ayant vécu une situation similaire peuvent me confirmer cela ?

Merci d'avance la communauté CA !

Poulca

Membre ELITE Or
  

Trust : 180  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 19134
0 j'aime    
Quitter son entreprise en étant élu cse
Posté le 24/09/2022 à 18h16

On a un membre du cse qui vient de démissionner, on a juste prévenu l'inspection du travail qui nous a demandé (aux autres membres du cse) de dire qu'on acceptait sa démission et que ce n'était pas une demande du chef d'entreprise, c'est tout

Crackounet

Apprenti
  

Trust : 10  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 204
0 j'aime    
Quitter son entreprise en étant élu cse
Posté le 24/09/2022 à 23h10

Bonsoir clarousse,

J'ai un collègue qui l'a fait. Il n'y a bien sûr aucun problème à démissionner même lorsqu'on est élu au CSE. La seule chose, c'est que votre place ne sera pas pourvue au CSE si vous n'avez pas de suppléant.

Cordialement,
BN

Clarousse

Membre VIP

Trust : 648  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3963
0 j'aime    
Quitter son entreprise en étant élu cse
Posté le 25/09/2022 à 10h27

Merci pour vos retours à tous deux !
Rien de bien compliqué du coup ... plus qu'à annoncer la chose à ma direction alors !
Quitter son entreprise en étant élu cse
 Répondre au sujet