Charte Cheval Annonce


Charte d'utilisation Cheval Annonce

Article 1er : Présentation

Cheval Annonce est un site Internet de petites annonces équestres, destiné également à échanger et à partager sur différents thèmes touchant à l'équitation.

Cheval Annonce met à la disposition des utilisateurs des mises à jour fréquentes et assure un renouvellement quotidien et dynamique de l'ensemble des contenus du site. A cette fin, toutes les publications, photos, jeux, organisations d'évènements et autres manifestations organisées par Cheval Annonce sont conformes à la législation française et bénéficient de toutes les protections juridiques et techniques nécessaires.

Article 2 : Fonctionnement

L'accès à certains éléments du site comme le compte d'utilisateur, l'accès au forum, ou certaines applications ou services interactifs est protégé par des paramètres de connexion, à savoir un identifiant et un mot de passe.
Ces paramètres sont personnels à l'utilisateur et doivent être gardés confidentiels.

Le site ne peut pas être tenu pour responsable d'une utilisation non-conforme de ces paramètres d'enregistrement.

L'utilisateur est responsable quant à lui des ressources qui lui sont confiées dans le cadre de l'utilisation du site. Ainsi, l'utilisateur ne doit pas promouvoir ou adopter un comportement contraire à la loi française notamment en matière commerciale et pénale.

L'utilisateur veille au respect de la confidentialité des informations en sa possession. Il doit en toutes circonstances veiller au respect de la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, le droit à l'image des personnes et l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.

Il est rappelé que les utilisateurs ne doivent en aucun cas se livrer à une activité illicite ou contraire à la loi sur le site.

De façon générale, les albums-photos, les fiches, les annonces et le forum ne doivent pas comporter de photos choquantes, révélant la nudité d'une personne ou à caractère sexuel ou pornographique, politique ou religieux.

Article 2.1 : Règles relatives à l'inscription
Lors de l'inscription au site, les futurs membres ont l'obligation de renseigner en intégralité les champs obligatoires, avec la mention exacte des informations requises.

Article 2.2 : Les fiches personnelles
Les fiches doivent comporter uniquement des photos du titulaire du compte ou des photos se rattachant directement à l'équitation.

Article 3 : Les petites annonces

Article 3.1 : Généralités
Cheval Annonce propose un grand nombre d'annonces équestres afin de mettre en contact des acheteurs et des vendeurs concernant notamment la vente de chevaux, de produits, et d'accessoires divers. Les annonces peuvent également porter sur des prestations de services.

Les annonces sont réparties par catégories. Cheval Annonce met à la disposition de l'annonceur la possibilité de publier des photos, de décrire de façon précise la chose, le service ou l'animal en vente, d'indiquer le prix et de contacter le vendeur.

Article 3.2 : Enregistrement des annonces
Toutes les annonces publiées sur Cheval Annonce doivent correspondrent à une proposition de vente réelle. Chaque annonce a pour seule utilité l'offre de vente d'un produit, d'un service ou d'un animal. Ce produit, ce service ou cet animal doit exister réellement. La seule transaction qui pourra s'opérer entre l'annonceur et l'acheteur sera celle portant précisément sur le même objet que celui mentionné dans l'annonce et qui correspondra exactement à la photo publiée et à la description faite dans l'annonce.

Un vendeur ne peut en aucun cas déposer une annonce fictive sur Cheval Annonce dans le seul but de rentrer en contact avec des acheteurs potentiels, et pour leur proposer des prestations de services ou d'autres ventes n'ayant aucun rapport avec l'annonce initiale déposée sur le site.

Le vendeur doit également publier des annonces comportant un texte et des photos qui correspondent exactement à l'objet ou à l'animal proposé dans l'annonce.

Les catégories d'annonces "matériel équestre" et "selles" ne sont pas ouvertes aux professionnels. Une dérogation peut être ponctuellement accordée pour les annonces professionnelles de matériels et selles d'occasion sur autorisation explicite du site.

Article 3.3 : Contrôle
Cheval Annonce se réserve par ailleurs la possibilité de procéder à un certains nombres de vérifications concernant l'identité de l'annonceur, auxquelles ce dernier devra obligatoirement se soumettre. A cette fin, si l'annonceur est un professionnel, Cheval Annonce pourra lui demander d'en faire mention sur l'annonce qu'il a déposée.
Cheval Annonce se réserve le droit d'édicter à tout moment une charte d'utilisation des annonces par les professionnels afin de limiter les pratiques commerciales sur le site.

Article 3.4 : Service "Premium"
Cheval Annonce se réserve également le droit de mettre en place, à tout moment, un système d'annonce payante avec des options possibles et des avantages supplémentaires par rapport aux annonces gratuites, moyennant le paiement d'une somme.
Ce système sera accessible à tous les annonceurs, professionnels ou pas.

Article 3.5 : Responsabilité
Il est de la responsabilité des annonceurs et non pas de celle du responsable du site de s'assurer que les produits ou animaux proposés sont autorisés à la vente. Il est également de la responsabilité des annonceurs de s'assurer qu'ils détiennent les droits afférents aux photos et aux descriptions du produit ou de l'animal diffusées sur l'annonce.

Les annonces ne doivent comporter aucun élément illicite, tel que des propos diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou susceptibles de constituer des actes illégaux. Les annonces doivent respecter la législation en matière de propriété intellectuelle, de secret des correspondances, de données personnelles, de droit à l'image des personnes, d'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.
Aucune annonce ne doit comporter des photos et contenus à caractère sexuel ou pornographique.

Le manquement aux règles du présent article est susceptible d'entraîner à l'encontre de l'annonceur des avertissements, des limitations dans l'utilisation et des exclusions temporaires ou définitives du site (suppression du compte d'utilisateur), prononcés par le responsable du site.

Article 4 : Le forum

Article 4.1 : Présentation
Cheval Annonce met à la disposition des utilisateurs un forum de discussion permettant d'échanger librement sur différents sujets, et de développer et partager ses connaissances, dans un esprit de convivialité et de cordialité.

Article 4.2 : Utilisation
La contribution des utilisateurs au forum de discussion doit se faire en toute légalité et aucun propos contraire à la législation française ne peut y être tenu.

Sur le forum, et dans le but de rendre les dialogues intelligibles et lus par le plus grand nombre, le langage télégraphique (type SMS) est interdit. Les utilisateurs doivent utiliser, autant que possible, les symboles, syntaxes et phrases de la langue française.

Par ailleurs, les utilisateurs du forum doivent respecter les règles orthographiques et grammaticales afin que les textes publiés ne comportent pas sur ce point d'erreurs notoires.

Sur le forum, aucun propos diffamatoires, injurieux, contrefaisants, discriminatoire, d'incitation à la haine raciale, à connotation raciste, xénophobe, homophobe ou antisémite ne peut être toléré.

Les "up" (faire remonter un sujet en postant un message dans cet objectif) ne sont tolérés que dans la limite d'une seule publication.

Article 4.3 : Photos et contenus
Les photos et contenus à caractère sexuel ou pornographique sont interdits sur le forum de discussion.

L'utilisateur du forum doit veiller au respect de la confidentialité des informations qu'il publie. Il doit en toutes circonstances s'assurer qu'il respecte la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, le droit à l'image des personnes et l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.

Article 4.4 : Opérations commerciales et démarchage
En dehors de la rubrique "petites annonces" du forum, aucun message visant à promouvoir ou à présenter un produit, un service ou un évènement ne peut être posté, sans l'autorisation préalable du responsable du site. Le forum ne peut pas servir à des opérations de démarchages, de demandes de financements ou de quêtes.

Les appels aux votes ou aux "like" sur des sites tiers ou réseaux sociaux sont interdits sur le forum.

Article 4.5 : Modération
Les personnes chargées de la modération du forum sont désignées sans aucune formalité particulière. Il appartient au responsable du site de nommer ces modérateurs sans qu'aucun critère particulier ne soit exigé. Il lui appartient également de mettre fin aux fonctions du modérateur, discrétionnairement et sans formalité particulière.
Les modérateurs du forum ont pour mission de s'assurer du respect des règles d'utilisation. A cette fin, ils peuvent librement et discrétionnairement supprimer les contenus qu'ils estiment contraires à la loi ou aux règles de la présente charte, sans préavis ni mise en demeure préalable. Les modérateurs peuvent également prononcer des avertissements, des limitations dans l'utilisation et des exclusions temporaires ou définitives du site par la suppression du compte d'utilisateur.

Les modérateurs sont les garants du bon fonctionnement du forum. Leurs décisions s'imposent à tous les autres utilisateurs et elles ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.

Cheval Annonce se réserve la possibilité de faire constater par Constat d'Huissier tout propos contraire aux lois françaises qui serait proféré sur le forum.

Article 5 : La messagerie interne

Cheval Annonce met à la disposition de ses utilisateurs une messagerie interne.
L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu'un message électronique a la même valeur juridique qu'un courrier manuscrit et peut rapidement être communiqué à des tiers. Il convient de prendre garde au respect des principes élémentaires de confidentialité et de sécurité.

Article 5.1 : Règles relatives à l'envoi
En cas d'envoi à une pluralité de destinataires, l'utilisateur doit respecter les dispositions relatives à la lutte contre l'envoi en masse de courriers non sollicités.
Par ailleurs, il est strictement interdit d'utiliser la messagerie interne mise à la disposition des membres dans un but commercial.

Les utilisateurs doivent veiller au respect des lois et règlements, et notamment à la protection des droits de propriété intellectuelle et des droits des tiers. Les correspondances électroniques ne doivent comporter aucun élément illicite, tel que des propos diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou susceptibles de constituer des actes illégaux.

Les messages à caractère personnel sont autorisés, à condition de respecter la législation en vigueur et les principes posés dans la présente charte.

Article 5.2 : Démarchage et opérations commerciales
Ainsi, aucun message électronique visant à promouvoir ou à présenter un produit, un service ou un évènement ne peut être envoyé, à une ou plusieurs personnes, sans l'autorisation préalable du responsable du site. Le site ne peut pas servir à des opérations de démarchages ou de quêtes.

La messagerie interne du site ne peut pas servir de support à des opérations d'escroqueries, de vol, d'abus de confiance ou de toutes autres infractions pénales.
En cas de constatation d'une telle utilisation de la messagerie interne, le responsable du site procèdera à la suppression immédiate du compte utilisateur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les droits d'auteur s'appliquent à toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il est rappelé aux utilisateurs que le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un site Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L 335-2 et L 716-9 du Code de Propriété Intellectuelle. La contrefaçon est un délit civil et un délit pénal, passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros. La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

Article 7 : Données personnelles

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnelles peuvent être opérés. Elle institue au profit des personnes concernées par les traitements des droits que la présente invite à respecter, tant à l'égard des utilisateurs que des tiers.

Des traitements de données automatisés et manuels sont effectués dans le cadre de la gestion du site. Ils sont, en tant que de besoin, déclarés conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Il est rappelé aux membres que le site www.chevalannonce.com fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, sous le numéro 1374830.

Toute personne ayant déposé des données personnelles sur le site dispose d'un droit de rectification et de suppression de ces données, sans qu'aucun motif ne puisse y faire obstacle. Le responsable du site se doit de faire droit à toute demande en ce sens formulée par la personne concernée.

En revanche, le responsable du site ne peut pas être tenu pour responsable du fonctionnement des moteurs de recherche, notamment concernant le « cache » de ces moteurs.

La seule obligation incombant au responsable du site est de satisfaire au droit de modification, de rectification ou de suppression des données sur le site lui-même.

Il n'est pas lié par les conséquences de l'exercice de ces droits.
L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu'il est possible que des contrôles automatiques et généralisés soient susceptibles d'être effectués pour limiter les dysfonctionnements, dans le respect des règles en vigueur.

Les utilisateurs du forum ne disposent d'aucun droit de rectification ou de suppression des propos publiés, à l'exception des propos à caractère personnel et des petites annonces qu'ils ont déposé.

En cas de dysfonctionnement constaté par le responsable du site ou par un ou plusieurs membres, il peut être procédé à un contrôle manuel et à une vérification de toute opération effectuée par un ou plusieurs utilisateurs, à la demande de ceux-ci.

Article 8 : Responsabilité

Le responsable du site n'engage pas sa responsabilité concernant les propos et contenus postés sur l'ensemble du site. Ainsi, les discussions sur le forum, les messages envoyés ou reçus de/sur la messagerie interne et les annonces publiées, sont de l'entière responsabilité des personnes déposant ces contenus.

Article 9 : Sanctions

Le manquement aux règles édictées dans la présente charte est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur et d'entraîner à son encontre des avertissements, des limitations dans l'utilisation et des exclusions temporaires ou définitives du site.

Par ailleurs, le responsable du site se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne ayant violé, sur le site, les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sans préjudice des sanctions prévues dans la présente charte.