S'assurer du devenir d'un cheval non montable

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Cavaliere94

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S'assurer du devenir d'un cheval non montable
Posté le 07/01/2023 à 17h38

Bonjour,

Je m'adresse essentiellement à ce qui font du commerce ou travaille dans ce domaine, et qui ont un peu d'éthique (ne cherchent pas à vendre le cheval en cachant le vice) et qui assurent la suite plutôt que de faire marcher une potentielle annulation de vente lorsqu'il savent que derrière le cheval sera revendu au plus offrant, donc probablement à un marchand, ou à un prochain pigeon qui se retrouvera dans le même dilemme. Ou, aux personnes qui travaillent dans le milieu associatif par exemple.

La question ne porte pas sur l'aspect financier (il va de soit qu'il y a perte), mais sur la "garantie" (enfin du moins du mieux que l'on puisse faire) quant à la vie d'un cheval non montable une fois qu'il part de chez nous.

Est-il possible de faire un partenariat avec une association par exemple, qui s'assure de placer le cheval (je pensais à un truc style, **% des ventes reviennent à l'asso, en échange ils sont là quand ce genre de pépin arrive, mais je ne sais pas si ça se fait) ?
Je sais que certaines reprennent les chevaux de club non montables, mais je suppose que c'est déjà pas mal saturé.

Peut-on, sans être une association, placer/vendre un cheval sous contrat associatif (par exemple en passant "virtuellement" par l'une d'entre elle, sans qu'elle n'ait forcément accueilli le cheval), acceptent-elles, et sous quelles conditions ?

Merci

Édité par cavaliere94 le 07-01-2023 à 17h41

Pcql

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S'assurer du devenir d'un cheval non montable
Posté le 07/01/2023 à 17h48

Quand on veut s'assurer du devenir d'un cheval, on le garde.
Le reste n'est que du vent : à partir du moment où il est vendu, le nouveau propriétaire en a la pleine jouissance, et en fait ce qu'il veut.
Les "contrats d'association" sont purement moraux, légalement 99.99% d'entre eux n'ont aucune valeur.

Cavaliere94

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Posté le 07/01/2023 à 17h55

pcql Non les contrats dasso ne sont pas purement moraux, puisque le cheval reste la propriété de l'asso, contrairement à une vente, sinon j'aurais parlé de mettre des clauses dans le contrat de vente, mais là effectivement, c'est purement moral.

Ensuite, en tant que particulier, oui je suis d'accord, mais là, il s'agirait d'une activité pro, un commerçant ne peut garder tous les chevaux non montables sur lesquels il tombe malencontreusement (donc on en revient au problème de base, annuler la vente et direction boucherie ou pigeon, ou... trouver une autre solution pour garantir son futur au maximum, ce qui est l'objectif du sujet).

Édité par cavaliere94 le 07-01-2023 à 17h56



Pcql

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Posté le 07/01/2023 à 18h01

cavaliere94 ah ! alors si c'est un contrat de "confiage" : ok.
Ça revient à ce que je disais : si tu veux gérer son avenir, tu en gardes la propriété.

Quitte à le confier ;)
Mais que fais-tu si dans 10 ans les frais explosent et que l'hébergeur te le rends ?

Par contre, tous les contrats de vente avec l'association qui garde 10% du cheval pour empêcher toute vente, les contrats qui interdisent de revendre, les contrats qui t'obligent à revendre à l'association et pour le prix d'achat... tous ceux-là sont hors-la-loi, tu trouveras des centaines de jurisprudences en ce sens ;)

Walmos

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Posté le 07/01/2023 à 18h05


pcql a écrit le 07/01/2023 à 18h01:
Par contre, tous les contrats de vente avec l'association qui garde 10% du cheval pour empêcher toute vente, les contrats qui interdisent de revendre, les contrats qui t'obligent à revendre à l'association et pour le prix d'achat... tous ceux-là sont hors-la-loi, tu trouveras des centaines de jurisprudences en ce sens ;)

pcql c'est vrai ? Si tu peux donner plus de précisions pour les deux premiers cas mentionnés, ça m'intéresse. J'ai toujours vu ça sur les conditions "d'adoption" des associations, et c'est pour cette raison que je les ai toujours fuies. (pas envie de m'enquiquiner avec un cheval qui ne m'appartient pas vraiment. Ça coute assez cher comme ça )

Pcql

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Posté le 07/01/2023 à 18h13

Oui, c'est vrai : ce sont des clauses totalement abusives. Donc réputées 'non-écrites".
Fais lire le contrat à l'assistance juridique de ta multirisques-habitation : c'est gratuit. Et tu verras ;)
Ou fouille un peu sur "cheval et droit" ;)

Cavaliere94

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Posté le 07/01/2023 à 18h26

pcql Oui mais l'idée, c'est que ce soit l'asso qui le confie, d'où le fait que je me renseigne sur si ça se fait, ou pas, car comme tu le dis, garder ces chevaux là sous sa propriété, au bout de quelques années, c'est prendre un gros risque financier, surtout s'ils sont plusieurs... L'idée n'est pas de devenir riche, mais pas de se ruiner non plus

D'accord merci, pour les contrats à 10%, je l'ignorais, bien que je n'avais pas pensé à cette option.
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