Taxe aménagement

Bonjour
La taxe d'aménagement est malheureusement due des que vous déposez un permis de construire ou autorisation de travaux.
Elle est calculée sur la surface plancher créée. C'est une annexe à remplir dans les formulaires du PC ou ÀT.
Vous pouvez la calculer car c'est un taux fixé par votre commune et un autre fixe de l'état. Des simulateurs existent en ligne pour cela.
Nous avons récemment déposé un pc pour changement de destination d'une grange en maison d habitation, et nous avons du la payer .
Payablé un an après le dépôt du PC et en 2 fois si supérieure à 1500 euros , et en effet, c'est assez cher pour les grandes surfaces....

Ça semble évident qu'il vous faudra payer une taxe d'aménagement. Reste à voir le tarif, si vous avez fait la demande préalable de travaux vous aurez la réponse en même temps. Nous on prévoit une petite extension (18 m2 de création de plancher pure et changement e destination du reste, 45 m2 en tout), et c'est dans les 500 euros je crois bien.

Merci pour vos réponses. En fait le changement de destination de la dépendance ne crée pas de nouvelles surfaces plancher, elle en transforme juste le statut (local pro en habitation). Le précédent proprio avait déposé un permis de construire et donc la taxe avait du être payé à ce moment là ? Le service urbanisme n'a pas rien dit par rapport à cette taxe.
Nous avons fait la simulation, au vue de la superficie de la dépendance on en aurait pour 5000 euros...
Edit:Nous avons déposé la DP ainsi que l'achèvement des travaux. Pas de nouvelles pour l'instant,le délai d'un mois après le dépôt de la déclaration d'achèvement finit aujourd'hui.

sakamain La taxe se paie une fois les travaux terminés, pas au moment du dépôt du PC (par contre tu reçois une estimation de ce que tu devras payer). Là vous avez tout fini, donc tu as fait ta déclaration d'achèvement et tu auras sans doute un papier à remplir pour les impôts ( formulaire H dans mon souvenir), tu verras bien si on t'envoie cette fameuse taxe prochainement. Si aucune création de plancher c'est possible qu'il n'y en ait pas, j'en sais rien à vrai dire...

Quand l'ancien proprio a fini la creation de la dépendance, il a bien finaliser la procédure auprès de l'urbanisme et des impots. C'est pour ça que je pense qu'il l'a payé à ce moment là. J'espère en tout cas, j'attends de voir. Merci en tout cas.

sakamain Ah oui, si tout ça date de l'ancien proprio et que ça a été fait dans les règles tu devrais être tranquille ?

Si je suis la logique oui car le bâtiment à été créé et déclaré en 2009. Sauf que j'me dis que le changement d'utilisation par le biais de la DP pourrait engendrer une nouvelle taxe (2x la taxe sur un même bâtiment ça serait fort de café). Je viendrai donner des nouvelles quand j'aurais la réponse car ça peut arriver à d'autre. Merci en tout cas :)