Vente voiture sans permis à mineur

https://www.eplaque.fr/carte-grise/mineur#:~:text=Voyons%20d%C3%A9sormais%20%C3%A0%20partir%20de,grise%20auto%20avant%20sa%20majorit%C3%A9




Si ça peut t'aider

mil0u78 en dessous il y a ça

"Comment faire une carte grise en tant que mineur ? Les papiers à fournir

S’il est possible de faire une carte grise mineur, il faut néanmoins la signature de l’un des parents ou du tuteur légal pour que le dossier aboutisse. Les mineurs émancipés sont la seule exception à cette règle. Ces jeunes peuvent faire eux-mêmes la demande de carte grise, mais ils devront fournir une preuve de leur émancipation."

donc il faut bien l'accord des parents, et je suppose que pour la vente aussi

geriko42 si tu veux je peux peut être me renseigner un peu plus précisément. Dis le moi

globs je veux bien

geriko42 mes premières investigations sont sans succès. J'essaie un autre accès demain 😉

Je pense que ceci peut constituer une réponse :

https://www.quechoisir.org/lettre-type-achats-achat-par-un-mineur-n1029/

kiki26 c'est ce que j'ai trouvé, mais j'aimerai un texte officiel

geriko42 désolée pour le moment je n'ai pas réussi à avoir d'autres informations.
J'ai regardé sur le net et le site. gouv indique effectivement que la CG peut être au nom d'un mineur mais il y a besoin de la signature de son parent / représentant légal

globs c'est aussi ce que j'ai trouvé (comme un cheval peut être au nom d'un mineur, mais c'est le parent qui achète)