Contrat vente jument et promesse poulain

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Mathildemouic

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Contrat vente jument et promesse poulain
Posté le 24/08/2023 à 07h00

Bonjour à tous,

Après des recherches internet infructueuses, je me tourne vers vous pour un coup de main pour la rédaction d'un contrat de vente qui doit permettre la chose suivante :
Achat d'une jument (vide) avec possibilité pour l'ancienne propriétaire de la faire saillir dans un délai de x années et de se récupérer le poulain. Tous les frais inhérents à la saillie, gestation, mise bas, rééducation de la ponette et entretien du poulain seraient à charge de l'ancienne proprio.

Avez vous déjà rencontré ce cas ? Peut être auriez vous un exemple de ce type de contrat dans vos fichiers ?

Merci par avance 😊

Plume29

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Contrat vente jument et promesse poulain
Posté le 24/08/2023 à 07h41

Oh là bonjour les ennuis... perso je le ferais pas ça...

Penser à couvrir le décès de la jument, si elle devient impropre à la repro ou à l'équitation dans le contrat.

Louvecerise

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Contrat vente jument et promesse poulain
Posté le 24/08/2023 à 08h03

Hello, en cherchant un peu j'ai trouvé ce sujet avec quelqu'un qui fait un retour d'expérience sur cette question, ça ouvre la porte à pas mal de potentiels problèmes comme te l'indique plume29 .
Peut-être qu'en creusant sur un mix contrat de poulinière en confiage (en creusant sur les sujets du forum on trouve pas mal de points clés auxquels penser) et contrat de vente plus classique tu pourrais te faire ton propre contrat...

Girly61

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Contrat vente jument et promesse poulain
Posté le 24/08/2023 à 08h03

Et puis pour peu que ce désir vienne pile l’année qui ne t’arrange pas en terme « d’utilisation sportive » de TA jument… elle a quelque chose de vraiment spécial cette jument pour se lancer dans des galères pareilles ?

Fandada

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Contrat vente jument et promesse poulain
Posté le 24/08/2023 à 09h01

Bonjour le nid a emmerdes.
Si elle veut absolument un poulain elle l'a fait saillir et elle vend après le sevrage.

Je sais que ça peut se faire pour un étalon mais beaucoup plus simple.

Ou à la limite avec un transfert d'embryon. Il n'y a pas de risque pour "ta" jument. Mais c'est déjà assez prise de tête.

Anemone47

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Contrat vente jument et promesse poulain
Posté le 24/08/2023 à 10h10

C'est ce qu'on appelle couramment un " contrat elevage " qui nest qu'un accord amiable entre vendeur et acheteur , rédiger évidemment un contrat , en gardant à l'esprit qu'en cas de revente tout tombe à l'eau car la clause n'a aucune obligation d'etre transférée.

Bref , vraiment un potentiel d'embrouilles terribles , ceci dit j'ai déjà pratiqué ce genre d'arrangement , j'ai repris à l'élevage une de mes juments en échange de son 1er poulain , etalon choisi et payé par la personne , j'ai donc élevé la pouliche jusqu'à son sevrage sans qu'il n'y ait de soucis , mais il faut tout prévoir .

Édité par anemone47 le 25-08-2023 à 08h35



Domipac19

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Contrat vente jument et promesse poulain
Posté le 24/08/2023 à 13h58

Oh putain le truc qui pue la merde!
Tu imagines vraiment le truc ou bien? la jument est à toi et l'ex proprio décide que TA jument va lui donner un poulain dans X années. Allez, elle se décide dans 4 ans pour la faire saillir sauf que toi, ben cette année-là et la suivante (une année de gestation +6 mois de poulain au pied + le temps pour la retravailler et la remettre en forme), ben tu as comme objectif Lamotte ou une année de concours au top parce que ta jument est au pic de sa forme. Euh... et là, comment ça se passe? C'est l'ex proprio qui décide ou c'est toi?
Bon admettons que vous tombiez d'accord, la jument est saillie aux frais de la dame, toi, tu entretiens donc TA jument que tu ne peux pas utiliser, elle est pleine donc repos. Ensuite, vient la mise-bas et imagine que pour x raison, ça se passe mal, la jument se blesse et là, il se passe quoi? Tu crois vraiment que la dame, elle va prendre en charge tous les frais? Il faut être arrivée avec le dernier nuage pour y croire. Ne t'inquiète pas, contrat béton ou pas, quand il faut passer à la caisse, ben il y en a toujours qui trouvent le moyen de passer à travers et toi, tu n'auras plus que tes yeux pour pleurer.
Si elle veut un poulain de sa jument, soit elle la garde pour la faire pouliner et elle la vend ensuite, soit elle achète un poulain tout fait mais qui ne sera pas de la jument en question.

Bigbang

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Contrat vente jument et promesse poulain
Posté le 24/08/2023 à 14h05

J'ai vu certains elevages qui proposaient un tarif spécial contrat élevage (où l'élevage se gardait le droit d'avoir un poulain de la pouliche a vendre) et un tarif avec contrat normal (donc pouliche plus cher à l'achat).

Je me suis toujours demandé dans les faits comment ça se passait ...

Edit : Et maintenant que j'ai acheté une pouliche, ça m’embêterait sévère (pour ne pas dire un autre mot ) d'avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête comme ça.

Édité par bigbang le 24-08-2023 à 14h08



Joual

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Posté le 24/08/2023 à 16h13

Il me semble surtout que c'est illégal et que ce genre de clause est nulle et non avenue.
Car on ne peut pas garder un droit de regard sur une chose qu on a vendu en totalité.
Pour que ça fonctionne, il faut que l'éleveuse garde un pourcentage de la propriété de la jument.

Melisza

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Contrat vente jument et promesse poulain
Posté le 25/08/2023 à 18h41

L'intérêt pour l'acheteur c'est souvent tout simplement de pouvoir acheter une très bonne jument à un prix raisonnable
Contrat vente jument et promesse poulain
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