Eleveur amateur / cotisant solidaire/ agriculteur

Le mieux est de contacter la MSA de ton département. Personnellement, je suis retraitée de la fonction publique, ce qui est mon activité principale et j'ai déclaré une activité agricole d'élevage au Centre de formalité des entreprises et à la MSA. Le critère retenu dans l'Allier pour être cotisant solidaire est la surface exploitée (moins de 20 ha depuis juillet 2010). Je suis donc cotisant solidaire et je paye environ 250 euros par an. Je déclare mon activité aux Impôts et je tiens une mini comptabilité avec TVA, ce qui me permet d'en récupérer en fin d'année, vu que j'ai peu de rentrées d'argent.(entre 2 et 4 poulains à vendre par an). Le déficit agricole est déductible sur les impôts.
Après, pour ce qui est de l'activité de pension, je ne peux pas te répondre. J'espère t'avoir aidée.

odile03 a écrit le 07/06/2011 à 10h44: Le mieux est de contacter la MSA de ton département. Personnellement, je suis retraitée de la fonction publique, ce qui est mon activité principale et j'ai déclaré une activité agricole d'élevage au Centre de formalité des entreprises et à la MSA. Le critère retenu dans l'Allier pour être cotisant solidaire est la surface exploitée (moins de 20 ha depuis juillet 2010). Je suis donc cotisant solidaire et je paye environ 250 euros par an. Je déclare mon activité aux Impôts et je tiens une mini comptabilité avec TVA, ce qui me permet d'en récupérer en fin d'année, vu que j'ai peu de rentrées d'argent.(entre 2 et 4 poulains à vendre par an). Le déficit agricole est déductible sur les impôts. Après, pour ce qui est de l'activité de pension, je ne peux pas te répondre. J'espère t'avoir aidée.

Même chose, voit avec la MSA. Dans l'Yonne, ça me coûte moins cher car j'ai moins d'une demi surface minimale (soit 15 hectares), et moins de 10 chevaux et pour l'instant, je suis tous les ans déficitaire depuis mon installation. Etre cotisant solidaire doit donc me coûter une centaine d'euros par an.
Le meilleur statut comme tu le dis est de t'installer agriculteur, cela te permet en effet de construire ce que tu veux sur tes parcelles. C'est bien si tu es éleveur, par contre, je ne sais pas si tu peux faire pension de chevaux en tant qu'agri.
Renseigne-toi auprès de la DDA, la chambre d'agriculture, les haras nationaux, la DSV, la préfecture. Moi, on m'a conseillé de faire une déclaration papier à tous ces organismes, les 3/4 avaient l'air de se foutre royalement de mon cas, mais au moins tout est en ordre.
Il est souvent difficile de trouver un interlocuteur apte à te conseiller de la meilleure manière dans le domaine des chevaux, car beaucoup n'y connaissent rien et on te dit souvent des choses très différentes d'une institution à l'autre.
Moi, vis à vis des assurances, je suis éleveur de bovins viande (je n'ai pas de bovins!). Ils n'ont pas prévu d'autre élevage que les vaches ou les moutons dans le département, donc pas le choix! Maintenant, ils me certifient que tout est en règle, mais je ne sais pas comment ça se passera en cas de sinistre.
Bref, c'est le parcours du combattant. Bon courage!!

odile03 a écrit le 07/06/2011 à 10h44: Le mieux est de contacter la MSA de ton département. Personnellement, je suis retraitée de la fonction publique, ce qui est mon activité principale et j'ai déclaré une activité agricole d'élevage au Centre de formalité des entreprises et à la MSA. Le critère retenu dans l'Allier pour être cotisant solidaire est la surface exploitée (moins de 20 ha depuis juillet 2010). Je suis donc cotisant solidaire et je paye environ 250 euros par an. Je déclare mon activité aux Impôts et je tiens une mini comptabilité avec TVA, ce qui me permet d'en récupérer en fin d'année, vu que j'ai peu de rentrées d'argent.(entre 2 et 4 poulains à vendre par an). Le déficit agricole est déductible sur les impôts. Après, pour ce qui est de l'activité de pension, je ne peux pas te répondre. J'espère t'avoir aidée.

Tu m'as beaucoup aidé, je ne savais pas si les avantages de deduction de TVA etait compatible avec la qualité de cotisant solidaire ou seulement pour les agriculteurs. MERCI beaucoup!

ncaar a écrit le 07/06/2011 à 11h22: Même chose, voit avec la MSA. Dans l'Yonne, ça me coûte moins cher car j'ai moins d'une demi surface minimale (soit 15 hectares), et moins de 10 chevaux et pour l'instant, je suis tous les ans déficitaire depuis mon installation. Etre cotisant solidaire doit donc me coûter une centaine d'euros par an. Le meilleur statut comme tu le dis est de t'installer agriculteur, cela te permet en effet de construire ce que tu veux sur tes parcelles. C'est bien si tu es éleveur, par contre, je ne sais pas si tu peux faire pension de chevaux en tant qu'agri. Renseigne-toi auprès de la DDA, la chambre d'agriculture, les haras nationaux, la DSV, la préfecture. Moi, on m'a conseillé de faire une déclaration papier à tous ces organismes, les 3/4 avaient l'air de se foutre royalement de mon cas, mais au moins tout est en ordre. Il est souvent difficile de trouver un interlocuteur apte à te conseiller de la meilleure manière dans le domaine des chevaux, car beaucoup n'y connaissent rien et on te dit souvent des choses très différentes d'une institution à l'autre. Moi, vis à vis des assurances, je suis éleveur de bovins viande (je n'ai pas de bovins!). Ils n'ont pas prévu d'autre élevage que les vaches ou les moutons dans le département, donc pas le choix! Maintenant, ils me certifient que tout est en règle, mais je ne sais pas comment ça se passera en cas de sinistre. Bref, c'est le parcours du combattant. Bon courage!!

Effectivement je suis assez effarée de la difficulté pour trouver une information sure!!! Depuis que je recherche ca ne cesse de changer selon les interlocuteurs.
Vous m'avez bien plus aidés toutes les deux que tous ceux que j'ai eu en ligne!