Saisir les prud'hommes

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Lucie44300

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Saisir les prud'hommes
Posté le 29/10/2021 à 12h16

Hello tout le monde.

J'ai besoin d'aide et de conseils de personne plus calée et assidue que moi.

J'ai franchement pas le budget d'avancer les frais d'avocat mais je vais devoir aller au combat contre mon ancienne entreprise.

Les faits :

Démission durant un arrêt de travail. Pour ma part tout fait dans les règles et déclarés les dates à la cpam. L'arrêt fini le dernier jour du contrat.

Mon entreprise me fait mon solde de tout compte sans mes indemnités journalières du dernier arrêt.

Je lance donc les réclamations en sachant que je ne garde pas leur mutuelle.

Je découvre qu'ils ont déclaré mon arrêt après ma démission et que la prévoyance se refuse à prendre en compte tous les documents que la société me demande de transmettre.

La société n'avait pas du tout fourni mes Bulletins et infos.

Tout cela date de juin 2021.

Conséquence : plus de 1300e dans la nature car employeur payé par subrogation par la cpam.

Après des mois d'échanges de mail, de relances polies j'ai fait une mise en demeure avec délais de 15 jours (date butoir 03/11/21).
Aucun retour. Pas de nouvelle, pas de virement.

Je ne suis pas en mesure de laisser couler et je voudrais du coup saisir les Prud'homme pour récupérer mes IJ.

Je suis paumée car je ne sais pas par ou commencer ni qui contacter.

Si jamais quelqu'un est passé par la, je suis preneuse de conseils.

Étape 1 : contacter un avocat. C'est fait.

Édité par lucie44300 le 30-10-2021 à 07h25

Lanamour

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Posté le 07/12/2021 à 16h23

lucie44300 Pourquoi tu as saisi en référé?

Lucie44300

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Posté le 07/12/2021 à 16h30

lanamour c'est le Tribunal qui m'a demandé de le faire pour que ça aille plus vite. Ils m'ont tel pour ça.

Lanamour

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Posté le 07/12/2021 à 16h36

lucie44300 Ok.

Pense qu'il faudra que tu démontres l'urgence.
Et que ce que tu demandes ne se heurte à aucune contestation sérieuse ou que, même si contestation sérieuse il y a, que tes demandes tendant à faire cesser un trouble manifestement illicite.

En gros avec le référé oui ça va plus vite. Mais c'est une procédure d'urgence qui répond à des conditions plus strictes de recevabilité. Donc si c'est pour te faire bananer sur ces conditions et repartir dans le circuit classique, tu auras perdu du temps inutilement.

Ensuite, l'ordonnance de référé, donc la décision, n'est pas un jugement comme son nom l'indique. C'est une décision provisoire/ En gros quand tu demandes des sommes d'argents dans le cadre d'un référé c'est une provision.

A mon sens c'était une connerie. Et si ton employeur prend un avocat, tu pourrais avoir des difficultés! Perso j'y connais rien en droit du travail mais j'aurais immédiatement soulevé l'irrecevabilité du référé. Ce que je fais généralement en JAF and co.

Lucie44300

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Posté le 07/12/2021 à 16h39

lanamour eh bien j'ai naïvement fait confiance...
La dame m'a téléphoné ce matin en disant que vu que c'est une petite somme il valait mieux aller vite et le passer comme ça plutot qu'attendre une conciliation dans 6 à 8 mois.

Crotte.

Je prends bonne note de ton conseil en tous cas. Merci.

Lanamour

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Posté le 07/12/2021 à 17h25

lucie44300 La question n'a rien à voir le montant demandé. Donc si c'était son raisonnement il est erroné.

Tu diras quand même à la juridiction que c'est le greffe qui t'as orienté la dessus si jamais tu sens qu'il y a de la contestation sur la procédure de référé.
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