Loi de détention d'un cheval sur notre propriété

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Neife17

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 25/01/2023 à 18h30

bonjour, j'ai entendu parler d'une loi qui dirait que si un équidé et sur votre terrain dans permission depuis plus d'un an et un jour on peut faire des démarche pour devenir son propriétaire légal, est-ce que cette loi existe vraiment?
(c'est un ami qui m'en a parlé et j'en ai entendu parler dans une série)

Alma

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 26/01/2023 à 17h11

plume29
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Plume29

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 27/01/2023 à 06h43

alma Oh là oui ça semble compliqué tout ça... L'auteur ne répondant plus aux demandes de précisions, on ne peut pas donner de conseils avisés ici.

Geriko42

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 27/01/2023 à 09h52

plume29 c'est ça, sans plus infos
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