Litige contrat in-utero
Posté le 12/07/2023 à 10h04
Bonjour à tous, je viens chercher votre aide concernant un contrat in-utero.
Je m'explique. J'ai proposé une réservation in-utéro pendant la gestation de ma jument.
Le contrat que j'ai établi fixe un versement à la signature, un second versement au 48h de vie du poulain et le solde au départ du poulain.
J'ai également stipulé que je remboursais la totalité des sommes versées en cas de décès du poulain.
En Avril contrat signé + acompte de versé pour la réservation par la personne. Jusque la pas de soucis. Je donne des nouvelles de la jument (arrivé en stabulation/paddock ; shiatsu ; à chaque évolution physique,...). Je n'ai que très peu de réponse (un ou deux messages).
Le 5 Juin, naissance de la pouliche. J'informe le jour même la personne de la naissance avec photo. Pas de réponse.
Plus tard dans la journée je renvoi une photo de la pouliche et je demande à la personne le prénom choisi, en glissant celui auquel j'avais pensé. Réponse : "ne changé rien, très bien".
Le lendemain je renvois des photos + vidéos suite à la 1ere sortie de la pouliche. Pas de réponse.
Le 22 juin, sans contact avec la personne depuis, je renvoi une photo avec quelques lignes pour donner des nouvelles. La j'ai un réponse, la personne me remercie pour les nouvelles.
Le 26 Juin je renvois une photo + évolution. Je rappelle qu'il était convenu un virement au 48h de vie. La personne me répond en me demandant le montant, puis qu'elle va s'en occuper.
Le 3 Juillet, nouveau rappel, n'ayant pas eu le versement. Réponse de la personne " pas eu le temps de s'en occuper".
Lundi 10 juillet j'envoi un mail à cette personne; je lui indique que cela fait 2 fois que je la relance, que la pouliche à maintenant 5 semaines le délais du virement déjà largement dépassé.
Je lui indique que j'estime le contrat nul, remet la pouliche en vente, et pas de remboursement de l'acompte versé en Avril.
Réponse "vous plaisantez!".
Je répond à ce mail en rappelant les 2 précédentes relances, les termes du contrat, et laisse un dernier délais avec un virement le jour même.
Aujourd'hui je n'ai ni réponse à mon mail, ni virement.
Je ne veux pas me mettre dans l'illégalité. Selon vous est ce que je peux remettre la pouliche en vente et sans remboursement de l'acompte.
Ou est ce que je dois encore attendre, relancer, rembourser?
C'est la première vente de l'un de mes poulains (même chevaux tout court). Et je suis déjà bien refroidit. Je n'ose même pas imaginer la galère quotidienne que ça doit être pour les pro qui vendent plusieurs poulains par an.