Taxe foncière grange chevaux

clairephil
Bonjour,
C'est étonnant car les bâtiments agricoles ne sont pas soumis à la taxe foncière. Regarde bien comment est classifiée ta grange aux impôts ou à la mairie. Les impôts font souvent des conneries ! Fais des recherches sur le net, tu devrais trouver.
Bon dimanche.

Dans les temps, les bâtiments agricoles restaient en agricole quand ils étaient vendus a des particuliers. Mais la loi a changé avec le foncier qui va avec.
Il y a 2 ans je voulais acheter un corps de ferme avec pas mal de dépendances. Le foncier n'était pas cher car ancienne loi et les proprios en avaient profité. Mais pour moi, ça triplait la taxe car loi plus d'actualité. J'ai renoncé à l'achat. De plus, le foncier a bien augmenté cette année.
Donc, tout dépend de quand tu as acheté la maison et la grange.
Par contre, il me semble que même en étant fonctionnaire, tu peux monter un truc agricole. Il y a des textes la-dessus suivant le profil agricole que tu choisis. Renseignes toi la-dessus

C'est à toi de déclarer tes dépendances maintenant

Tu les as déclaré en quoi ?

Regarde sur ton compte impôt.gouv

Et, si nécessaire, tu contactes les impôts pour une rectificatve

clairephil
Donc si vous avez pu acheter cette ferme, c'est qu'à un moment, elle a été "étoilée", c'est à dire détachée de sa fonction agricole pour être achetée par un particulier.
Pour moi, il n'y a rien à faire, rien n'est déclarable en agricole.

elgaucho
Le problème n'est même pas tellement le cumul (qui est souvent refusé)
https://www.paysan-breton.fr/2020/07/un-fonctionnaire-peut-il-etre-aussi-agriculteur/
mais qu'une fois qu'une ferme est déclassée de sa fonction agricole, je ne suis pas certain que cela soit réversible....

eric61 bien sûr que c'est réversible. Avec un projet d'activité agricole déclarée tu dois demander une 'autorisation d'esploiter' je ke sais plus si c'est à la chambre ou à la DDT par contre...

crinsdorphee31

Dans le cas d'une personne de la commune, ça avait justement été refusé, mais peut-être était-ce à cause du classement en ferme remarquable de la ferme en question.

crinsdorphee31 à la DDTM.

Dans le cas présent, il faut regarder sur le site impôts.gouv. et demander une rectification de la destination du bâtiment.
Faire un tour en mairie est aussi nécessaire, la classification vient peut-être d’elle aussi.

Cela n'a rien à voir avec le fait de pouvoir l'acheter. Elle n'est pas forcément déclassée

Pour s'installer en agricole, il y a surtout la notion de SMI (surface minimum d'installation) ça varie d'une région à l'autre, et c'est fonction de l'activité souhaité (la SMI en bovins laitiers n'est pas la même qu'en maraichage par exemple)
ça n'a rien a voir avec le "classement" du terrain et/ou des bâtiments.

On a acheté a un agriculteur, nous avons refais entièrement la partie maison, et la partie grange aménagé pour les chevaux.
J'ai deja contacter les impots en leur envoyant la déclaration de detenteur d'equidés du sire, j'attends toujours un retour...
C'est un peu compliqué de se dire qu'on paye une taxe foncière pour la grange d'un meme montant qu'un logement alors qu'il n'y a pas de confort 🙄

Pour les impots, de se que j'ai compris, il faudrai créé un revenu pour etre exonéré sur ce batiment

Pour une dépendance le taux n'est pas le même que pour une habitation. Si vous payez pareil pour les deux il y a un problème, et comme d'autres l'ont déjà dit il faut contacter les impôts pour faire une rectificatif.

Ils ne sont pas fermé aux modification.
Pour son activité ma femme a repris un bâtiment dans lequel il y avait à l'origine un logement. Sauf que ce logement avait été squatté et que tout était pété dedans. Et de toutes façons on a tout démoli pour faire une écurie.
Donc au début elle payait de la taxe foncière sur un logement, mais finalement ça à été supprimé (bon après 2 ans quand même...)

clairephil
Bonjour,
Je te réponds à toi et c'est valable pour les autres :
Il n'y a pas de taxe foncière sur les bâtiments agricoles ; Écuries, granges, celliers, caves, etc...
Allez voir sur le net, c'est écrit noir sur blanc !!!
Quand on a acheté notre grange de 300 m2 et qu'on a refait le bout pour notre maison de 120 m2, on est taxés sur 120 m2, point final.
Voilà.

karadis46 sauf qu'un bâtiment n'est agricole que si le propriétaire est AGRICULTEUR.

Une grange d'usager lambda est une dépendance et une dépendance est taxée. Par contre il faut bien redéfinir la destination des bâtiments et s'assurer que la grange est une dépendance et pas un logement.

totox voilà "à usage agricole"