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@madstripes peut-on aussi faire appel à un conciliateur pour mettre les 2 parties dans une négociation préalable?
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Quel que soit le litige, et par expérience, j'ai tendance à voir la conciliation d'un mauvais oeil.
La première raison est que les conciliateurs sont souvent pleins de bonnes volonté, mais ils ont un bagage juridique nul. Or, lorsqu'on ne sait pas ce que devant une juridiction la victime pourrait obtenir (par exemple quand on ne sait pas que le client peut, ici, prétendre au remboursement des frais de veto mais aussi du préjudice de jouissance), on ne peut pas utilement orienter la conciliation vers un compromis équilibré. Evidemment, on va me répondre que le conciliateur n'est le conseil d'aucune des parties, mais en pratique les gens qui ne prennent pas d'avocat ont tendance à faire confiance au conciliateur et au final à accepter une transaction qui n'est pas du tout équilibrée.
La deuxième raison, c'est qu'il y a parfois des délais de prescription très courts. La saisine d'un conciliateur interrompt ce délai la plupart du temps, mais pas toujours. Résultat, des gens mal conseillés "fusillent" régulièrement leurs dossiers en passant des mois en conciliation, pour s'apercevoir le jour où elle a échoué qu'il ne peuvent plus aller devant un juge parce qu'ils sont prescrits.
Donc ça reste un coup de poker.
A mon avis, il vaut mieux une petite consultation rapide par un avocat et une mise en demeure adressée par celui-ci à l'adversaire. Plus rapide, plus efficace, plus sur.