Question code rural

Topchevaux

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Posté le 28/05/2015 à 13h57

Bonjour

Bonne question !

Reste que je sais qu'en fonction de la distance avec des habitations (humaines s'entend) il peut y avoir des restrictions.

Concernant la présence d'équin leur nombre peut aussi (sur des terres de particuliers) >> je crois << être limité par un décrêt local (mais là, j'ai un doute, je sais qu'il y a des limites aux nombre de chiens, est-ce la même chose pour les équidés ?

Noblets

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Posté le 28/05/2015 à 14h01

j'ai l'impression que le maire veut récupérer les terres pour lui ou les agris de la commune,ta mamie peut louer ses terres a sa petite fille,du moment qu'elle fait pas de commerce ou élevage

Jlbriding

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Posté le 28/05/2015 à 14h13

non disons qu'il a pour projet une zone industrielle à coté et que du coup si ma copine transforme sa structure en centre equestre comme elle en a envie , ça va lui poser probleme au maire .....donc en effet je pense qu'il cherche à lui mettre des batons dans les roues

Skingirl

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Posté le 28/05/2015 à 14h16

Demande a labeo ou a madestripe ils sont calés tous les deux questions loi

Jlbriding

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Posté le 28/05/2015 à 14h21

merciii :)

Ovalia

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Posté le 28/05/2015 à 14h42

skingirl a écrit le 28/05/2015 à 14h16:

Demande a @labeo ou a madestripe ils sont calés tous les deux questions loi

Madstripes

Kiki22

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Posté le 28/05/2015 à 15h01

Il n'y a aps de réglementation particulière en la matière à ma connaissance!

Topchevaux

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Posté le 28/05/2015 à 19h17

Ben je reviens d'avoir fait la visite chez les amis et eux trouvent la question intéressante aussi.

Personne dans mon entourage ne connait une loi qui limite le nombre d'équidé (pour les chiens au delà de 9 on est considéré comme éleveur.)

Sauf un décrêt local que tu dois pouvoir consulté je vois pas, ou alors il estime (par soucis de santé, d'hygiène...) que le terrain n'est pas assé grand pour plus. Mais bon là je vois pas.

Par contre mon amie qui détient plusieurs chevaux, me dit que ce sont les assurances qui sont "lourdes"

- au-delà de 5, elles sont nombreuses à ne plus considérer cela comme du loisir, et il faut se rapprocher de la MSA pour avoir une assurance agricole (là je connais pas moi)

Frederique3560

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Posté le 28/05/2015 à 23h47

la MSA ne vend pas d'assurance c'est la sécu des agriculteurs et elle recouvre les cotisations sociales .

Topchevaux

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Posté le 29/05/2015 à 00h10

frederique3560 a écrit le 28/05/2015 à 23h47:

la MSA ne vend pas d'assurance c'est la sécu des agriculteurs et elle recouvre les cotisations sociales .

Ok je dois dire que je connais pas du tout le "côté" pro...

Mais peut-être que la MSA peut fournir des adresses ?

Frederique3560

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Posté le 29/05/2015 à 01h01

non , ça serait déloyal , c'est un service public .

Pour s'assurer en RC propriétaire d'équidés il y a par exemple Générali , mais d'autres comme Groupama par ex le font aussi, car effectivement au delà d'un certain nombre de chevaux la RC qui va avec votre assurance habitation n'est plus suffisante . Le nb de chevaux "accepté" est différent d'une compagnie à une autre .

De toute façon pour un pro il faut souscrire une RC pro .

Topchevaux

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Posté le 29/05/2015 à 01h14

frederique3560 a écrit le 29/05/2015 à 01h01:

De toute façon pour un pro il faut souscrire une RC pro .

Oui ça au moins je sais

Merci pour tes réponses. C'est vrai que j'ai pas pensé à demander à mon amie chez qui elle était assurée, on a déviez (la conversation) en cours de route. Je sais pas contre qu'elle fait des démarches pour voir si y'a pas moins cher sur le marché car elle pense payé trop... Faudra que je revois avec elle, on sait jamais, les infos pourraient être intéressantes.

Skingirl

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Posté le 29/05/2015 à 04h41

topchevaux a écrit le 28/05/2015 à 19h17:

Ben je reviens d'avoir fait la visite chez les amis et eux trouvent la question intéressante aussi.

Personne dans mon entourage ne connait une loi qui limite le nombre d'équidé (pour les chiens au delà de 9 on est considéré comme éleveur.)

Sauf un décrêt local que tu dois pouvoir consulté je vois pas, ou alors il estime (par soucis de santé, d'hygiène...) que le terrain n'est pas assé grand pour plus. Mais bon là je vois pas.

Par contre mon amie qui détient plusieurs chevaux, me dit que ce sont les assurances qui sont "lourdes"

- au-delà de 5, elles sont nombreuses à ne plus considérer cela comme du loisir, et il faut se rapprocher de la MSA pour avoir une assurance agricole (là je connais pas moi)

Ah bah tu vois quand j'étais gamin il me semblait avoir entendu qu'au delà d'un certains nombre d'equides on était considérés comme éleveur

Fandada

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Posté le 29/05/2015 à 07h34

Madstripes ? un avis ?

Jlbriding

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Posté le 29/05/2015 à 11h35

je vais avoir un peu plus d'infos dans l'aprem je vous dirais tout ça !
merci à tous