Contrat de pension et assurance

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Atchy

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Contrat de pension et assurance
Posté le 01/02/2019 à 21h10
bonjour,
tout d'abord je sais que le sujet a été traité de nombreuses fois mais je ne trouve pas de réponse assez complète.
J'ajouterais juste que je ne fuis absolument pas les responsabilités que peuvent engendrer ma ponette. J'aimerais simplement comprendre qui est responsable de quoi.

Voila, j'ai une ponette que je vais mettre en pension/saillie groupée avec un étalon et une autre ponette.
L’éleveur est déclaré en tant que tel (n° siret). J'ai reçu aujourd'hui le contrat de pension mais celui ci me fais tiquer sur plusieurs points :

"-le propriétaire de la jument reconnait le fait que la saillie comporte un risque et exonère le propriétaire de l'étalon de toute responsabilité concernant un éventuel accident pouvant survenir lors de d'un saut

-le propriétaire de la jument déclare connaitre les installations de l'étalonnier et les reconnait aptes a garantir la sécurité de la jument

-de ce fait l'élevage ne pourra pas être tenu responsable d'accident éventuel, de maladie, de mortalité, etc

-le propriétaire peut en outre assurer sa jument en mortalité et contre les dommages et lésions causés à des tiers"


Je n'ai ni de RC, RCPE, ni d'assurance frais veto/mortalité. Mais il me semble que pour un professionnel (donc ici le propriétaire de l'étalon, l’élevage a un n° siret), la RC pro est obligatoire, et couvrirait l’éleveur en cas de fuite/ de dégâts causés à un tiers par ma ponette, puisqu'il en est le gardien (sauf quand je me rendrais sur place à ce que j'ai compris, j'en redeviens le gardien).

ensuite, concernant les blessures/maladies, comment ça se gère ? je serais partante que chacun gère les blessures de son cheval.
J'ai quand même poser la question dans mon centre équestre qui fais des pensions prés groupés et des saillies en main et on m'a répondu que c'est le centre qui est responsable en cas de blessure, que ça soit au pré ou lors d'un saut.

qu'en pensez vous ? avez vous d'autres info à me donner ? je suis toute ouie

Divin

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Posté le 01/02/2019 à 21h14
Méfiance ! IL y va de ta ponette et le souci évoqué avec l'étalon fait froid dans le dos !


Domipac19

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Posté le 01/02/2019 à 22h22
Autrement dit, l'étalonnier se décharge de tout, là. Genre, tu y mets ta ponette en pension et quoi qu'il arrive, il n'est responsable de rien. Ben oui, normal, tout le monde fait ça(ironie).
Moi, je vois ça sur un contrat de pension, je fuis. le monsieur est quand même responsable de son cheval et es blessures qu'il peut causer. Si ta jument y est en pension, il est donc responsable de ce qui lui arrive et des dégâts qu'elle peut causer. Sauf erreur, c'est celui qui a la garde d'un équidé qui est responsable de ce dernier et non le propriétaire qui peut être à 50 mètres comme à 500 km.
Là, ça fait genre tu mets ta voiture dans mon garage, le garage prends feu, tu es responsable. Facile, non?


Lilou32

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Posté le 01/02/2019 à 22h28
Pour moi il se met uniquement à l'abri de blessures de ta jument (causé par l'étalon ou une mauvaise glissade au pré par exemple) pas d'un accident causé par ta jument puisque c'est la loi qui dit qu'il est responsable puisqu'il en a la garde.


Atchy

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Posté le 01/02/2019 à 22h30
domipac19

aaah merci !
alors là c'est mot pour mot ce que je pensais!

donc on est bien d'accord que c'est carrément illégal ?

parce que l’éleveur en question est débutant sur les pensions (et pour ses saillies extérieurs aussi d’ailleurs, et c'est la première année de monte pour cet étalon). Je l'ai rencontré et il m'a l'air très a l'écoute de ce qu'il pourrait améliorer, et il est vraiment au petit soin pour ses poneys, donc je vais lui suggerer qu'on rédige ça ensemble.

et donc pour les bobos c'est également lui le responsable ? peut importe ce qu'il se passe ? je prends quand même une assurance frais véto ?

et j'ai une question peut être très très bête, mais quand on parle de dégât sur un tiers, on parle de l'humain, du matériel, et également des autres chevaux ?


Domipac19

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Posté le 01/02/2019 à 22h37
Un tiers, c'est un autre cheval ou un humain. Pour le matériel, on ne parle pas de tiers, on parle de dégâts matériels.


Atchy

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Posté le 01/02/2019 à 22h37

lilou32 a écrit le 01/02/2019 à 22h28:
Pour moi il se met uniquement à l'abri de blessures de ta jument (causé par l'étalon ou une mauvaise glissade au pré par exemple) pas d'un accident causé par ta jument puisque c'est la loi qui dit qu'il est responsable puisqu'il en a la garde.


dans ce cas est ce que ça ne vaudrait pas le coup de rajouter que j'accepte les risques pour ma jument et il accepte les risques pour son poney et son autre ponette (qui est à lui aussi d'ailleurs)


Domipac19

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Posté le 01/02/2019 à 22h43