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Objet dangereux jeter dans le pré de mon cheval
Posté le 11/03/2024 à 21h06
rouroux
Posté le 11/03/2024 à 21h06
Bonsoir, le concept de responsabilité civile ne dépend pas de la malveillance ou d'une volonté de nuire, mais d'un lien de causalité entre le fait générateur (ici, le fait d'avoir égaré un objet dangereux sur la propriété d'autrui) et le dommage subi par le cheval, soit le dommage causé à un "bien" vous appartenant. On se fiche qu'il y ait une intention de nuire, on n'est pas au pénal.
En effet, le mieux serait d'essayer de voir ça à l'amiable car engager une procédure judiciaire reviendra bien plus cher que le montant du préjudice, ce qui n'est pas forcément dans votre intérêt. Mais techniquement, ce n'est pas impossible, à condition d'avoir la preuve du lien de causalité.