Objet dangereux jeter dans le pré de mon cheval

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Touareg.al.reg

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Objet dangereux jeter dans le pré de mon cheval
Posté le 11/03/2024 à 20h08

Bonjour, j’écris un message sur ce forum, en essayant de trouver de l’aide et des réponses à mes questions. La semaine dernière, mon cheval s’est retrouvé avec un pic en fer de béton dans la patte pile, le lendemain de travaux réalisés à côté de son champ. Évidemment il y a eu intervention du Veterinaire . Il est encore sous protocole de santé. Je ne veux pas entamer de poursuites judiciaire, mais imaginons que je le voudrais, comment je pourrais faire ?

Totox

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Objet dangereux jeter dans le pré de mon cheval
Posté le 11/03/2024 à 20h21

touareg.al.reg tu ne pourras car il est impossible de prouver la volonté de nuire et l'acte malveillant.
Le déchet peut très bien etre tombé par mégarde dans ton parc. Peut être également qu'il n'a rien a voir avec le chantier.

Tu peux éventuellement et a l'amiable, voir avec l'entreprise si elle accepte de faire jouer son assurance ( a voir si les frais peuvent etre couverts, c'est meme pas certain, loin de la)

Édité par totox le 11-03-2024 à 20h21



Touareg.al.reg

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Objet dangereux jeter dans le pré de mon cheval
Posté le 11/03/2024 à 20h29

totox merci de ta réponse, c’est ce que je vais essayer de faire déjà et on verra par la suite …

Rouroux

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Objet dangereux jeter dans le pré de mon cheval
Posté le 11/03/2024 à 21h06

Bonsoir, le concept de responsabilité civile ne dépend pas de la malveillance ou d'une volonté de nuire, mais d'un lien de causalité entre le fait générateur (ici, le fait d'avoir égaré un objet dangereux sur la propriété d'autrui) et le dommage subi par le cheval, soit le dommage causé à un "bien" vous appartenant. On se fiche qu'il y ait une intention de nuire, on n'est pas au pénal.

En effet, le mieux serait d'essayer de voir ça à l'amiable car engager une procédure judiciaire reviendra bien plus cher que le montant du préjudice, ce qui n'est pas forcément dans votre intérêt. Mais techniquement, ce n'est pas impossible, à condition d'avoir la preuve du lien de causalité.

Édité par rouroux le 11-03-2024 à 21h07



Totox

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Objet dangereux jeter dans le pré de mon cheval
Posté le 11/03/2024 à 21h27

rouroux merci pour la correction.

Plume29

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Objet dangereux jeter dans le pré de mon cheval
Posté le 11/03/2024 à 21h34

En effet faut encore que l'entreprise accepte de reconnaitre que ce sont leurs gars qui ont fait ça...

Chez moi j'ai plein de trucs qui ressortent, des piquets, des fils, un coup du barbelés, des bouteilles... l'hiver ça ressort forcément plus, les sols sont mous et remués.

Tu s sûr que ça vient des travaux?

Tam89

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