Statut pour élevage amateur - imposition...

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Mamalcolm

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Statut pour élevage amateur - imposition...
Posté le 03/01/2022 à 20h57

Bonjour à tous,

Professeur des écoles, et titulaire d'un BTS A PA, j'ai grandi à la ferme, avec l'idée d'avoir un jour un élevage de chevaux de loisir.
C'est chose faite depuis un an, j'ai mes chevaux chez mon chéri agriculteur et j'ai accueilli cette année mon premier poulain qui a vite été réservé.

Se pose alors la question de la déclaration au niveau de mes impôts pour ce premier poulain. N'ayant pas trop anticipé cela avec une éventuelle structure ou autre, je pense le déclarer en tant que revenu exceptionnel dans la case prévue à cet effet. Seulement plus des 3/4 de son prix de vente correspondent à mes charges... Aussi, si j'accepte très bien l'idée de ne presque rien gagner sur sa vente, ça m'ennuie que les impôts considèrent que j'ai réellement gagné tout ça de plus que mon salaire habituel, alors que dans les faits, il n'en est rien !
Quelles sont les possibilités ? Est-il possible de retrancher, au moins les frais pour lesquels je peux présenter une facture (véto, vaccins, vermifuges, saillie, echo, compléments...), où dois-je vraiment déclarer la somme dans son entièreté ?


Aussi, la question se pose d'autant plus pour l'année prochaine, où j'ai normalement 3 naissances de prévu (ça n'aura lieu que cette année là, j'ai racheté une poulinière pleine, après je souhaite me cantonner à 2 poulains par an), même si j'espère en garder un pour moi, ça fera potentiellement 3 poulains à vendre et donc à déclarer... Aïe.
Je souhaitais donc me renseigner sur les autres possibilités qui se présentent à moi : quel statut agricole est intéressant dans le cas d'un élevage de 3 poulinières et 2 poulains avec des recettes quasiment équivalentes aux charges, sachant que je n'ai pas de terre à mon nom.
Si certains d'entre vous sont fonctionnaires en parallèle d'un petit élevage de chevaux, comment avez-vous géré cela avec l'administration ? J'ai cru comprendre que le secteur agricole était un des seuls autorisé pour double activité, bien que soumis à autorisation.

Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter. Je ne trouve pas de réponse sur internet, mes amis éleveurs ne savent pas m'aider... Je pense appeler la MSA et/ou les impôts, mais je ne compte pas sur leur grande efficacité !

Édité par mamalcolm le 03-01-2022 à 21h42

Spiritdancer

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Posté le 03/01/2022 à 21h25

Pour une activité d’élevage aussi peu importante et étant donné que vous êtes fonctionnaire, rien n’est à déclarer aux impôts. D’autant plus que faire naître n’est pas vendre !

Mamalcolm

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Posté le 03/01/2022 à 21h32

spiritdancer Mais comment justifier les entrées d'argent sur mon compte ?
Ca signifie tout vendre en espèce alors ? Un peu impossible je pense.

Spiritdancer

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Posté le 03/01/2022 à 22h02

mamalcolm
De toute façon, vous ne pouvez pas en même temps être fonctionnaire et cotiser à la MSA pour obtenir le statut d’agriculteur.
Et en terme d’argent, vous n’allez pas gagner grand chose. Que vous vendiez les bijoux de votre grand-mère ou un ou deux poulains par an, on est pas dans des rentrées d’argent de dingue ! Mon mari est éleveur et quand il a déclaré des ventes, c’était des chevaux vendus avec 4 zéros. Quand d’autres ont été vendus 3-4000 (parfois moins!) dans les comptes, vu les frais et dépenses de l’exploitation, c’est peanuts !

Ganeden

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Posté le 04/01/2022 à 12h36

Je rebondis car les propos de spiritdancer ne sont pas totalement juste.

Tu es forcément considérée comme éleveuse si tu as plus d'une naissance/an, tu te dois donc d'être en règle, d'avoir un statut, de déclarer tes ventes aux impôts, de prévenir la DDPP de ta détention de chevaux, de tenir un registre, une comptabilité, etc. Je te conseille de te rapprocher d'un comptable pour définir le statut de ta société. Cela te permet de récupérer tes pertes (matériels, alimenation, vétérinaire, etc) et de récupérer ta TVA (en fonction du statut). Si tu n'as qu'un seul poulain à vendre/an, tu peux être uniquement particulier.
Si tu ne te déclare pas et que tu as un controle, tu es en tord, la MSA et la DDPP peuvent te demander des comptes, la gendarmerie peut aussi intervenir.

Tu peux/dois te déclarer à la MSA en tant que cotisant solidaire, étant donné que tu as très peu de chevaux : ça ne te coutera rien si tu n'es pas propriétaire de tes terrains, une bouchée de pain/an si tu as moins du minimum des hectares nécessaires (c'est une moyenne définie en fonction des régions).
Je te conseille grandement d'appeler la Chambre d'Agriculture de ta région qui te donnera les démarches à suivre.

Spiritdancer

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Posté le 04/01/2022 à 12h45

ganeden
Ben, je viens de relire la loi, certes en diagonale, parce que je dois être devant mes élèves dans 10mn, mais pour un fonctionnaire éducation nationale, on peut avoir cumul des activités, à condition que ce ne soit pas lucratif. A relire, donc, pour des certitudes.

Édité par spiritdancer le 04-01-2022 à 12h46



Tonya

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Posté le 04/01/2022 à 12h48

mamalcolm pourquoi ne pas passer ces ventes dans la comptabilité de ton chéri? et il te rembourse en espèces ensuite.

Ganeden

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Posté le 04/01/2022 à 12h54

spiritdancer Ce n'est pas lucratif, puisqu'elle déclara des pertes, qu'elle ne rentrera pas du tout de salaire et gardera - si excédant - l'argent pour son élevage uniquement.

Daxou

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Posté le 04/01/2022 à 17h06

pour la partie fonctionnaire

J'ai un collègue qui bosse au ministère de l’agriculture et gère environ 5 naissances de ses chevaux (de l'insémination à la vente)

Il a du faire une demande auprès de son chef de service pour cumule d'activité (surement avec plein de papier a donner)

Spiritdancer

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Posté le 04/01/2022 à 19h10

C’est surtout au rectorat qu’il faut demander. Il y a une circulaire de l’académie de Nantes qui dit que le cumul n’est possible que si prise d’un temps partiel en étant marié à quelqu’un disposant du statut d’agriculteur.
L’EN, c’est un monde très particulier.

Spiritdancer

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Posté le 04/01/2022 à 19h18

https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977

A priori, il y a moyen de biaiser, mais rien n’oblige le ministère à accepter le cumul d’activités.

Eldeilla

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Posté le 04/01/2022 à 19h21

Il y a quelqu'un sur le forum qui a choisi de se mettre en association loi 1901, peut-être regarder de ce côté ? Je crois que c'est l'élevage de la féerie.

Flakiss

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Posté le 04/01/2022 à 19h29

Je confirme, l'EN est vraiment un monde à part et ils ne sont pas si conciliants que ça sur les cumuls d'activité ! En plus, ça dépend des académies.

J'ai demandé une autorisation de cumul en tant que cavalière de valorisation afin de pouvoir être embauchée par des écuries professionnelles pour monter en compétition, mon dossier précisait bien que ça ne concernait que quelques weekends par an en contrat TESA (contrats à la journée donc même pas un "vrai" emploi type CDD/CDI ou création d'entreprise). Et bien refusé car soi disant non compatible avec l'exercice de mes fonctions

Alors que bon, officieusement, c'est ce que je fais depuis plusieurs années et dans une autre académie, ils m'avaient même accordé un congé d'une semaine pour aller aux JEM de Tryon, ils ont donc la preuve que je sais concilier ça depuis longtemps mais bon... il faut visiblement être dévoué corps et âme dans l'EN à en entendre certains !

Bref, tu ne perds rien à demander mais monte bien ton dossier pour montrer que l'EN restera toujours ta priorité...

Spiritdancer

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Posté le 04/01/2022 à 19h55

Ils en sont à refuser les démissions sous prétexte de nécessité de service… Alors, nous donner la possibilité de préparer une éventuelle reconversion en acceptant le cumul d’activités, ce n’est clairement pas dans l’air du temps !

Ganeden

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Posté le 04/01/2022 à 19h59

eldeilla ce n'est pas intéressant d'être en asso, il faut déclarer des prix dérisoires et on ne peut pas récupérer sa TVA. Je doute que ça soit très légale dans le cadre d'un élevage.

Eldeilla

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Posté le 04/01/2022 à 20h03

ganeden quelqu'un l'a fait, c'est surtout pour donner l'info que c'est possible. Cette personne de l'élevage est probablement plus à même de répondre que moi. Le cas semblait similaire. Après c'est à réfléchir
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