Statut pour élevage amateur - imposition...

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Mamalcolm

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Statut pour élevage amateur - imposition...
Posté le 03/01/2022 à 20h57

Bonjour à tous,

Professeur des écoles, et titulaire d'un BTS A PA, j'ai grandi à la ferme, avec l'idée d'avoir un jour un élevage de chevaux de loisir.
C'est chose faite depuis un an, j'ai mes chevaux chez mon chéri agriculteur et j'ai accueilli cette année mon premier poulain qui a vite été réservé.

Se pose alors la question de la déclaration au niveau de mes impôts pour ce premier poulain. N'ayant pas trop anticipé cela avec une éventuelle structure ou autre, je pense le déclarer en tant que revenu exceptionnel dans la case prévue à cet effet. Seulement plus des 3/4 de son prix de vente correspondent à mes charges... Aussi, si j'accepte très bien l'idée de ne presque rien gagner sur sa vente, ça m'ennuie que les impôts considèrent que j'ai réellement gagné tout ça de plus que mon salaire habituel, alors que dans les faits, il n'en est rien !
Quelles sont les possibilités ? Est-il possible de retrancher, au moins les frais pour lesquels je peux présenter une facture (véto, vaccins, vermifuges, saillie, echo, compléments...), où dois-je vraiment déclarer la somme dans son entièreté ?


Aussi, la question se pose d'autant plus pour l'année prochaine, où j'ai normalement 3 naissances de prévu (ça n'aura lieu que cette année là, j'ai racheté une poulinière pleine, après je souhaite me cantonner à 2 poulains par an), même si j'espère en garder un pour moi, ça fera potentiellement 3 poulains à vendre et donc à déclarer... Aïe.
Je souhaitais donc me renseigner sur les autres possibilités qui se présentent à moi : quel statut agricole est intéressant dans le cas d'un élevage de 3 poulinières et 2 poulains avec des recettes quasiment équivalentes aux charges, sachant que je n'ai pas de terre à mon nom.
Si certains d'entre vous sont fonctionnaires en parallèle d'un petit élevage de chevaux, comment avez-vous géré cela avec l'administration ? J'ai cru comprendre que le secteur agricole était un des seuls autorisé pour double activité, bien que soumis à autorisation.

Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter. Je ne trouve pas de réponse sur internet, mes amis éleveurs ne savent pas m'aider... Je pense appeler la MSA et/ou les impôts, mais je ne compte pas sur leur grande efficacité !

Édité par mamalcolm le 03-01-2022 à 21h42

Ganeden

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Posté le 04/01/2022 à 20h45

eldeilla Je ne dis pas le contraire, mais ce n'est pas parce que quelqu'un l'a fait -ou a dit qu'il l'a fait- que c'est légal, faisable ou encore intéressant.
Il faut savoir qu'une activité secondaire à perte en société est plus intéressant qu'une association... Je pense surtout que la personne qui a fait ça a été très mal renseignée (ou ne l'a pas été).

Salombo02

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Posté le 04/01/2022 à 22h18

Effectivement c'est plume29 (élevage de la Féerie) qui vient de passer en association pour son elevage. Je pense qu'elle a pris les renseignements nécessaires avant.
Peut-être serait il intéressant de lui poser directement la question ?

Plume29

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Posté le 04/01/2022 à 22h35

En effet c'est parfaitement légal et bien entendu réfléchi

D'autres facteurs personnels rentraient en compte dans cette décision, chacun voit midi à leur porte ensuite ^^

Friloute

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Posté le 05/01/2022 à 01h21

Alors je ne sais pas pour les particularités de l'EN, mais je suis fonctionnaire à temps plein, avec un elevage declaré pour lequel j'ai effectivement demandé une autorisation de cumul d'activité sous le statut d'entrepreneur agricole ( tout n'est pas autorisé par exemple tu ne peux pas etre dans un gaec de mémoire)
Effectivement du moment que tu fais aumoins 1poulain/an destiné a être commercialisé ton activité est sensée être soumise à l'imposition
Dans ton cas si vous êtes mariés sous la communauté de bien, peut être le plus simple serait il encore d'ajouter une branche elevage d'équidés à l'activité agricole existente ? A défaut l'organisme comptable suivant l'exploitation devrait être en mesure de te conseiller au mieux par rapport a ta situation :)

Édité par friloute le 05-01-2022 à 01h22



Mamalcolm

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Posté le 23/01/2022 à 19h03

Je suis désolée de venir répondre seulement maintenant.
J'ai bien lu tous vos conseils, pour mon premier poulain je vais remplir la case "revenu exceptionnel" des impôts, et je vais me rapprocher du comptable de la ferme pour la suite.
Pour le moment sanitairement tout est en règle : déclaration de détention de chevaux, vétérinaire sanitaire, registre d'élevage ! C'est vraiment sur la partie déclaration fiscale que je n'ai pas anticipé !

Passer les poulains sur la ferme, ça par contre je sais d'ores et déjà que ça sera impossible ! La ferme est en bio, les chevaux ne peuvent pas l'être (il n'existe pas de cahier des charges pour ce cas), c'est donc compliqué la ferme et je n'ai pas trop envie.
De plus, nous ne sommes pas mariés, et je n'ai pas très envie de passer mes chevaux sur le nom de mon conjoint, donc ça ne sera pas fait.

Maintenant reste à me renseigner pour monter une structure qui fasse sens avec la naissance et la vente de deux poulains/an, et de demander un cumul d'activités. Si celui ci était refusé par contre, je ne sais pas trop ce que je ferrai ! Mais on a le temps de voir, et je sais d'ores et déjà que je ne ferai pas ma carrière entière à l'EN, donc ils feraient mieux d'être concilients, s'ils veulent me garder encore 5 ans comme je l'envisage ! :)

Édité par mamalcolm le 23-01-2022 à 19h04



Frederique3560

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Posté le 14/02/2022 à 23h42

Pour de ce 1er poulain c'est une vente " occasionnelle" , disons comme un particulier qui vend une voiture, par de soucis .

Pour la suite tout dépend si vous souhaitez pouvoir déduire de vos revenus vos charges liées à l'élevage ( ce qui peut être intéressant si vous êtes déficitaire ET d'autre part imposable ( puisque du coup cela ferait baisser votre revenu imposable ) , ou bien si vous voulez élever quelques chevaux et de temps en temps en vendre quelques uns : dans ce cas c'est la valeur du cheval vendu ( 5000€ il me semble) qui est à prendre en compte pour savoir si c'est à déclarer ou pas et le fait que vous soyez vendeur professionnel ou pas.
Un particulier peut tout à fait être éleveur amateur et avoir une autre activité professionnelle en parallèle.
Tout comme un cavalier qui possède plusieurs chevaux peut les vendre et en acheter d'autres et les revendre plus tard.
Il faut bien évidemment pouvoir démontrer que ces ventes ne sont pas l'activité principale du vendeur et qu'il n'exerce pas une profession dans la filière équine.
Le vendeur propose à la vente un ou des bien privé qu'il ne souhaite pas conserver, dans ce cas là vente n'est pas imposable.

Pour le cumul d'activité , si vous ne souhaitez pas passer professionnelle, pas besoin.
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