Rupture conventionnelle, indemnisation

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Lilly49

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Rupture conventionnelle, indemnisation
Posté le 11/04/2023 à 10h36

Bonjour à tous

Je viens vers vous car après 1,5 ans de bons et loyaux services au sein de mon agence, mon patron a décidé de mettre fin à notre collaboration, pour cause économique, manque de projet, mais également parceque, de mon côté j'ai perdu beaucoup de motivation et ça s'est ressenti dans mon travail, je n'étais donc plus assez productive pour eux.

Évidemment il n'a pas de motif pour me licencier pour faute (sauf s'il ne me l'a pas dit) et il ne peut pas me licencier économique, il souhaite donc une rupture conventionnelle.
J'ai acceptée mais rien signée.

Je n'ai aucun préavis, j'ai rendez-vous avec lui pour signer les documents vendredi mais, j'ai demandé à me faire accompagner par un syndicat extérieur pour m'aider dans ma négociation.

Étant donné que je suis dans une situation personnel difficile, que je vais devoir changer de logement, je suis comme on pourrait dire, un peu dans le caca financièrement.

Étant en position de force car la rupture est de sa part, je pensais demander 2 mois de salaires en plus du mois en cours.
De ce que j'ai compris il y a également une prime de fin de contrat en rupture conv' et les congés non pris qu'ils me paieront.

Je prévois de discuter de tout ça avant le syndicat avant le rendez-vous, mais je voulais savoir si ça vous était déjà arrivé et si vous avez des conseils pour ne pas que je loupe m'a sortie ... déjà que j'ai loupé mon entrée en me faisant avoir sur mon salaire ...

J'aimerais pouvoir récupérer une bonne somme sans risquer quoique ce soit et partir au moins avec ce que je mérite

Lilouh6.7

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Rupture conventionnelle, indemnisation
Posté le 12/04/2023 à 15h28

Je suis en plein dedans.
Ma boîte est dans l'obligation de fermer certains postes suite aux soucis financier rencontrés.

J'ai eu mon entretien il y a pile deux semaines.
Pour te donner une idée de l’indemnité, je suis arrivée en janvier 2021 et mon contrat cesse le 04 mai 2023, j'ai 1 300 € brut d’indemnité.

J'ai 5 semaines encore dans l'entreprise à effectuer suite à la signature de la rupture (je l'ai signé le 29 mars et je sors officiellement des effectifs de l'entreprise le 04 mai au soir.

Concernant les congés, ils souhaitaient que je prenne tout. C'est la partie que j'ai négocié et je suis donc en congés à partir du 24 avril (8 jours ouvrés) et ils me payeront le reste (15 jours).

Si je refusais la RC, ils me mutaient à 4h environ de mon habitation. J'ai décidé de ne pas négocier plus que ça sachant que j'ai quelque chose derrière ...
Comme dit précédemment, tu es en position de force alors négocie tout ce que tu peux négocier et prend tout ce qu'il y a à prendre

Alexiadu80

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Posté le 12/04/2023 à 19h15

Ce qu'il y a à savoir sur la rupture :
- L'indemnité peut être négociée, elle est d'au minimum le montant de l'indemnité de licenciement. Si tu négocies plus, tu auras de la carence à POLE EMPLOI, donc pas forcément "utile" si tu ne retrouves pas de travail rapidement, puisque ce que tu auras reçu de l'employeur ne te sera pas versé par pole emploi, alors que si tu n'avais pas eu de surplus de l'employeur, tu aurais eu plus vite l'indemnisation pole emploi...

- Tu peux poser tes congés sans que ça ne décale la date de fin de contrat : ce n'est pas un préavis.

- Si tu ne poses pas tes CP, ils te seront payés, mais décaleront également l'indemnisation POLE EMPLOI.


Pour rappel concernant POLE EMPLOI :
Pole Emploi applique 7 jours de carence dans tous les cas, viendront s'ajouter à cette carence les congés payés qui sont payés (donc pas ceux qui sont pris), et le surplus négocié sur l'indemnité de rupture de contrat.

Exemple : tu as un salaire journalier de référence calculé à 100€/jour, pole emploi devrait te verser ce montant, sauf que tu as touché 800€ de CP + 1000€ en plus de l'indemnité conventionnelle minimale, tu as donc touché 1800€ "en plus" de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle.

1800€/100€ = 18 jours que POLE EMPLOI aurait dû t'indemniser à 100€, qui ne le seront pas, car ils considéreront que l'employeur t'a versé du "plus" qui te permet de vivre pendant 18 jours.

Conclusion, si tu ne retrouves pas de travail immédiatement ou presque il n'y a pas d'intérêt à trop négocier auprès de l'employeur...

Édité par alexiadu80 le 12-04-2023 à 19h15



Lasnia

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Posté le 12/04/2023 à 20h13

alexiadu80 je ne suis pas d'accord... Tu as certes un différé de pôle emploi, mais ça correspond à des jours qui sont "reportés", ces jours ne sont pas perdus si on ne retrouve pas de suite, ou si on monte une boîte etc.. c'est juste qu'au départ, pôle emploi ne prend pas le relai de suite.

Mais il y a selon moi un autre très gros avantage: c'est l'employeur qui paie et pas pôle emploi! Et quand c'est l'employeur qui veut que le salarié parte, ça me semble quand même hyper normal! Et perso, ici on est bien content que ce soit lui qui ait sorti l'argent, et non pas la société.

Lilly49

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Posté le 26/04/2023 à 10h23

Bonjour,

Quelques nouvelles, j'ai eu un rendez-vous il y a un peu plus d'une semaine, autant dire que l'accompagnant salarié, ne m'a servir à rien, il n'a pas ouvert sa bouche quasiment de l'entretien sauf une fois pour se moquer gentillement de moi quand j'ai parlé de prime en disant que je n'étais pas bonne négociatrice, pour ensuite me dire à la fin de l'entretien que j'aurais plutôt dû faire comme ci où comme ça (en sachant quand même qu'on s'était vu 30min avant pour discuter ...)

Donc je prends mes congés jusqu'à la fin mai et ensuite je pars. J'aurais une prime de rupture d'environ 700€ je crois, se mon côté j'ai demandé deux mois de salaire en plus (pour avoir une marge de négociation) je leur ai dis que je les laissais réfléchir. Nous n'avons rien signé.

Je reçois ensuife un mail dans lequel mon patron me propose uniquement 400€ parceque soir disant que ces derniers temps je n'ai pas été assez productive et que ça lui semble équitable (il ne m'a même pas sortie la carte financière). Étant donné que pour moi non seulement il remet en cause les compétences et m'enfonce dans son mail mais en plus 400€ contre 2 mois de salaire c'est clairement du foutage de g*** pour moi
En sachant qu'il est au courant qu'en ce moment je vis une situation personnel compliquée et que je vais devoir retrouver un logement sans travail ...

Je pense donc faire une contre proposition à un mois de salaire en plus.

Qu'en pensez-vous ?

Elvira

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Posté le 26/04/2023 à 10h47

lilly49

Rester à ce poste te pose problème ?

C'est honnêtement, je ferai ma tête dure jusqu'à obtenir ce que je veux (ou du moins qqch de décent) si je ne suis pas pressée.

A priori c'est eux qui veulent ton départ, et bien qu'ils fassent le nécessaire pour.

Mil0u78

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Posté le 26/04/2023 à 10h53

lilly49 avec les 400€ il sera en dessous du minimum que tu dois toucher (d'après les info que tu m'avais fourni). Donc il ne peut pas.
Ta productivité n'a rien à voir avec le montant de l'indemnité de RC.

Lilly49

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Posté le 26/04/2023 à 11h19

mil0u78

Ma prime de RC s'élèvera à 700€ je crois, ce que je demande c'est juste une prime en plus, un geste par rapport au fait que c'est eux qui veulent mon départ et que je me retrouve dans une situation compliquéz dont ils étaient au courant. Donc en soit je ne sais pas s'il y a un montant minimum

Édité par lilly49 le 26-04-2023 à 11h20



Mil0u78

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Posté le 26/04/2023 à 11h23

lilly49 ah pardon j'avais mal compris! Je croyais qu'il voulait te donner "uniquement" 400€.

Tu n'es pas tenue d'accepter. A toi de voir mais tu restes en position de force vu que c'est eux qui veulent ton départ. Plus ça traîne, plus ils te payent... (c'est peut-être quelque chose à leur dire).

Lilly49

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Posté le 26/04/2023 à 11h32

Je ne suis pas très doué pour faire valoir mes droits en règle général, auriez-vous une idée des arguments sur lesquels je pourrais m'appuyer afin de leur faire comprendre que je veux bien à la limite baisser à tant en terme de somme et pas juste 400€, comment leur faire comprendre que ce n'est pas cool de justifier cette somme par une histoire de productivité ?

Elvira

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Posté le 26/04/2023 à 13h30

lilly49

Ils ont chiffré la baisse de productivité ou c'est une affirmation sans preuve ?

En tout état de cause, toi tu as besoin de bosser et d'argent a priori donc si tu es si peu productive à leurs yeux, dis leur de faire une offre décente ou ils risquent de voir leur productivité continuer de baisser car tu ne partiras pas

Lilly49

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Posté le 26/04/2023 à 13h37

elvira

Ils n'ont rien chiffré, ils ont écris

"En tenant compte de tes performances sur cette période, nous pouvons te proposer une prime de 400€ de plus, cela ne répond peut-être oas entièrement à tes attentes, mais, comme tu le sais, l'inverse est vrai aussi, d'où cette proposition qui semble jute et équilibrée pour chacun "

Elvira

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Posté le 26/04/2023 à 13h40

lilly49

En fait tout dépend de ce que tu veux mais tu es en position de force.

Tu n'as aucune urgence à partir de ton côté donc tu as juste à refuser et voir leur contreproposition.

Rappelle toi qu'une rupture co ne doit pas être un licenciement déguisé donc ils n'ont rien à t'imposer.

Vous devez tomber d'accord
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