Suite a un post qui en parlait donc si j'ai bien compris
Un acheteur peut faire valoir son droit de rétractation après 14 jours dans le cadre d'une vente a distance.
14 jours après signature du contrat ? Et dans ce cas le vendeur peut quand même garder l'acompte ?
Ou 14 jours après réception du poulain ?
Ce qui impliquerai un retour a l'envoyeur ( qui paierait les frais de transports du retour ? )
Que fait t on en cas de versement d'acompte qui implique logiquement un engagement définitif des 2 parties ?
Peut on écrire dans un contrat et que ca soit légal qu'on refuse ce droit de rétractation ?
Et encore une chose, si contrat signé a distance et visite ensuite du poulain, c'est considéré aussi comme vente a distance ?
Merci a tous ceux qui sauront répondre
