Préavis de pension sans contrat

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Chou68

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Préavis de pension sans contrat
Posté le 07/01/2024 à 12h14

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de renseignements concernant mes droits ect. J'expose la situation, je suis depuis 3 mois dans une pension ou je n'ai jamais signé de contrat malgré ma demande. Des changements personnel me pousse à devoir quitter la pension. Malgré l'absence de contrat je donne tout même mon préavis le 6 du mois. Je pensais quitter la pension fin du mois mais on me réclame que tout mois entamé est dû ce qui voudrait dire que si je quitte la pension au bout de mes 30 jours de préavis donc le 6 du mois suivant je devrais régler le mois total et non le protata.

Est ce légal ? Je préfère faire les choses correctement mais je ne trouve pas cela très correcte.

Merci pour vos réponses, belle journée.

Quiebro13

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Posté le 07/01/2024 à 12h41

Je n'ai pas tout compris

On te demande de payer les 30 jours de préavis ou on te demande de payer tout le mois de février ?

Domipac19

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Posté le 07/01/2024 à 12h49

C'est très fréquent dans les pensions que tout mois commencé est dû. Tu donnes ton préavis le 6, tu pars le 6 du mois suivant, le mois complet est dû, ça ne me choque pas. C'est une chose dont normalement, tu as été informée en arrivant.

Chou68

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Posté le 07/01/2024 à 13h00

quiebro13 En gros j'ai payé le mois de janvier, vue que j'ai donné mon préavis le 6 il se termine le 6 février mais on me demande de payer le mois complet de février.

Chou68

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Posté le 07/01/2024 à 13h01

domipac19 Étant donner que je n'ai jamais eux accès ni signer de contrat non je viens de le découvrir.

Hisatis39

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Posté le 07/01/2024 à 13h38

Et partir le 30 janvier ?
Tu as un preavis d'un mois qui leur permet de chercher quelqu'un pendant ce dit mois. Mais tu n'es aucun cas obligé d'occuper les lieux. Ainsi ils auront le box libre le premier février avec les sous du 1 au 6. Et peut etre deja quelqu'un dedans qui paiera le mois entier de février.
Occuper le box jusqu'au 6 peut leur etre préjudiciable, car en général les proprios se déplacent en debut de mois pour payer le mois complet et non arriver en milieu et jongler sur combien je dois et tout...
Donc tu leur dis départ dans le mois de janvier, et ils ne devraient pas demander février.

Édité par hisatis39 le 07-01-2024 à 13h38



Solange27

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Posté le 07/01/2024 à 13h41

Tu payes le mois de janvier et tu pars quand tu veux.

Tu ne payes pas fevrier en l'absence de contrat. Si on te demande de payer fevrier, tu demandes à voir où c'est écrit et où tu as signé car tu as un trou de mémoire.

S'il y a un problème pour récupérer tes papiers, tu dis que tu as une amie qui a récupéré ses papiers grâce aux gendarmes et que tu serais désolée d'en arriver là, et encore plus désolée de raconter tout ça sur les réseaux sociaux

Plume29

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Posté le 07/01/2024 à 13h43

hisatis39 de ce que je comprends, c'est que l'auteur a prévu.

Mais on lui dit que son préavis étant déposé le 6 janvier, il prends fin le 6 février et comme tout mois entamé est dû, elle doit payer le mois de février même si elle a quitter les lieux.

Moi je payerais pas le mois de février puisque plus sur place.

Je me demande si cette clause n'est pas abusive d'ailleurs, il me semble avoir lu ça quelque part.

Domipac19

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Posté le 07/01/2024 à 14h22


chou68 a écrit le 07/01/2024 à 13h01:
@domipac19 Étant donner que je n'ai jamais eux accès ni signer de contrat non je viens de le découvrir.

mais quand tu es venue/arrivée dans la pension, tu ne t'es pas renseignée de comment ça se passe en cas de départ? J'ai bien compris que tu n'as pas signé de contrat mais normalement, avant de s'engager à mettre son cheval en pension, on s'informe un peu des us et coutumes des lieux, non? Sinon, ben comme ça a été dit, tu payes ton mois de janvier, tu pars avant la fin du mois comme ça, le mois suivant n'est pas entamé.
Bien sûr, tu la joues fine, tu dis oui, oui et puis tu pars quand ça te chante. Ton mois est payé donc pas de souci et ensuite, ben que veux-tu qu'ils te fassent? Ton cheval n'est plus dans les locaux donc ils ne peuvent pas te réclamer le mois de février. Et toi, tu auras la preuve que ton cheval n'était plus là au 1er février puisqu'il était dans une autre pension.
Après tout, pas de contrat signé, si personne ne t'a informée à ton arrivée de la façon dont ça se passait en cas de départ, ben ce n'est pas de ta faute.

Édité par domipac19 le 07-01-2024 à 14h25



Chou68

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Posté le 07/01/2024 à 14h37

On m'avait parlé de préavis ce qui jusqu'ici pour moi est normal mais pas de tout mois entamé est dû. Ça m'a surpris que pour une histoire de 5 jours sachant que je libère la place avant et que j'ai prévenu de mon départ tôt on me réclame un mois complet.

Solange27

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Posté le 07/01/2024 à 15h12

chou68 le mois de preavis court de date à date, donc du 6 janvier au 6 février.

Si tu fais partir ton cheval avant le 31 janvier, le mois de février n'est pas un "mois entamé".

Et de toute façon, ces notions ont lieu en matière de location immobilière. En matière de pension équine, c'est le contrat qui s'applique.

En l'absence de contrat écrit, c'est la tradition et la correction qui s'appliquent, donc 1 mois de pension dû financièrement, mais bien sûr le cheval peut partir avant.

Quiebro13

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Posté le 07/01/2024 à 19h32

Ok

Je me suis retrouvée dans le même cas que toi

Par contre j'avais un contrat avec un nombre de jours stipulé (30)
J'ai donné mon préavis le 8 décembre et je suis partie le 9 janvier

J'avais déjà payé le mois de décembre
J'ai payé en plus les 9 jours de janvier

Bon dans l'histoire elle m'a majoré le forfait journalier en me faisant payer 14 euros par jour au lieu d'un peu moins de 10 euros
J'ai accepté pour ma tranquillité mais j'aurai pu carrément refusé parce que pour le coup c'était pas mentionné dans mon contrat

Melye

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Posté le 07/01/2024 à 22h08

J'ai ce genre de clause dans mon contrat : tout mois entamé est du, et il est bien explicité que le préavis peut donc durer de 30 à 60 jours.

Mais c'est la 1ere fois que je rencontre ce cas, dans mes précédentes pensions j'ai toujours eu 30j glissants (si c'est du 5 janvier au 5 février alors je paye le mois de janvier + du 1 au 5 février).

Corleone

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Posté le 07/01/2024 à 22h18

Bonsoir,

Ce que dit Quiebro me semble judicieux et assez honnête, compte tenu du fait que tu n'as rien signé ni lu.

En l'absence de contrat, tu n'es pas censée savoir cela, c'est d'ailleurs ce à quoi sert un contrat : de mettre les choses au clair, sans malentendu.

Tu expliques que tu n'as rien signé, que tu n'es donc pas au courant de cette histoire de mois entamé = dû.
Si tu as fait la demande de contrat par mail/SMS et que tu as une trace écrite, tu peux la ressortir pour montrer ta bonne foi.

Tu proposes de le faire à l'amiable pour que tout se passe bien : tu règles les 6 jours de février et basta.

Bon courage, j'espère que tout le monde sera honnête dans l'affaire !

Chou68

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Posté le 08/01/2024 à 09h12

Ils ne veulent pas démordre que je dois février complet et non le prorata. J'espère que légalement ça se tient avec l'absence de contrat je n'avais jamais rencontré de genre de close abusive en 15 ans de pension diverse.

Tonya

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Posté le 08/01/2024 à 09h23

chou68 demande un compromis: ils te font les 6 jours de février au tarif d’une pension ponctuelle à la journée.

Perso je partirai le 31 janvier au plus tard et basta.
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