Sécurité sociale étrangers

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Vinciao

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Sécurité sociale étrangers
Posté le 04/04/2024 à 10h59

Hello !

Je poste ce message parce que je suis un peu perdue, que je galère à trouver des réponses et qu'en plus j'ai beaucoup de mal avec l'administratif et les démarches de manière générale (ça me provoque beaucoup d'angoisse), donc je viens chercher un peu d'aide ici.

J'ai une situation assez particulière : Je suis Belge mais je vis en France depuis plus de 6 mois, je fais un doctorat en France mais qui n'est pas financé, je n'ai donc pas de revenu, pas de contrat. J'ai quand même donné des cours à l'université pour lesquels je serai payée, mais c'était moins de 100h réparties sur l'année. Je suis inscrite à l'université donc tout de même considérée comme étudiante je pense ? J'ai en tout cas un numéro et une carte étudiante. Par contre, mon domicile est toujours situé en Belgique, je l'ai laissé là bas puisque je n'ai pas de situation fixe en France (je n'ai pas mon appart à moi, je vis pour l'instant chez quelqu'un). Comme j'ai quand même quelques heures de "cours", j'ai toujours droit aux allocations familiales en Belgique, je suppose donc que je peux rester sur la mutuelle de ma mère là bas (j'en suis même pas sûre mdr) ? Mais vivant en France et étudiant en France, je suis susceptible de tomber malade ici, donc j'aimerais quand même savoir si j'ai droit à la sécurité sociale ?

Je sais que lorsque l'on travaille, on obtient un numéro de sécurité sociale donné par l'employeur (je crois), et avec mes quelques heures d'enseignement sous le statut de vacataire, on m'a fourni un numéro de sécurité social provisoire. Qu'est-ce que je dois faire pour en avoir un définitif ? Est-ce que grâce au statut étudiant en France je peux faire les démarches pour en obtenir un (et avoir le médecin remboursé en France du coup) ? Est-ce que je dois prier jusqu'au jour où j'aurai un "vrai" job ?

Dernier détail : je sais que normalement si j'ai une mutuelle en Belgique, étant donné qu'on est dans l'UE etc., c'est sensé être remboursé grâce à la carte européenne d'assurance maladie, mais j'ai testé hopital et opération en France en juin dernier et c'est des galères administratives abominables et on est même pas sûre d'être vraiment remboursée parce qu'apparemment il fallait signaler l'incident dans les 48h ou je ne sais pas quoi, et puis ça demande quand même de payer le prix plein des consultations et d'être remboursé que par après, c'est donc pas très pratique....

Ah et du coup....... Mes 100h travaillées en France je dois faire quelque chose pour être imposée en France et non en Belgique ou c'est automatique ? Parce qu'à long terme je vais bien rester en France, j'attends juste d'avoir un salaire pour pouvoir avoir un chez moi et m'y domicilier pour de bon.

Je fais donc une synthèse de mes questions pour que ce soit plus simple :
- Ai-je droit à la sécurité sociale en France ?
- Si oui, comment faire ?
- Dois-je faire quelque chose pour déclarer mes heures de travail et être imposée en France ?

Avicenne

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Posté le 04/04/2024 à 11h24

Faire un demande sur le site
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Mel312

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Posté le 04/04/2024 à 11h31

avicenne Ce n'est plus les mutuelles etudiantes qui s'en charge?

Leif

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Posté le 04/04/2024 à 11h47

C'est normal

Tu ne vis pas officiellement sur le territoire, tu es sans activité

Ton adresse officielle est en Belgique, donc tu restes affiliée en Belgique

Vois avec ton organisme belge pour la prise en charge des soins en France, il y a des accords et on a la même monnaie donc tu dois avoir une prise en charge

S'ils ont un site comme pour la CPAM type Ameli.fr, jettes y un ?il


Par exemple, un français qui travaille en Suisse mais qui vit en France reste affilié à la CPAM avec un rgm spécial

Donc c'est ton lieu de vie qui détermine ton affiliation

Tu es considérée comme étrangère de passage en France (no offense, c'est juste la nomination)

Leif

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Posté le 04/04/2024 à 11h50

Pour ta déclaration, commence déjà par régulariser ton adresse

Puis tu transmets à la sécu :

Justificatif de domicile
Copie de pièces d'identité + carte étudiante
Copie du contrat de travail
Copie d'un RIB français
Avec le formulaire S1106, demande d'affiliation

Pour ta déclaration aux impôts, vois avec cet organisme

En mp pour plus d'informations éventuellement

Domipac19

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Posté le 04/04/2024 à 12h45

Ben pour moi, si tu n'es ni domiciliée en France, ni salariée sur France, tu ne cotises donc pas à la sécurité sociale donc non, tu ne peux pas prétendre à la Sécu française.

Vinciao

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Posté le 04/04/2024 à 12h46

leif Merci beaucoup ! Je vais check ça mais du coup je suis obligée d'avoir un domicile français pour payer mes impôts en France ? Et si mon adresse reste inchangée et que je les paye en Belgique pour cette année, ça implique quoi comme conséquence ?

Vinciao

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Posté le 04/04/2024 à 12h46


avicenne a écrit le 04/04/2024 à 11h24:
Faire un demande sur le site
Étudiant. Étranger. Ameli . Fr


J'ai regardé mais ça me dit qu'en effet vu que j'ai une CEAM je n'ai pas besoin

Badmonster

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Posté le 04/04/2024 à 13h22

Je ne sais pas si le statut d’étudiante t’ouvre quelque chose mais si tu es belge, domiciliée en Belgique, que tu cotises en belgique, que tu y as ta sécu et ta mutuelle… pourquoi la sécu française devrait payer pour tes soins ? Surtout que tu peux te faire rembourser. Par contre oui il faut respecter les conditions pour le remboursement.

Vinciao

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Posté le 04/04/2024 à 13h51

badmonster Je ne sais pas si mon message est mal écrit mais je "n'exige rien de la France", j'essaie surtout de faire au mieux et de ne pas faire d'erreur administrative sans m'en rendre compte. Mes seules expériences pour l'instant, ce sont des contrats à remplir pour lesquels ça coince quand on me demande mon numéro de sécurité sociale (donc c'est beaucoup d'angoisse) et des frais sois disant remboursés grâce à la CEAM mais en fait finalement non ça ne marche pas comme ça (encore plus d'angoisse mais cette fois ci c'est cher).

Dans tous les cas, je compte m'installer en France donc j'aimerais bien quand même savoir comment ça se passe et quand est-ce que je dois changer mon statut vu que je compte rester.

Édité par vinciao le 04-04-2024 à 13h52



Leif

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Posté le 04/04/2024 à 14h30

vinciao bah oui, si tu ne vis pas dans le pays, pourquoi bénéficierais-tu de la sécurité sociale de ce pays ?

Pour le moment, tu peux très bien rester affiliée à la sécu belge, pour les modalités de remboursement, c'est à voir avec eux

Si tu veux être affiliée à la sécu française, il te faut répondre à certains critères, de résidence notamment

Que les remboursements soient compliqués pour le système belge, ce n'est pas le problème de la France, malheureusement pour toi


En l'état, mis à part un certain confort de remboursement, qu'est ce qui te pousse à vouloir être affiliée à la CPAM ?

N'hésite pas à te renseigner du côté belge aussi, car pour toi, actuellement je pense que ça reste la meilleure option


Concernant le numéro de sécurité sociale, c'est le SANDIA qui donne le numéro, pas l'employeur, ni la sécurité sociale, nous a juste le pouvoir de créer des numéros provisoires (en 7-8-5) pour les étrangers
Ces numéros ne donnent pas accès à une carte vitale, et ne peuvent pas permettre d'ouvrir un compte Ameli

Les droits associés sont très limités, voir nuls

Badmonster

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Posté le 04/04/2024 à 14h45

vinciao le mieux c’est que tu contactes ta mutuelle pour qu’elle t’explique comment bien faire les démarches pour être remboursée

Vinciao

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Posté le 04/04/2024 à 15h03


leif a écrit le 04/04/2024 à 14h30:
@vinciao bah oui, si tu ne vis pas dans le pays, pourquoi bénéficierais-tu de la sécurité sociale de ce pays ?


Bah justement j'y vis et j'y étudie même, donc c'est pour ça que je pose la question, si j'avais les réponses je l'aurais pas fait. Je compte y avoir mon propre logement et me domicilier l'année prochaine aussi, c'est pour ça que je me demande quand est-ce que ça peut se faire. Je comprends pas trop parce que j'ai l'impression que vous sous-entendez que mes questions sont nulles et que je souhaite profiter du système français sans y participer... Mais soit, j'ai bien lu vos réponses et merci, je vais essayer de me débrouiller avec ça.

Leolette

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Posté le 04/04/2024 à 15h47

Il n'existe pas en Belgique une carte européenne d'assurance maladie ?
Ça permet de te faire rembourser quand même.

Je suis d'accord avec les autres, il n'y a pas de raison que tu dependes de la Sécu française vu ton statut.

Cherchour

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Posté le 04/04/2024 à 16h03

Je pense que le plus simple est de te rapprocher de la secu ou éventuellement d’une mutuelle étudiante et ils pourront te renseigner sur les démarches afin que tu sois dans les clous. Ou éventuellement si tu es sur un campus avec un espace information dédié aux étudiants. Il est possible qu’ils te disent que tu restes affiliée en Belgique mais ils pourront te donner les infos pour l’année prochaine

Et franchement pour l’avoir vécu récemment quand on sort d’une hospitalisation non prévue on a autre chose à penser que les démarches administratives pour se faire rembourser ses soins

Badmonster

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Posté le 04/04/2024 à 16h19

vinciao je n’avais pas mal pris ton post mais tant que tu n’es pas résidente, il y a quand même peu de raison que ça soit pris en charge par la sécu :) surtout que tu as une sécu et une mutuelle pour lesquelles toi ou tes parents cotisent.

Si ta situation change l’an prochain contacte la sécu pour savoir comment faire les démarches :) comme ça a été dit ta fac a peut être une personne dédiée à ça, ou un(e) assistant(e) social(e) pour t aiguiller. C’est sûr que gérer l’administratif autour d’une hospitalisation c’est galère c’est pour ça que là il faut te renseigner auprès des organismes belges :)
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